Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, députés et sénateurs se sont accordés pour améliorer les garanties d’indépendance des magistrats, ouvrir leur recrutement à des candidatures plus variées tout en renforçant leurs droits et obligations. Il s’agit d’un texte assez t...

J’aurais beaucoup aimé aider notre collègue René Dosière qui fait preuve d’une belle constance, mais pensons quelques secondes au message que nous risquons d’envoyer. Le texte qui nous occupe organise pour partie les préventions des conflits d’intérêts et la transparence au sein des magistrats de l’ordre judiciaire. Il ne s’agit pas bien entend...

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas simplifié la tâche, mais il est bien de durcir l’affaire.

Effectivement, je vais tenter de vous convaincre, mais je veux d’abord remercier Guillaume Larrivé d’être intervenu, y compris en commission, ce qui nous a permis d’affiner un dispositif inabouti. Sur le fond, qui comprendrait que ce droit commun de la transparence et de l’exemplarité – déclaration d’intérêts, déclaration de patrimoine – puiss...

Comme nous débattons d’un projet de loi organique, le Conseil constitutionnel devra de toute façon se prononcer.

Je ne ferai pas ce procès-là car la décision du Conseil constitutionnel, le cas échéant, pourrait indiquer les voies et moyens pour favoriser sa modernisation juridique et la transparence à laquelle – j’en suis absolument certain – l’ensemble de ses membres aspire. Cet amendement serait-il donc un « cavalier » en visant le Conseil constitution...

Je ne vais pas citer Guillaume Larrivé, monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, car il va penser que nous lui en voulons

 ! Il s’agit là encore d’un point qui avait été abordé en commission des lois de manière générale : faut-il calquer mécaniquement l’ensemble du dispositif pour le Conseil constitutionnel ? Il faut tout de même tenir compte de ses spécificités. Il nous a semblé que l’organisation d’un entretien déontologique avec chacun de ses membres et son pr...