Les amendements de Vincent Feltesse pour ce dossier
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Nous avons émis un avis défavorable. Comme c'est un amendement de proposition, je vous en détaille les raisons. Quelle capacité les universités auront-elles réellement de signer ces contrats, alors que, on le sait, elles sont sous-dotées, notamment en termes de fonctions administratives support ? Quand bien même ces contrats pourraient être si...
Nous entrons là dans la subtilité de la loi et des amendements. Le projet de loi porte essentiellement sur le code de l'éducation. La position du rapporteur et de la commission est donc d'ouvrir un certain nombre de possibilités tout en demeurant dans ce cadre. Nous examinerons d'ailleurs tout à l'heure, notamment, un amendement sur la reconna...
Je souhaite préciser quelques éléments. Il s'agit d'un sujet important : nous constatons tous cette difficulté, non seulement en tant qu'élus, mais aussi en tant qu'hommes et femmes. Nous avons adopté une attitude ouverte en acceptant des amendements déposés par M. Vlody pour poser un cadre. C'est un engagement. Néanmoins, nous essayons de met...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement : nous considérons en effet que cela fait déjà partie des missions du bureau d'aide à l'insertion professionnelle. Nous devons peut-être aller plus loin. Cependant, dans ce cas, cela ne relèverait pas du domaine législatif, mais plutôt des grandes orientations. Nous voulons borner le cha...
Le code de l'éducation, que je n'avais pas encore cité, dispose, dans son article L. 611-5, consacré au BAIP : « Ce bureau est notamment chargé de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier empl...
La commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Si je comprends bien le point de vue de M. Hetzel, à l'occasion de l'élaboration des contrats quinquennaux, un bilan des cinq années passées d'activité du BAIP devrait être établi. À titre personnel, cela ne me paraît pas absurde, mais je ne peux que m'en tenir à l'avis de la commissio...
Avis défavorable, pour les raisons que j'ai précédemment explicitées. Cette mesure figure déjà à l'article L. 123-6 du code l'éducation.
La commission est favorable à cet amendement important qui apporte des précisions et répond à certaines inquiétudes pertinentes de nos collègues. À l'opposition, qui pourrait faire des remarques, je répondrai que de telles dispositions ne grippent pas la machine, mais laissent, au contraire, la place au dialogue que nous aurons bientôt dans le...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour des raisons que j'ai déjà exposées plusieurs fois. Sur un tel sujet, qui n'est pas totalement neutre, le dialogue est nécessaire, d'autant qu'il est borné dans le temps et que la ministre a pris des engagements forts qui seront, je pense, repris par son collègue du Gouvernement. Je...
La commission émet, là encore, un avis défavorable. Je reviens sur l'argumentation de M. Vlody. Comment concevons-nous notre rôle de législateur ? Nous avons observé, ces dernières années, une tentation de légiférer quasiment par oukases, avec des temps de débat extrêmement courts. Je rappelle le calendrier d'examen de la loi relative aux libe...
soit un délai de douze semaines comprenant la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil d'État. Dans ces conditions, comment croire que la consultation ait pu se dérouler convenablement ? Nous avons vu l'échec de cette méthode.
Nous sommes favorables au dialogue avec les uns et les autres, avec les partenaires sociaux mais aussi avec les collectivités locales. Je me permets de faire remarquer que l'amendement qui vient d'être adopté va ajouter des charges aux collectivités locales, à un moment où le dialogue avec ces dernières est compliqué.
Je ne suis pas sûr que l'adoption de cet amendement ait été la meilleure des choses mais cet avis est purement personnel L'amendement n° 434 pose une véritable question : quel doit être le niveau de rétribution ou d'indemnisation des stagiaires selon leur niveau d'implication ou de formation ? Je pense qu'il faut renvoyer cette question au ...
La commission a émis un avis défavorable. Si je peux entendre les arguments de notre collègue Vlody, il faut que nous prenions la mesure de son amendement. Cela signifierait qu'un étudiant, stagiaire dans une entreprise, aurait les mêmes droits que les salariés de l'entreprise, sans en avoir la rémunération. La situation serait pour le moins pa...
Avis défavorable. Je précise que l'amendement n° 433 visait à modifier d'un coup dix articles du code du travail ! Cela ne pouvait guère être envisageable dans le cadre de la réunion au titre de l'article 88.
Je souscris à l'esprit du présent amendement, mais je renvoie une telle mesure à la discussion entre les partenaires sociaux et les organismes professionnels.
Nous ne nous situons pas dans le même registre que pour l'amendement n° 433. Néanmoins, je renvoie la question à une discussion plus globale. Je serais extrêmement heureux d'approuver un tel amendement si la question n'était pas prise en considération dans le prochain texte de loi. Nous savons en effet que des abus existent en ce domaine et qu'...
Je ne voudrais pas donner l'impression d'être contre les langues régionales, surtout que je suis originaire d'un département où il y a à la fois les écoles Ikastola et Calandretas. Cependant, j'estime que cela ne relève pas de la loi, car c'est précisé ailleurs. Avis défavorable, donc.
Que mon collègue de Rugy ne s'inquiète pas, il n'y a aucune différence entre la position du rapporteur, celle du président du groupe socialiste ou du ministre de l'éducation nationale, qui a tenu les mêmes propos mardi matin, sur la nécessité d'aller plus loin dans l'aide au développement des langues régionales. En outre, à titre personnel, j'y...
La question est plutôt celle de savoir quels sont les moyens concrets que l'on est prêt à allouer au développement des langues régionales.
