Les amendements de Yves Daniel pour ce dossier

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Cet amendement tend à modifier l'article L. 123-8 du code de l'éducation. À la fin de la dernière phrase, il est proposé de remplacer les mots « et sociales » par les mots « sociales, culturelles et scientifiques ». Puis il est proposé de le compléter par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements d'enseignement supérieur développent not...