le 31 mai 2013
DEMARS
(Activité non-renseignée)
3 commentaires
À propos d'une question écrite de Marc Francina le 02/04/2013, DEMARS a dit le 08/10/2013 :
Vous oubliez Mr FRANCINA que ces sociétés anonymes du temps partagé sont devenus au fil du temps des pièges pour des actionnaires vieillissant et ne pouvant plus profiter de leur période. Ces actions ne sont plus vendables par contre les charges restent obligatoires et de plus en plus lourdes. Il...
Proposition de loi N° 717, DEMARS a dit le 31/05/2013 :
Ces députés continuent à faire croire faussement que les actionnaires de ces SA sont propriétaires de logement alors qu'ils ont simplement un droit de jouissance sur une certaine période sans aucun droit de propriété sur l'immobilier. En cas de dissolution les actionnaires ne peuvent prétendre à ...
À propos d'une question écrite de Marc Francina le 02/04/2013, DEMARS a dit le 08/10/2013 :
Monsieur FRANCINA, je vois que vous persistez à vouloir défendre la minorité d'actionnaires qui veulent continuer à prendre en otage dans ces sociétés du temps partagé la majorité d'actionnaires qui veulent se libérer des contraintes financières de ces sociétés. Vous devriez comprendre que si cer...
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