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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence

Gilles Bouvenot Tout à fait, vous êtes plus prudent que moi. Le Multaq, utilisé dans le traitement de l'arythmie cardiaque, est une dronédarone, c'est-à-dire une cordarone désiodée, ce qui laisse espérer qu'il n'affecte pas la thyroïde, contrairement à la cordarone chez certains sujets. Si le projet partait d'une bonne intention du laboratoire, le dossier du Multaq fait état d'un essai comparatif avec l'ancien produit où il se révèle moins bon que celui-ci. Face à cela, la commission de la transparence agit comme si l'index thérapeutique relatif était en vigueur. Concluant que le nouveau produit est inférieur, elle ne l'admet pas au remboursement. Ce n'est pas incohérent ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

président de la Haute Autorité de santé

président de la Haute Autorité de santé C'est surtout à des soins mal ou non remboursés par l'assurance maladie, comme les soins dentaires, que nos concitoyens peuvent être amenés à renoncer. En revanche, l'égalité d'accès aux soins pour les maladies chroniques et les maladies graves est garantie. Cela ne signifie pas qu'il n'existe pas d'inégalités sociales qui demandent à être corrigées en matière de santé. On sait en effet que les couches les plus défavorisées de la population sont plus souvent malades et frappées de maladies graves. Mais le remboursement des soins et des médicaments, y compris des plus coûteux, ne nous semble pas un facteur d'inégalité.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence

Gilles Bouvenot Je partage le même avis.Plusieurs d'entre vous ont soulevé la question des conditionnements. La commission de la transparence, chargée d'attribuer une note de SMR et d'ASMR, doit également définir la population cible d'un médicament et se prononcer sur le caractère adéquat ou non de son conditionnement. Il nous arrive de dire qu'un conditionnement n'est pas adapté. Aucun texte ne rend, hélas, notre avis contraignant pour l'industriel. Pourrait-on descendre à la gélule ou au comprimé dans la dispensation en pharmacie ? Au Royaume-Uni, pour certains médicaments, on donne aux malades le nombre exact de comprimés nécessaires. Il n'appartient pas à la Haute ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé L'affaire des prothèses PIP a soulevé deux problèmes, celui de la sécurité de ces dispositifs au niveau national et celui des coopérations européennes. La loi du 29 décembre 2011 a été très positive en matière de sécurité du médicament et des produits de santé mais je ne suis pas aussi enthousiaste que Jean-Luc Harousseau sur la lisibilité et le partage des compétences entre agences sanitaires nationales. Il faudrait, selon moi, revoir totalement leur organisation et s'inspirer du Royaume-Uni, où le nombre d'agences a été ramené de 21 à 9 et où, moins de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

président de la Haute Autorité de santé

président de la Haute Autorité de santé J'ai oublié tout à l'heure de répondre à Mme Clergeau qui nous appelait à plus de réactivité. Certaines de nos décisions, pour lesquelles nous n'avons pas de contraintes de délai, peuvent prendre deux ans ou plus. D'autres doivent être prises d'urgence et le sont. Nous avons pris des dispositions pour pouvoir aller plus vite sur les dossiers les plus brûlants comme ceux touchant à la pertinence des actes. Enfin, pour accélérer notre production, nous nous attachons désormais à rédiger des recommandations plus courtes. Au lieu d'édicter tout ce qui serait souhaitable pour une pathologie donnée, nous nous focalisons sur certains ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé

Dominique Maigne Dès 2010, la Haute Autorité s'était d'elle-même engagée dans la démarche d'économies qui allait être exigée des agences sanitaires. En 2012, nos ressources annuelles ont diminué de 10 % suite à la décision prise par le gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale de réduire de 100 millions d'euros les crédits destinés aux opérateurs et qui s'est appliquée à chacun à due proportion de son budget antérieur. 2012 a donc été compliquée pour la Haute Autorité sur le plan budgétaire, alors même que le périmètre de ses missions était étendu.Il faudrait revoir totalement le mode de financement de la Haute Autorité. Un peu plus de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

La Commission des affaires sociales procède ensuite au dépouillement du vote sur la nomination de M. Jean-Claude Ameisen à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).Le tirage au sort a désigné MM. Arnaud Robinet et Gérard Sebaoun.Les résultats du scrutin sont les suivants : Nombre de votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages exprimés Favorables DéfavorablesLa séance est levée à douze heures quinze.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATIONMercredi 3 octobre 2012La séance est ouverte à neuf heures dix.(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation organise une table ronde sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres avec la participation de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français, M. Gérard Masson, président de la Fédération française handisport et du Comité paralympique et sportif français, M. Tony Estanguet, champion olympique de canoë, M. Sami El Gueddari, nageur paralympique, et M. Daniel Bilalian, directeur général adjoint de France Télévisions, chargé des sports.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français

Denis Masseglia D'abord, quelques mots sur l'organisation de ces Jeux olympiques. Nous sommes arrivés à Londres avec le souvenir d'une candidature malheureuse, la capitale anglaise ayant été préférée à Paris. Or ces Jeux, parfaitement organisés, ont donné lieu à une grande ferveur populaire. Londres avait pour ambition « d'inspirer une génération ». Nous devons garder ce leitmotiv à l'esprit pour comprendre ce que ces Jeux ont apporté à la jeunesse du Royaume-Uni et du monde entier.Les résultats de la délégation olympique française, si tant est qu'on puisse la séparer de la délégation paralympique, ont été conformes à nos prévisions. Notre objectif était ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Gérard Masson, président de la Fédération française handisport et président du Comité paralympique et sportif français

Gérard Masson Le premier enseignement des Jeux paralympiques de Londres tient au succès populaire inédit qu'ils ont rencontré. Les stades étaient pleins, sans qu'on ait eu à solliciter des scolaires ou des militaires pour les remplir. Presque 2,7 millions de billets ont été vendus, ce qui ne s'était jamais produit. Dès la cérémonie d'ouverture, il n'était plus possible d'obtenir un seul billet pour le stade où se déroulaient les compétitions d'athlétisme.C'est en Angleterre qu'a démarré la compétition sportive entre personnes en situation de handicap. Celles-ci se sont longtemps cherchées, hésitant à se définir comme les petits frères ou les cousins du monde ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Tony Estanguet, champion olympique de canoë

Tony Estanguet Permettez-moi, à titre, liminaire, de vous faire part de mon grand plaisir de venir à l'Assemblée nationale pour parler du sport de haut niveau. C'est la première fois et c'est un honneur.Je souscris à ce qui vient d'être dit sur la parfaite organisation des Jeux de Londres, alors même que j'étais présent à Singapour en 2005, quand Londres a été choisie, à quatre voix près, devant Paris. L'équipe de France, qui s'est mobilisée outre-Manche, a été capable d'une belle réussite collective.Après avoir participé à quatre olympiades, je suis conscient que les résultats se jouent sur des détails, et qu'il est difficile d'en tirer des enseignements valables ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Sami El Gueddari, nageur paralympique

Sami El Gueddari Je suis moins connu que Tony, non seulement à cause de mon palmarès mais parce que j'appartiens à la Fédération handisport et au mouvement paralympique. Pour nous, athlètes handisport, les Jeux de Londres – dont c'était personnellement ma deuxième paralympiade – ont été ceux de l'émancipation. Auparavant, au niveau national ou international, nous ne nous définissions que par rapport au milieu valide. Pour la première fois, nous avons pu exister en tant que tels.L'existence du Comité International Paralympique (IPC), soutenu par le CIO, et de l'Agitos, symbole des Jeux paralympiques, sont autant de preuves que notre mouvement s'est imposé. Pékin ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Daniel Bilalian, directeur général adjoint de France Télévisions, chargé des sports

Daniel Bilalian Merci de solliciter l'analyse de France Télévisions. Les Jeux olympiques ont été regardés au moins une heure, sur la durée de la quinzaine, par 75 % des téléspectateurs, c'est-à-dire par 40 millions de Français, ce qui est très satisfaisant. En l'espèce, il s'agissait moins d'une retransmission que d'un spectacle sportif, puisque nous avons remplacé les temps morts, qui risquaient de susciter l'ennui, par un teasing permanent – par exemple des reportages sur les sportifs ou sur la ville de Londres – donnant l'impression au public qu'il raterait quelque chose en s'en allant.France 2 et France 3 ont diffusé les JO chaque jour entre neuf heures trente ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Bloche, président

Patrick Bloche Je passe à présent la parole aux porte-parole des groupes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patrick Bloche, président

Patrick Bloche Tony Estanguet ayant des engagements ne lui permettant pas de rester parmi nous jusqu'au bout, je lui propose de répondre maintenant aux questions qui lui ont été posées, avant de donner la parole aux collègues qui désirent prendre part au débat.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Tony Estanguet, champion olympique de canoë

Tony Estanguet N'ayant pas l'habitude de cet exercice, je vous demande de l'indulgence… Soucieux de soutenir la place des sportifs dans les instances internationales, je me suis entouré, pour intégrer le CIO, de sportifs référents dans chaque discipline. À ce niveau, il faut des relais non seulement pour chaque pays mais pour chaque sport. J'espère que cette stratégie nouvelle portera ses fruits.L'après-carrière fait l'objet d'une interrogation constante au sein de la commission des athlètes du mouvement sportif français. Quant aux retraites, j'en entends parler depuis 2000. À présent que la loi est votée, j'espère que les décrets ne tarderont pas. Beaucoup d'anciens ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

(Présidence de M. Michel Ménard, vice-président de la Commission.)

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français

Denis Masseglia Premièrement, s'agissant de l'éthique et de l'intégrité du sport qui sont à la base de l'action de tout dirigeant sportif, il faut commencer par bien distinguer l'affaire des paris truqués – due à une certaine stupidité, osons le mot – et les jeux en ligne où opèrent des réseaux mafieux. Il y a 205 comités nationaux olympiques affiliés au CIO, mais 15 pays seulement se sont dotés d'une instance de surveillance des jeux en ligne. C'est dans les autres que sont faits les paris qui peuvent influencer des épreuves se déroulant en France ou en Europe. C'est pourquoi il faut se doter de règles internationales, prévoyant des sanctions en cas de ...

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