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Rapports d'
Estelle Grelier
13 rapports signés
17/12/2015 — Rapport N° 3352 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/12/2015 — Rapport d'information N° 3334 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
19/10/2015 — Rapport N° 3124 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2015 — Avis N° 3113 (Tome IX) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
21/07/2015 — Rapport d'information N° 2996 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM [2013] 296 final)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/07/2015 — Rapport d'information N° 2995 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
09/10/2014 — Avis N° 2263 (Tome IX) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/09/2014 — Rapport N° 2195 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA »)
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/07/2014 — Rapport d'information N° 2175 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/10/2013 — Avis N° 1431 (Tome IX) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/07/2013 — Rapport d'information N° 1298 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/11/2012 — Rapport d'information N° 422 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/07/2012 — Rapport d'information N° 96 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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