Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 11)

Il s'agit de la notion de programmation pluriannuelle, que j'ai longuement évoquée tout à l'heure. Je dirai plus tard quelques mots du livre blanc.

J'ai déjà exposé mes arguments en répondant tout à l'heure à Mme Attard et Mme Buffet. La commission a émis un avis favorable.

Je ne crois pas que ce soit ce qui nous caractérise. En tout cas, la question de la transparence des informations de la recherche est importante. Un autre amendement viendra, auquel la commission donnera un avis favorable. Il s'agit là d'une sorte de formation aux enjeux autour de ces questions. La commission y est également favorable.

J'ai été convaincu par les arguments avancés par la ministre, tout comme l'a été Mme Le Dain, qui connaît bien ces problématiques. La rédaction proposée par le Gouvernement me semble pertinente.

Nous avons eu ce débat en commission, en présence de Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l'office, et nous considérons que la rédaction actuelle est pertinente. Avis défavorable, non par hostilité, mais par cohérence.