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Rapports de Nicolas Sansu

8 rapports signés

06/07/2016 — Rapport d'information N° 3936 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique

16/06/2015 — Rapport N° 2869 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

30/04/2015 — Rapport N° 2738 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

15/04/2015 — Rapport N° 2723 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/10/2014 — Annexe N° 45 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

21/05/2014 — Rapport N° 1939 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2013 — Annexe N° 45 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

10/10/2012 — Annexe N° 45 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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