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Rapports de
Philippe Baumel
16 rapports signés
15/02/2017 — Rapport N° 4483 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne BelfortDelle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne BelfortDelleDelémont (n°4352).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
15/02/2017 — Rapport N° 4482 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) (n°4351).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
31/01/2017 — Rapport N° 4426 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (n°4263).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/01/2017 — Rapport N° 4383 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome I) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
27/01/2016 — Rapport N° 3443 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
25/11/2015 — Rapport d'information N° 3259 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la Libye
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2015 — Avis N° 3113 (Tome I) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
24/06/2015 — Rapport N° 2889 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/02/2015 — Rapport N° 2588 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993 et le quatrième avenant du 4 décembre 2002 entre les trois Gouvernements susmentionnés
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/10/2014 — Avis N° 2263 (Tome I) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/10/2013 — Avis N° 1431 (Tome I) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/07/2013 — Rapport N° 1165 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
19/07/2013 — Rapport N° 1166 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
20/03/2013 — Rapport N° 831 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
10/10/2012 — Avis N° 254 (Tome I) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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