Recours abusifs contre les permis de construire. Cette formulation, déjà me heurte.
Heureusement que la loi permet un recours contre les abus de constructions. Attention à ne pas limiter ces recours. Ce droit est fondamental. Toute entrave à ce droit constitue une dérive.
Questions orales sans débat - Suite aux propos de Vincent Burroni le 26/02/2013, André Duclot a dit le 05/03/2013 :
Recours abusifs contre les permis de construire. Cette formulation, déjà me heurte. Heureusement que la loi permet un recours contre les abus de constructions. Attention à ne pas limiter ces recours. Ce droit est fondamental. Toute entrave à ce droit constitue une dérive.
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