Merci Brigitte Alain d’avoir exposé clairement la question de la perte de points des co exploitants.
J’attends avec intérêt la réponse du ministre de l’agriculture.
La réponse du ministre Gaymard en 2002 engage t’elle le ministre actuel ?
Je cite :
Toutefois, les personnes ayant conclu un pacte ...
À propos d'une question écrite de Brigitte Allain le 01/10/2013, Marie-Hélène Chambrette a dit le 02/10/2013 :
Merci Brigitte Alain d’avoir exposé clairement la question de la perte de points des co exploitants. J’attends avec intérêt la réponse du ministre de l’agriculture. La réponse du ministre Gaymard en 2002 engage t’elle le ministre actuel ? Je cite : Toutefois, les personnes ayant conclu un pacte ...
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