Questions orales de Jean-Pierre Barbier

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je veux appeler votre attention sur la problématique de la garantie des emprunts destinés à financer la production de logements sociaux. Comme la plupart des collectivités, le département de l’Isère garantit les emprunts des bailleurs sociaux de son territoire, selo...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre et j’y associe mon collègue Jean-Pierre Door. Alléluia ! Marisol Touraine a sauvé la vieille dame qu’elle disait moribonde, la Sécurité sociale ! Une nouvelle affirmation péremptoire et sans fondement, selon une méthode éprouvée et éprouvante que nous av...

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, j’appelle votre attention sur les enjeux des transferts de compétences et de ressources entre les départements et les métropoles. L’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’article 90 de la loi ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, notre agriculture et nos agriculteurs souffrent. Le risque de voir s’effondrer un pan entier de notre économie est élevé. Doit-on rappeler qu’il s’agit de l’un de nos fleurons, créateur de richesses à l’exportation ? Doit-on rappeler qu’il nous assure un bien précie...

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’éventuel transfert du plan départemental d’insertion aux métropoles. L’article 90 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que la métropole exerce certaines compétences par convention passée avec le département, dont le plan départemental d’insertion qui définit la politique départementale d’ac...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et j’y associe mon collègue Alain Moyne-Bressand. La commune de Moirans, située dans l’Isère, a été hier le théâtre de scènes de violences et de guérilla urbaine inadmissibles et inexcusables. Au prétexte d’une décision de justice défavorable quant à une permission de sortie de prison pour des obsè...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Alain Moyne-Bressand, s’adresse à M. le Premier ministre. Hier, 14 juillet, nous fêtions la prise de la Bastille, qui fit prendre conscience à la monarchie de la gravité de la situation de la France en 1789.

J’appelle votre attention, madame la secrétaire d’État, sur l’accès au très haut débit en Isère : vous savez qu’il s’agit d’une condition indispensable pour l’attractivité des territoires, particulièrement du point de vue économique. D’ailleurs, la France évalue à 0,2 % l’augmentation du PIB annuel qui résultait du déploiement des réseaux à trè...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé. Madame la ministre, pour une fois, et c’est assez rare pour qu’on le souligne, vous avez réussi à faire l’unanimité autour de vous : l’unanimité contre le projet de loi santé que nous examinons actuellement. Vous avez réussi à susciter le mécontentement de tous les professionnels de santé

Monsieur le Premier ministre, alors que notre pays compte plus de 3,4 millions de chômeurs, le projet de Center Parcs à Roybon est bloqué par l’occupation illégale du site orchestrée par des anarchistes venus de la France entière. Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, le défrichement pourrait se poursuivre légalement malgré les pr...

Monsieur le Premier ministre, la préservation de l’environnement est une préoccupation que nous partageons tous. Mais pour certains, il s’agit d’un alibi. Ainsi, à Roybon, dans ma circonscription, l’implantation d’un Center Parcs est contestée sur le terrain de manière illégale et parfois violente, alors que les travaux viennent de débuter apr...

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur la fermeture annoncée de la ligne de fret Saint-Rambert d’Albon - Beaurepaire, fin 2014. Cette ligne de 21 kilomètres relie une zone rurale à dominante agricole aux grands axes nord-sud qui ouvrent sur l’Europe. Le mois dernier, Réseau ferré de France a annoncé brutalement la fermetu...

Des déclarations d’amour aux entreprises un jour, un coup de poignard un autre jour. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous avez laissé adopter un amendement visant à soumettre les dividendes perçus par les dirigeants de sociétés au paiement de charges sociales. Ainsi, d’un seul coup, vous portez à p...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et du redressement productif. Monsieur le ministre, il y a tout juste une semaine, dans cet hémicycle, le Premier ministre a reconnu les vertus de l’entreprise. Il a reconnu que ce sont les entreprises qui, par leur activité, permettront le retour ...

Ma question vise à appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de reconstruction du centre hospitalier de Voiron, dans le département de l’Isère. L’établissement actuel est dans un état de vieillissement qui ne lui permet plus de satisfaire aux exigences d’une politique de santé ambitieuse et de qu...

C’est vrai également pour l’artisanat, avec ses 3 millions d’actifs et près de 900 000 entreprises. Pour la deuxième fois de l’année, les artisans – la première entreprise de France – étaient dans la rue, et pas pour défendre des avantages acquis : ils se sont décidés à manifester parce qu’ils n’ont plus le choix. Monsieur le ministre, depuis ...

Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur le versement de subventions par les départements aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD qui souhaitent réaliser des travaux pour construire ou reconstruire leurs bâtiments dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif BEA. Je peux vous citer l'...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. « La cigale, ayant chanté tout l'été,Se trouva fort dépourvueQuand la bise fut venue. [ ] Elle alla crier famineChez la fourmi sa voisine,La priant de lui prêterQuelque grain pour subsister ». Ces quelques vers d'une sagesse universelle de Jean de La Fontaine, qui devraient vous apporter un peu d'...

Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je veux appeler votre attention sur le projet d'évolution de l'arrêté national des zones vulnérables, qui concernent, en Isère, les deux tiers des élevages. Les documents préparatoires à l'arrêté du cinquième programme « Directive nitrates » à compter de septembre 2013...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe ma collègue Virginie Duby-Muller. Hier, monsieur le Premier ministre, votre ministre de l'écologie et de l'énergie s'est livrée à une séance de désinformation particulièrement désagréable en répondant à notre collègue Josette Pons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)...