Les amendements de Yann Galut pour ce dossier
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Cet article, qui vise à imposer ce que l’on a appelé une « Google tax », a été adopté à mon initiative ainsi qu’à celle de nombreux députés du groupe socialiste, en première lecture. Son objectif est de répondre à l’optimisation fiscale insupportable des grandes multinationales, souvent appelées GAFA – Google, Amazon, Facebook et Apple –, lesq...
Je voudrais remercier le Gouvernement pour le travail que nous avons effectué ensemble. Je rappelle que le plus grand changement introduit par l’article est le passage d’un impôt sur les bénéfices détournés à une extension expresse de l’impôt sur les sociétés, ce qui permet notamment l’articulation du nouvel article avec les dispositions exista...
Je souhaitais intervenir à ce moment de notre débat pour préciser quelques points à propos d’un amendement que j’ai déposé avec de nombreux collègues de tous les groupes de l’Assemblée nationale. Cet amendement portant article additionnel après l’article 46, tend à créer un impôt sur les bénéfices détournés. Je présenterai plus en détail cet a...
