Cette question concerne également des expatriés qui ont conservé un véhicule en France mais qui ne possèdent plus d'adresse en France et qui sont obligés, et c'est la loi, de faire modifier l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation de leur véhicule (ex. carte grise). Etant inscrits a...
À propos d'une question écrite de Thierry Mariani le 19/04/2016, Jean de Bary a dit le 06/05/2016 :
Cette question concerne également des expatriés qui ont conservé un véhicule en France mais qui ne possèdent plus d'adresse en France et qui sont obligés, et c'est la loi, de faire modifier l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation de leur véhicule (ex. carte grise). Etant inscrits a...
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