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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Barbara Romagnan J'ai oublié de vous interroger au sujet du taux d'actualisation, de 6 % sur les deux dernières années alors que vous tablez sur un peu plus de 4 %. Les deux dernières années ont donné lieu à des révisions, notamment en Belgique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Barbara Romagnan Merci, monsieur le directeur, d'avoir accepté notre invitation, ainsi que des éléments que vous nous apportez, même si beaucoup d'entre eux étaient déjà à notre disposition. À titre personnel, je considère, vous vous en doutez, qu'ils ne répondent pas à toutes les inquiétudes que nous avons exprimées.S'agissant de la technique, il existe en effet des différences de technologie qui expliquent que certains réacteurs, bien qu'arrêtés depuis longtemps, ne soient pas encore démantelés. Néanmoins, aux États-Unis, huit réacteurs qui appartenaient à des exploitants différents l'ont déjà été et, en France, le CEA et Areva ont déjà, certes avec des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Barbara Romagnan Merci, monsieur le président, d'avoir accepté notre invitation.À l'issue du travail de sept mois que j'ai mené avec le président Julien Aubert et les membres de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement nucléaire, je tiens à rappeler le rôle essentiel joué par l'ASN en matière de contrôle de l'activité nucléaire civile. Face à des intérêts financiers considérables, qui se chiffrent plutôt en milliards qu'en millions d'euros, l'action de l'ASN est indispensable, dans un monde où les catastrophes nucléaires ne sont pas l'apanage des pays autoritaires ou mal structurés, ainsi qu'on a pu le croire ou vouloir ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Barbara Romagnan Merci à tous de votre intérêt pour le rapport et de vos questions, qui vont me donner l'occasion de vous parler aussi de nos recommandations.En ce qui concerne l'idée que le démantèlement pourrait constituer une filière d'excellence en France étant donné notre expertise en matière nucléaire, il y a en effet de quoi être surpris et déçu, aujourd'hui en tout cas. Il y a bien là un créneau d'avenir pour notre pays et particulièrement pour EDF : que l'on choisisse ou non, en France et dans le reste du monde, de conserver le nucléaire, le démantèlement est inévitable et indispensable. Les opérateurs susceptibles de construire cette filière se plaignent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Barbara Romagnan Au cours de ses travaux, la mission a auditionné environ soixante-dix personnes. Nous nous sommes déplacés non seulement en France, mais aussi aux États-Unis, car ce pays possède le parc nucléaire le plus important au monde, et les réacteurs américains sont comparables aux nôtres. L'objet de notre mission était, je le rappelle, de faire le point sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires. Ces questions se posent précisément maintenant pour deux raisons essentielles : d'une part, 80 % du parc nucléaire français arrive au terme de sa durée d'exploitation initialement prévue, soit quarante ans ; d'autre ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je pense à tous ces jeunes gens qui ont, comme nous tous en France, vécu cette terrible période marquée par les attentats de janvier et de novembre. Mais ils ont en plus dû souffrir de la suspicion de ceux qui, bêtement ou par peur, font un lien entre le terrorisme et leur religion, leur culture ou leurs origines – je mélange peut-être des sujets qui n’ont pas grand-chose à voir, mais je pense que certains le vivront ainsi. Je pense à tous ceux à qui on a dit qu’on accorderait le droit de vote à leurs parents. Cette mesure n’a même pas été défendue, peut-être d’ailleurs pour de bonnes raisons.Ce soir, on avait l’occasion de leur faire un tout ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il en va de même des modalités du contrôle. Si des données sont disponibles, il suffirait de nous les communiquer pour que l’on puisse décider en connaissance de cause.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
…même s’il ne s’agit que de s’assurer que tout se passe bien. Pour avoir discuté avec un certain nombre de personnes, je me pose des questions. Je m’interroge sincèrement comme beaucoup de mes collègues. Encore une fois, je ne demande qu’à être convaincue et rassurée, mais, pour l’heure, je vous fais part de mes interrogations.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce à quoi je suis le plus sensible est la possibilité de venir en aide à des enfants – même si ce cas est très marginal – en situation de réelle souffrance scolaire. Quel que soit l’investissement de l’institution et de ses personnels, il n’est pas toujours possible de le faire. Il est sûrement possible de me rassurer en me précisant la teneur du décret qui définira le lieu du contrôle. Il ne me paraît pas très rassurant, en effet, ni même très cohérent, que l’on ne favorise pas le contrôle au domicile des parents…
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
N’ayant pu participer à l’ensemble de ce débat, je souhaiterais que l’on m’indique sur quels éléments se fonde cette disposition, dont je mesure mal l’utilité. Je crains que des opportunités – je pense à l’innovation pédagogique – qui sont aujourd’hui exploitées de façon très marginale soient, à l’avenir, limitées.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
À l’heure actuelle, les contrôles ont lieu, et leur nombre croît, même si cela reste sans doute insuffisant. Comme cela a été brillamment démontré, il existe des moyens de se préserver des dérives. J’avoue donc ne pas percevoir la valeur ajoutée de cet amendement. Contre quoi cherche-t-on à se préserver ou à préserver les enfants ? J’imagine que c’est bien l’objectif poursuivi, mais je souhaite qu’on me l’explicite davantage. Monsieur le rapporteur général, vous parlez d’un cas qui pourrait se produire, mais cela ne me suffit pas.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je veux bien me laisser convaincre de l’opportunité de cette disposition, qui a été introduite par un amendement du Gouvernement, mais, pour l’heure, je n’ai pas compris son utilité.
Intervention en hémicycle le 17/05/2016 : Ratification de l'accord de paris
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord de Paris représente une grande avancée, qu’il convient de saluer, ce qui a déjà amplement été fait.Par son existence même tout d’abord. Il s’agit d’un moment inédit, dans lequel tous les États s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, car ils reconnaissent que seule l’action de tous peut permettre de freiner les dérèglements du climat et que cette question est universelle, à la fois dans sa dimension géographique et dans sa dimension temporelle : ce que nous faisons ou pas dans notre coin de la planète a un impact partout sur la terre ; ce que nous ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/04/2016
Concernant la seizième recommandation que venez d'évoquer, relative à l'équilibre de la représentation des TPE et des PME, où les femmes sont majoritairement représentées pour les négociations des accords collectifs de branche, la présentation me semble plus claire dans le corps du rapport.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/03/2016
Si j'entends bien votre propos, des dérogations non autorisées par la loi ont été adoptées, et, de surcroît, des arrêtés d'extension les ont rendues obligatoires dans des entreprises qui n'étaient pas parties à la négociation.
Intervention en hémicycle le 09/02/2016 : Protection de la nation
Quelle que soit sa réécriture, l’article 2 nous pose problème. Soit il concerne tous les Français et, dans ce cas, nous prenons le risque de créer des apatrides et donc de contrevenir à la déclaration des droits de l’homme ; soit il ne concerne que les binationaux et il pose un problème de rupture d’égalité.On nous dit que cette mesure ne concerne que les terroristes : en fait, elle ne les concerne même pas puisqu’ils s’en moquent totalement. On prétend aussi qu’elle nous fait du bien, en raison de sa dimension symbolique. Je suis sensible à cet argument, car je crois moi aussi qu’il est important qu’on puisse marquer la différence entre eux ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2016 : Protection de la nation
Je ne vais pas vous surprendre en vous disant que je suis également opposée à cet article 1er. Quoi que l’on pense du contenu de ce texte, c’est un problème de réformer la Constitution, alors que nous sommes en plein état d’urgence, soit dans des conditions de sérénité qui ne sont pas optimales. Quoi que l’on pense de l’état d’urgence, on sait que cette réforme de la Constitution n’est pas nécessaire à sa mise en oeuvre.Il me semble que nous avons suffisamment de choses essentielles et utiles à faire pour ne pas gâcher notre temps et ne pas nous donner les moyens de nous protéger du terrorisme et de résoudre des problèmes comme le chômage, ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2015 : Protection de l'enfant
Je fais peut-être erreur mais il me semble que l’Angleterre a bien interdit ces tests au seul motif qu’ils n’était pas éthique d’utiliser des rayons, même en faible quantité, à des fins non thérapeutiques.Quand aux entrées de plus en plus importantes, elles sont également liées à un phénomène que nous connaissons bien : de multiples guerres et conflits, et donc des enfants qui cherchent à les fuir.Sur la question de l’accord de l’intéressé, il me semble préférable que cette disposition figure dans le texte plutôt qu’elle n’y figure pas, mais elle est largement illusoire. Ces enfants, dont un certain nombre ne parlent pas ou mal la langue, ...
