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Rapports de Philippe Meunier

4 rapports signés

30/03/2015 — Rapport N° 2679 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

02/12/2014 — Rapport N° 2403 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

19/06/2013 — Avis N° 1128 de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

05/03/2013 — Rapport d'information N° 744 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan

Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées

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