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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

Gérard Bapt

Je n'en ai pas cité le nom.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence

Gilles Bouvenot Tout à fait, vous êtes plus prudent que moi. Le Multaq, utilisé dans le traitement de l'arythmie cardiaque, est une dronédarone, c'est-à-dire une cordarone désiodée, ce qui laisse espérer qu'il n'affecte pas la thyroïde, contrairement à la cordarone chez certains sujets. Si le projet partait d'une bonne intention du laboratoire, le dossier du Multaq fait état d'un essai comparatif avec l'ancien produit où il se révèle moins bon que celui-ci. Face à cela, la commission de la transparence agit comme si l'index thérapeutique relatif était en vigueur. Concluant que le nouveau produit est inférieur, elle ne l'admet pas au remboursement. Ce n'est pas incohérent ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

président de la Haute Autorité de santé

président de la Haute Autorité de santé C'est surtout à des soins mal ou non remboursés par l'assurance maladie, comme les soins dentaires, que nos concitoyens peuvent être amenés à renoncer. En revanche, l'égalité d'accès aux soins pour les maladies chroniques et les maladies graves est garantie. Cela ne signifie pas qu'il n'existe pas d'inégalités sociales qui demandent à être corrigées en matière de santé. On sait en effet que les couches les plus défavorisées de la population sont plus souvent malades et frappées de maladies graves. Mais le remboursement des soins et des médicaments, y compris des plus coûteux, ne nous semble pas un facteur d'inégalité.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence

Gilles Bouvenot Je partage le même avis.Plusieurs d'entre vous ont soulevé la question des conditionnements. La commission de la transparence, chargée d'attribuer une note de SMR et d'ASMR, doit également définir la population cible d'un médicament et se prononcer sur le caractère adéquat ou non de son conditionnement. Il nous arrive de dire qu'un conditionnement n'est pas adapté. Aucun texte ne rend, hélas, notre avis contraignant pour l'industriel. Pourrait-on descendre à la gélule ou au comprimé dans la dispensation en pharmacie ? Au Royaume-Uni, pour certains médicaments, on donne aux malades le nombre exact de comprimés nécessaires. Il n'appartient pas à la Haute ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé

président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé L'affaire des prothèses PIP a soulevé deux problèmes, celui de la sécurité de ces dispositifs au niveau national et celui des coopérations européennes. La loi du 29 décembre 2011 a été très positive en matière de sécurité du médicament et des produits de santé mais je ne suis pas aussi enthousiaste que Jean-Luc Harousseau sur la lisibilité et le partage des compétences entre agences sanitaires nationales. Il faudrait, selon moi, revoir totalement leur organisation et s'inspirer du Royaume-Uni, où le nombre d'agences a été ramené de 21 à 9 et où, moins de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

président de la Haute Autorité de santé

président de la Haute Autorité de santé J'ai oublié tout à l'heure de répondre à Mme Clergeau qui nous appelait à plus de réactivité. Certaines de nos décisions, pour lesquelles nous n'avons pas de contraintes de délai, peuvent prendre deux ans ou plus. D'autres doivent être prises d'urgence et le sont. Nous avons pris des dispositions pour pouvoir aller plus vite sur les dossiers les plus brûlants comme ceux touchant à la pertinence des actes. Enfin, pour accélérer notre production, nous nous attachons désormais à rédiger des recommandations plus courtes. Au lieu d'édicter tout ce qui serait souhaitable pour une pathologie donnée, nous nous focalisons sur certains ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé

Dominique Maigne Dès 2010, la Haute Autorité s'était d'elle-même engagée dans la démarche d'économies qui allait être exigée des agences sanitaires. En 2012, nos ressources annuelles ont diminué de 10 % suite à la décision prise par le gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale de réduire de 100 millions d'euros les crédits destinés aux opérateurs et qui s'est appliquée à chacun à due proportion de son budget antérieur. 2012 a donc été compliquée pour la Haute Autorité sur le plan budgétaire, alors même que le périmètre de ses missions était étendu.Il faudrait revoir totalement le mode de financement de la Haute Autorité. Un peu plus de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012

La Commission des affaires sociales procède ensuite au dépouillement du vote sur la nomination de M. Jean-Claude Ameisen à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).Le tirage au sort a désigné MM. Arnaud Robinet et Gérard Sebaoun.Les résultats du scrutin sont les suivants : Nombre de votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages exprimés Favorables DéfavorablesLa séance est levée à douze heures quinze.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATIONMercredi 3 octobre 2012La séance est ouverte à neuf heures dix.(Présidence de M. Patrick Bloche, président de la Commission)

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

La Commission des affaires culturelles et de l'éducation organise une table ronde sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres avec la participation de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français, M. Gérard Masson, président de la Fédération française handisport et du Comité paralympique et sportif français, M. Tony Estanguet, champion olympique de canoë, M. Sami El Gueddari, nageur paralympique, et M. Daniel Bilalian, directeur général adjoint de France Télévisions, chargé des sports.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français

Denis Masseglia D'abord, quelques mots sur l'organisation de ces Jeux olympiques. Nous sommes arrivés à Londres avec le souvenir d'une candidature malheureuse, la capitale anglaise ayant été préférée à Paris. Or ces Jeux, parfaitement organisés, ont donné lieu à une grande ferveur populaire. Londres avait pour ambition « d'inspirer une génération ». Nous devons garder ce leitmotiv à l'esprit pour comprendre ce que ces Jeux ont apporté à la jeunesse du Royaume-Uni et du monde entier.Les résultats de la délégation olympique française, si tant est qu'on puisse la séparer de la délégation paralympique, ont été conformes à nos prévisions. Notre objectif était ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Gérard Masson, président de la Fédération française handisport et président du Comité paralympique et sportif français

Gérard Masson Le premier enseignement des Jeux paralympiques de Londres tient au succès populaire inédit qu'ils ont rencontré. Les stades étaient pleins, sans qu'on ait eu à solliciter des scolaires ou des militaires pour les remplir. Presque 2,7 millions de billets ont été vendus, ce qui ne s'était jamais produit. Dès la cérémonie d'ouverture, il n'était plus possible d'obtenir un seul billet pour le stade où se déroulaient les compétitions d'athlétisme.C'est en Angleterre qu'a démarré la compétition sportive entre personnes en situation de handicap. Celles-ci se sont longtemps cherchées, hésitant à se définir comme les petits frères ou les cousins du monde ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Tony Estanguet, champion olympique de canoë

Tony Estanguet Permettez-moi, à titre, liminaire, de vous faire part de mon grand plaisir de venir à l'Assemblée nationale pour parler du sport de haut niveau. C'est la première fois et c'est un honneur.Je souscris à ce qui vient d'être dit sur la parfaite organisation des Jeux de Londres, alors même que j'étais présent à Singapour en 2005, quand Londres a été choisie, à quatre voix près, devant Paris. L'équipe de France, qui s'est mobilisée outre-Manche, a été capable d'une belle réussite collective.Après avoir participé à quatre olympiades, je suis conscient que les résultats se jouent sur des détails, et qu'il est difficile d'en tirer des enseignements valables ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Sami El Gueddari, nageur paralympique

Sami El Gueddari Je suis moins connu que Tony, non seulement à cause de mon palmarès mais parce que j'appartiens à la Fédération handisport et au mouvement paralympique. Pour nous, athlètes handisport, les Jeux de Londres – dont c'était personnellement ma deuxième paralympiade – ont été ceux de l'émancipation. Auparavant, au niveau national ou international, nous ne nous définissions que par rapport au milieu valide. Pour la première fois, nous avons pu exister en tant que tels.L'existence du Comité International Paralympique (IPC), soutenu par le CIO, et de l'Agitos, symbole des Jeux paralympiques, sont autant de preuves que notre mouvement s'est imposé. Pékin ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Daniel Bilalian, directeur général adjoint de France Télévisions, chargé des sports

Daniel Bilalian Merci de solliciter l'analyse de France Télévisions. Les Jeux olympiques ont été regardés au moins une heure, sur la durée de la quinzaine, par 75 % des téléspectateurs, c'est-à-dire par 40 millions de Français, ce qui est très satisfaisant. En l'espèce, il s'agissait moins d'une retransmission que d'un spectacle sportif, puisque nous avons remplacé les temps morts, qui risquaient de susciter l'ennui, par un teasing permanent – par exemple des reportages sur les sportifs ou sur la ville de Londres – donnant l'impression au public qu'il raterait quelque chose en s'en allant.France 2 et France 3 ont diffusé les JO chaque jour entre neuf heures trente ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Patrick Bloche, président

Patrick Bloche Je passe à présent la parole aux porte-parole des groupes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Patrick Bloche, président

Patrick Bloche Tony Estanguet ayant des engagements ne lui permettant pas de rester parmi nous jusqu'au bout, je lui propose de répondre maintenant aux questions qui lui ont été posées, avant de donner la parole aux collègues qui désirent prendre part au débat.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Tony Estanguet, champion olympique de canoë

Tony Estanguet N'ayant pas l'habitude de cet exercice, je vous demande de l'indulgence… Soucieux de soutenir la place des sportifs dans les instances internationales, je me suis entouré, pour intégrer le CIO, de sportifs référents dans chaque discipline. À ce niveau, il faut des relais non seulement pour chaque pays mais pour chaque sport. J'espère que cette stratégie nouvelle portera ses fruits.L'après-carrière fait l'objet d'une interrogation constante au sein de la commission des athlètes du mouvement sportif français. Quant aux retraites, j'en entends parler depuis 2000. À présent que la loi est votée, j'espère que les décrets ne tarderont pas. Beaucoup d'anciens ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

(Présidence de M. Michel Ménard, vice-président de la Commission.)

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français

Denis Masseglia Premièrement, s'agissant de l'éthique et de l'intégrité du sport qui sont à la base de l'action de tout dirigeant sportif, il faut commencer par bien distinguer l'affaire des paris truqués – due à une certaine stupidité, osons le mot – et les jeux en ligne où opèrent des réseaux mafieux. Il y a 205 comités nationaux olympiques affiliés au CIO, mais 15 pays seulement se sont dotés d'une instance de surveillance des jeux en ligne. C'est dans les autres que sont faits les paris qui peuvent influencer des épreuves se déroulant en France ou en Europe. C'est pourquoi il faut se doter de règles internationales, prévoyant des sanctions en cas de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Gérard Masson, président de la Fédération française handisport et président du Comité paralympique et sportif français

Gérard Masson En ce qui concerne la chronologie Jeux olympiques-Jeux paralympiques, sachez qu'il n'y a pas un pays au monde qui serait capable de les organiser simultanément, simplement à cause des installations : il faudrait deux stades olympiques et quatre piscines de cinquante mètres car les disciplines paralympiques cohabitent mal. Un malvoyant peut difficilement courir aux côtés d'une personne qui a été amputée d'une jambe. Quant aux quinze jours de délai entre les deux, ils tiennent à des raisons logistiques et biologiques. Il faut trois jours pour arranger les installations et les athlètes doivent avoir le temps de se remettre du décalage horaire. Douze heures de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Sami El Gueddari, nageur paralympique

Sami El Gueddari Si le paralympisme est devenu un sujet d'actualité, il le doit au film Intouchables, qui, en introduisant le handicap dans tous les foyers, a changé le regard qu'on portait sur lui.Pour répondre à vos questions, je reviendrai sur mon parcours personnel. J'ai été intégré à 100 % et n'ai jamais été dispensé de sport. Mais je ne voulais pas entendre parler du handisport. Pourquoi ? Parce que les athlètes handisport veulent être traités comme les autres athlètes et je remercie France Télévisions d'avoir traité les Jeux paralympiques comme du sport. Nous avons du courage, certes, mais au même titre que les autres. Peu importe d'où me vient mon handicap. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Catherine Quéré

Mais ils ferment !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Sami El Gueddari, nageur paralympique

Sami El Gueddari Il en reste, malgré tout. Je vous remercie d'avoir été attentifs et j'espère que l'éclairage médiatique ne s'éteindra pas pendant quatre ans.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Daniel Bilalian, directeur général adjoint de France Télévisions, chargé des sports

Daniel Bilalian J'ai appris beaucoup de choses aujourd'hui de Sami El Gueddari. Peut-être s'est-on trompé sur la manière de mettre en lumière les exploits des athlètes handicapés ? Je me demandais s'il ne fallait pas qu'ils s'intègrent parmi les valides, à l'instar de Pistorius. D'ailleurs, il y a deux ans, aux championnats du monde d'escrime à Paris, les assauts entre handicapés s'intercalaient entre les assauts entre valides. Aujourd'hui, un athlète handicapé plaide pour l'émancipation, c'est-à-dire pour un traitement distinct et différent. En même temps, attention à ne pas multiplier les compétitions au risque d'en faire baisser la valeur sportive. Il ne faudrait pas ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Puis la Commission des affaires culturelles procède au dépouillement du vote, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la nomination, envisagée par le Président de la République, de Mme Marie-Christine Saragosse en qualité de présidente de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.Les résultats du scrutin sont les suivants : Nombre de votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages exprimés Favorables DéfavorablesEn conséquence, la Commission émet un avis favorable à la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse.La séance est levée à onze heures cinquante.

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Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 25/09/2012

La séance est ouverte à 16 h 45.La mission d'information s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son Bureau qui est ainsi constitué :– Président : M. Bernard Accoyer,– Vice-présidents : Mme Corinne Erhel, M. Philippe Baumel, M. Laurent Furst, M. Thierry Benoit– Secrétaires : Mme Michèle Bonneton, M. Olivier Véran, M. Jean-Charles Taugourdeau.Un poste de secrétaire n'a pas été attribué, il pourra faire l'objet d'une nomination ultérieure.Puis la mission a désigné M. Daniel Goldberg comme rapporteur.La séance est levée à 17 h 45.

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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 :

Claude Bartolone, président

Claude Bartolone Mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver et déclare la séance ouverte.(La séance est ouverte à quinze heures.)

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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Ouverture de la session extraordinaire

Ouverture de la session extraordinaire

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Question orale du 11/09/2012 : Questions au gouvernement

Questions au Gouvernement

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Question orale du 11/09/2012 : Questions au gouvernement

Claude Bartolone, président

Claude Bartolone L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.Nous commençons par une question du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Politique générale du Gouvernement

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Claude Bartolone, président

Claude Bartolone La parole est à M. Luc Chatel.

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Philippe Martin

Nous ne partons pas sur le yacht de Bolloré, nous !

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Claude Bartolone, président

Claude Bartolone La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Pierre Moscovici Si j'osais, monsieur le député, je dirais que vous ne manquez pas d'audace (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) d'évoquer la facture, parce que c'est celle que vous nous laissez : croissance anémique depuis plusieurs trimestres, taux de chômage de 3 % qui ne cesse de croître depuis quinze mois, dette publique de 90 %, qui s'est accrue de 600 milliards d'euros pendant le dernier quinquennat (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP),…

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Lucien Degauchy

On verra à combien vous la laisserez !

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Pierre Moscovici …déficit de plus de 5 % du PIB.Alors, oui, en effet, nous sommes conduits à demander aux Français de faire des efforts, en particulier pour répondre aux déficits que vous nous laissez (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP) : …

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Plusieurs députés du groupe UMP. Ce n'est pas vrai !

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Pierre Moscovici …déficit de confiance, déficit de crédibilité, déficit budgétaire, déficit de compétitivité. Ce gouvernement le fait dans l'action, en se mettant au travail et en tenant ses promesses (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car tout ce que vous avez dit est erroné.Il est inexact que nous n'ayons pas agi sur le pouvoir d'achat. Le Gouvernement a supprimé la TVA sociale (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), qui aurait ponctionné les revenus des couches moyennes et populaires de 12 milliards d'euros.

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Bernard Deflesselles

Et la CSG ?

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Pierre Moscovici Il a pris des mesures relatives au logement, aux loyers, dans les zones tendues. Il a abaissé, seul en Europe, le prix de l'essence. Il agit sur le pouvoir d'achat à travers toutes les dimensions de son action.Ce budget que nous allons présenter visera…

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Plusieurs députés du groupe UMP. L'impôt !

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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Pierre Moscovici … à la fois la réduction de la dette, l'emploi et la justice sociale, et les engagements du Président en matière de réforme fiscale seront tenus.Vu l'état dans lequel vous avez laissé le pays, monsieur Chatel, le temps n'est pas encore venu pour vous de nous donner des leçons ! Nous allons tenir nos engagements. Le changement, c'est maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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Question orale du 11/09/2012 : Marseille

Marseille

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Question orale du 11/09/2012 : Marseille

Claude Bartolone, président

Claude Bartolone La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

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Question orale du 11/09/2012 : Marseille

Jean-Jacques Urvoas

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur Marseille, sur la place de cette ville, sur le rôle de son agglomération, qui est devenu un enjeu national. (« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.)Marseille est régulièrement soumise aux projecteurs de l'actualité en raison des violences qui s'y produisent et qui plongent ses habitants dans un profond désarroi.Beaucoup d'entre eux, au fil du temps, sont devenus sceptiques sur l'efficacité de l'État. Certains finissent même par douter de la fiabilité de la parole gouvernementale.

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Question orale du 11/09/2012 : Marseille

Daniel Fasquelle

Ils ont raison !

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Question orale du 11/09/2012 : Marseille

Jean-Jacques Urvoas

Après avoir réuni, la semaine passée, un comité interministériel, vous venez d'y travailler pendant deux jours.Cette démarche traduit, à l'évidence, une nouvelle façon de trouver des solutions aux maux qui rongent cette ville.Marseille ne se résume en effet pas aux événements qui attirent les caméras. Elle connaît plus qu'ailleurs les ravages de la pauvreté que charrie l'aggravation de la crise.

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Question orale du 11/09/2012 : Marseille

Claude Goasguen

Elle connaît aussi la corruption !

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