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Résultats 1 à 50 sur 180 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Je veux saluer le travail de notre Commission, qui a été passionnant, intense et complexe. Malheureusement, à cause de l'ordre du jour très chargé de notre Assemblée et de notre Commission en particulier, nous avons souvent manqué de temps pour mieux préparer les textes.Je voudrais rassurer l'opposition : il n'a pas toujours été simple d'être entendu, même par sa propre majorité, et une réforme de nos institutions me semble nécessaire afin de renforcer le rôle du Parlement.Je salue particulièrement notre présidente, Catherine Lemorton, qui a su faire en sorte que chacun d'entre nous trouve sa place, et puisse aborder des sujets importants concernant la ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
Nous n'avons pas peur du pouvoir, nous souhaitons seulement exercer des responsabilités à part égale avec les hommes. Il ne s'agit pas d'imposer notre vision pour nous assurer un pouvoir particulier. C'est le sens de ma proposition, mais je m'en remettrai bien sûr à l'avis de la majorité.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
Les mots ont en effet un sens et je sais, madame la présidente, que vous êtes très sensible à cet aspect des choses. Personnellement, je pense qu'il serait plus juste de remplacer « pouvoir » par « responsabilités ».
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
Maintenant, j'observe que dans l'intitulé de la sixième partie, il est question d'un « partage du pouvoir » plus juste entre les femmes et les hommes. Pour ma part, je préférerais « partage des responsabilités »La parité est un objectif nécessaire, mais nous pouvons également nous inscrire dans de nouvelles méthodes et pratiques de l'exercice des responsabilités qui, à mon avis, permettraient de restaurer la confiance des citoyens vis-à-vis de la politique et des élus. Comme vous le savez, il reste beaucoup à faire. J'ai dégagé trois pistes de travail.Première piste : nous avons évoqué le non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
C'est à mon tour de saluer le travail important et efficace de la Délégation, que j'ai rejointe en cours de mandat. Bravo à l'ensemble de ses membres, à l'ensemble des collaborateurs et des assistants.Des mesures importantes ont été adoptées durant cette législature pour améliorer la parité en politique. Je me félicite de l'adoption de la loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat parlementaire. Je sais qu'un certain nombre de nos collègues souhaiteraient revenir dessus. Il faudra donc être vigilant.Je voudrais saluer également l'institution d'un scrutin binominal majoritaire pour les élections des conseillers ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Vous avez évoqué le fait que les principaux obstacles à surmonter n'étaient pas de nature technique mais plutôt d'ordre politique et que la France pouvait ou devait jouer un rôle important sur ce sujet. J'aurais voulu savoir ce que la France pouvait politiquement mettre en oeuvre rapidement dans le cadre de ces négociations.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Je souhaiterais revenir sur la formation et l'emploi des jeunes, sujet crucial pour l'Union européenne et ses États membres, compte tenu du niveau très élevé du taux de chômage de cette catégorie d'actifs : il se situe à 19 % mais il peut atteindre 40 % dans certains pays, voire de 60 % dans certains territoires comme La Martinique, ainsi que vient de le rappeler notre collègue Jean-Philippe Nilor.J'aimerais aborder le sujet des stages sur lequel a travaillé notre collègue Philip Cordery. Les réglementations et la définition des stages varient d'un État membre à l'autre, ce qui complexifie l'approche. Un travail particulier a été mené pour améliorer le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je veux à mon tour souligner l'importance de ce rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel. Trop longtemps, la France est restée dans le déni, alors que d'autres pays ont su affronter la question. Ainsi, la Suède a supprimé les seuils à partir desquels examiner un dossier ; le Danemark a établi un tableau de maladies professionnelles pour le stress post-traumatique ; et le Bureau international du travail (BIT) nous encourage à nous engager sur cette voie.Assurément, les nouveaux modes de production, les nouvelles formes de management, les mutations technologiques, l'économie numérique entrainent de nouveaux risques professionnels. Ce ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/02/2017
Les crèches d'entreprise sont-elles comprises dans les solutions d'accueil collectif que vous évoquez ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/02/2017
J'ai compris que le nombre de pères qui prennent un congé parental reste faible, même s'il a un peu augmenté entre 2010 et 2015. Quelles mesures pourraient être initiées pour informer, communiquer auprès des familles, afin que ce droit puisse être mis en oeuvre ? Est-on certain que l'information est bien passée ? Si oui, de quelle manière ? Peut-on l'amplifier ?J'en viens aux classes passerelles. Dans quelle mesure la CNAF peut-elle jouer son rôle pour travailler avec les partenaires, les collectivités locales, afin que ces 75 000 places soient réellement mises en oeuvre ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Je souhaite vous interroger sur la démocratie sanitaire. Un amendement que j'ai porté lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, visant à renforcer la démocratie sanitaire et la place des associations de malades, a été adopté. C'est une avancée importante. Je suis convaincue qu'à côté des médecins, des experts, des chercheurs et de la société « savante », l'expérience des malades, de leur parcours, le parcours et l'expérience des familles apportent un éclairage important et complémentaire.Dans quelle mesure pourriez-vous conforter, au sein de la HAS, la démocratie sanitaire et ainsi reconnaître l'apport des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
L'AFPA se voit en particulier confier pour mission « la contribution à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Quel rôle joue-t-elle dans l'ambitieux plan « 500 000 formations supplémentaires » ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2016
J'imagine tout de même qu'une DIRECCTE pourrait s'intéresser à une entreprise ou à un employeur qui aurait recours très souvent, voire systématiquement, à la rupture conventionnelle.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2016
Selon vous, le thème de l'articulation vie familiale-vie professionnelle est abordé de manière beaucoup plus significative aujourd'hui. Cela se traduit-il par des mesures ou des actions concrètes ?Je sais qu'un certain nombre d'entreprises proposent de ne plus faire de réunions avant 9 heures ni après 18 heures, de ne pas faire de réunions importantes ou de séminaires les mercredis, voire de faciliter les tâches de la vie quotidienne – garde d'enfants, pressing, etc. Mais où en est-on ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/12/2016
Je souhaite revenir sur l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Cette préoccupation, importante pour les femmes, reste un frein dans leur parcours professionnel en termes d'évolution de carrière, de rémunération, de formation ou d'accès à des postes de responsabilité.Les divorces et les séparations reposent la question de l'égalité puisque femmes et hommes doivent assumer séparément l'organisation familiale. L'articulation entre vie familiale et vie professionnelle devient une préoccupation partagée, ce qui peut peut-être aider à accélérer les évolutions. De nombreux pères se battent encore pour assumer pleinement leur rôle. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Depuis la loi Veil, l'interruption volontaire de grossesse est dépénalisée et elle donne aux femmes la possibilité d'avorter dans des conditions sûres et légales. Ce droit fondamental à pouvoir disposer de leur corps, les femmes l'ont obtenu de haute lutte, après des dizaines d'années de combat contre les éléments les plus réactionnaires de la société. Nous avons longtemps cru que ces avancées étaient irréversibles. Pourtant, nous devons bien convenir qu'il nous faut encore réaffirmer que le droit à l'avortement n'est pas une opinion mais bien une liberté fondamentale pour toutes les femmes.Tout comme vous, madame la rapporteure, j'observe la force et ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Cette proposition de loi et l'amendement de Mme Le Houerou confirment que les dispositions incitatives à l'installation des médecins sur le territoire n'ont répondu que partiellement au problème de la désertification médicale. Je comprends l'impatience des malades, des élus, des médecins confrontés dans leurs territoires à l'absence de réponse efficace. Même les maisons de santé connaissent leurs limites. Des médecins, travaillant près de cent heures par semaine, sont au bord du burn-out et ne trouvent personne pour les remplacer. Ils se retrouvent piégés car, par conscience professionnelle, engagement, militantisme, ils absorbent la demande, prennent en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni Cet amendement doit permettre au ministère du travail de participer au financement de l'opération « contrats à impact social » (CIS) lancée par le secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de faire financer des programmes sociaux innovants par un investisseur privé, qui seront soumis à évaluation avant de faire l'objet d'un éventuel remboursement par l'État. Dans le champ de l'insertion professionnelle et de l'accès à l'emploi, un certain nombre de projets innovants existent : ils peuvent concerner l'accès à la mobilité des personnes les plus éloignées de l'emploi, la mise en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis
Chaynesse Khirouni L'amendement II-AS15 vis à augmenter les moyens consacrés à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis
Chaynesse Khirouni Cet amendement a pour objet de doter les missions locales de référents justice leur permettant d'accueillir le public des jeunes anciens détenus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis
Chaynesse Khirouni Il s'agit de majorer les crédits destinés au financement des programmes sociaux innovants.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Chaynesse Khirouni Madame la ministre, mes travaux en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur le budget de l'emploi portent cette année sur la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes.Je dois évidemment saluer la généralisation du dispositif de la Garantie jeunes, outil le plus complet et le plus intensif et qu'il est donc, à mon sens, le plus opportun de généraliser. En effet, la Garantie jeunes adopte résolument une approche globalisée avec, d'un côté, un accompagnement intensif qui prend aussi en compte les freins périphériques à l'accès à l'emploi, et, de l'autre, l'attribution d'une allocation dont le niveau est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2016
Je soutiens la position de Mme la rapporteure et m'avoue étonnée de cet amendement de suppression, puisque l'Assemblée nationale avait adopté dans le consensus une disposition prévoyant une réelle représentation de l'association des usagers. Je me félicite que la démocratie sanitaire reçoive des ressources spécifiques, car, comme l'a dit M. Roumégas, les associations d'usagers et de malades souhaitent être entendues pour partager leur expertise et leur expérience. Ce PLFSS prévoit, pour une fois, une traduction réelle et financière de l'engagement en faveur de la démocratie sanitaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2016
Je souhaite compléter l'intervention de Mme Le Callennec, car l'exonération visée est accordée aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise. Dans un contexte de chômage, il est dommage que des personnes qui souhaitent créer leur propre emploi en créant leur entreprise ne puissent pas bénéficier de cette exonération. Non seulement on déstabilise l'aide globale aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise, mais, surtout, cela ne concerne pas des gens qui gagnent des mille et des cents puisque le critère d'éligibilité est d'être demandeur d'emploi, c'est-à-dire inscrit à Pôle emploi. Pourquoi supprimer l'exonération au-delà d'un certain seuil ? Je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016
Comme vous, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, j'ai la ferme conviction que, face aux risques nouveaux, nous devons répondre aux enjeux essentiels en matière de santé publique en associant, aux côtés des sociétés savantes, des médecins et des chercheurs, les associations de patients qui disposent, elles aussi, d'une expertise et de connaissances qui doivent être prises en compte. C'est en ce sens que j'avais déposé, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, plusieurs amendements qui ont été adoptés sur tous les bancs de notre assemblée et qui ont permis plusieurs avancées majeures pour la ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/07/2016
Les entreprises ont compris qu'elles avaient intérêt à travailler non seulement sur la motivation des salariés, mais aussi sur leurs préoccupations au sein de l'organisation, car celles-ci les empêchent de se concentrer sur leur travail. Elles sont conscientes que cela permettra à leur personnel de mieux s'engager, d'être plus disponible et plus efficace, à condition d'intégrer le fait que l'efficacité se mesure non pas en volume horaire de présence, mais plutôt en termes d'optimisation de l'organisation et de prise en compte des préoccupations qui empêchent d'avancer. Il faut continuer à travailler sur cette question importante.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/07/2016
En fin de compte, nous identifions les mêmes freins et les mêmes stéréotypes en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes qu'en ce qui concerne la place des femmes en politique. Quant au déficit de femmes à la tête des grandes structures culturelles, il est en effet assez flagrant : on y trouve essentiellement des hommes. On a du mal à faire évoluer cette situation, même si certains acteurs et actrices concernés y sont très attentifs et se mobilisent. On pourrait penser que le milieu culturel est plus ouvert, mais on y retrouve finalement les mêmes mécanismes et les mêmes fonctionnements.En matière d'égalité professionnelle ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/07/2016
Je confirme qu'il y en a !
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/07/2016
Je confirme que l'on trouve des femmes lorsqu'on en cherche. Je me souviens des débats lorsque nous avons introduit les binômes paritaires aux élections départementales : certains ont dit que nous n'arriverions pas à trouver des femmes qui souhaitent s'engager. Or on les a finalement trouvées. Aujourd'hui, la parité est complète au sein des conseils départementaux, alors que les conseils généraux sortants ne comptaient en moyenne que 13 % de femmes et que certains d'entre eux n'en comptaient aucune.Il y a quinze ou vingt ans, je n'étais pas nécessairement convaincue que la loi permettrait d'avancer, pensant naïvement que, avec le temps, l'envie, la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/07/2016
Les chibanis venus aider à la reconstruction de notre pays ont connu des conditions de vie empreintes de précarité qui perdurent encore aujourd'hui, trente à quarante ans après leur arrivée. Dans un contexte de repli sur soi, alors que la cohésion sociale est fragilisée, il est de notre responsabilité de rappeler l'apport des travailleurs immigrés, et de porter ensemble un projet de société dans lequel chacun trouve sa place.Monsieur le rapporteur, vous rappelez que certains chibanis qui vivent dans des chambres de moins de cinq mètres carrés rencontrent des difficultés pour accéder à un logement social. Ces conditions d'hébergement ne leur permettent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
Je me suis peut-être mal fait comprendre. Ma question concernait à la fois les objectifs de progression de l'HAD et le fait que nous avons du mal à mener de front l'ensemble de vos recommandations pour toutes les pathologies. D'où mon interrogation : n'est-il pas possible d'identifier un certain nombre de pathologies, de permettre à certains territoires de mettre en oeuvre l'ensemble de vos recommandations et éventuellement, au vu de l'expérimentation menée, d'étendre celles-ci à l'ensemble du territoire ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/07/2016
Merci, madame la rapporteure, de ce travail.La place de l'hospitalisation à domicile progresse peu, malgré une stratégie de développement décidée par le Gouvernement, qui souhaite porter la part de ce mode de prise en charge de 0,6 % à 1,2 % de l'ensemble des hospitalisations complètes. L'HAD peut atteindre 5 % dans d'autres pays européens. Vous préconisez un certain nombre de conditions préalables pour assurer ce développement : une meilleure définition de l'HAD et de son champ de prescription, une évolution des structures, une remise à plat de la tarification. Vous identifiez plusieurs grandes pathologies susceptibles d'être prises charge en HAD : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
On constate l'existence, dans certaines revues, de publicités médicales et d'informations relatives à des formations organisées par les laboratoires. Ces derniers effectuent aussi des visites directes auprès des médecins même si elles sont aujourd'hui mieux encadrées. Dans quelle mesure ces différentes actions ont-elles un impact sur les prescriptions des médecins ?La revue Prescrire a constaté depuis plusieurs années que de nombreux médicaments étaient autorisés dans l'Union européenne alors qu'il ressort de leur évaluation clinique que leur effet est minime ou inadapté. Comment renforcer ces évaluations et éviter d'accorder des autorisations de mise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
J'ai posé tout à l'heure au LEEM, sans obtenir de réponse, la question suivante. Les laboratoires estiment à 20 % de leur chiffre d'affaires leurs dépenses de recherche ; j'aurais aimé savoir exactement ce qu'ils faisaient entrer dans ces dépenses. Votre expérience permet-elle de nous éclairer sur ce point ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2016
Monsieur Schrever, vous nous avez dit que les industries pharmaceutiques investissaient en moyenne 20 % de leur chiffre d'affaires dans la recherche. Qu'intégrez-vous précisément dans ce poste ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Dans le cadre du groupe d'études sur le handicap, une audition a attiré notre attention sur le Sativex, un médicament dérivé du cannabis, sans effet psychotrope, dont l'ANSM a autorisé la mise sur le marché au début de l'année 2014. Selon la Ligue française contre la sclérose en plaques, le Sativex a démontré son efficacité sur les douleurs musculaires et neuropathiques, cette molécule permettant de soulager les contractures sévères résistantes aux autres traitements. Or, depuis de très longs mois, la discussion est en cours avec le Comité économique des produits de santé pour fixer le prix de ce médicament, et il semble que les négociations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Selon l'Institut national du cancer, après les accidents, le cancer est la deuxième cause de décès en France chez les enfants de 1 à 14 ans. Les cancers pédiatriques sont mieux soignés, mais des complications importantes sont liées aux traitements. Les données chiffrées que vous nous avez fournies, messieurs, montrent que le secteur du médicament fonctionne comme un marché lucratif. Selon vous, le retard en matière d'innovations thérapeutiques pour les enfants est-il lié à une approche marketing amenant les industriels à considérer qu'il n'y a pas de marché ?Vous l'avez dit, madame la présidente : l'industrie pharmaceutique bénéficie de financements ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/06/2016
Merci à Christophe Sirugue pour le travail engagé visant à remettre la solidarité au coeur de l'action publique.Il faut mener une véritable bataille idéologique, culturelle et politique pour, d'une part, parler de solidarité et non d'assistanat, et, d'autre part, considérer les bénéficiaires des prestations comme des acteurs de leur insertion et non comme des objets des politiques sociales. La réciprocité, ou le conditionnement du RSA à des heures de bénévolat, ne répond pas à cette logique – elle répond à la logique : « je te donne, tu me dois ».Dans la situation économique et sociale actuelle, et face à l'évolution de notre société, avec ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Je souhaiterais connaître votre point de vue sur les relations entre les centres de lutte contre le cancer (CLCC) et leur environnement, ainsi que sur l'organisation territoriale de la lutte contre le cancer.La loi de modernisation de notre système de santé traite de l'organisation territoriale des établissements hospitaliers, et notamment de ceux structurant le service public – c'est cette logique qui sous-tend la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT).La prise en charge graduée des malades atteints du cancer, mais aussi la prévention et la recherche relatives à cette maladie, sont naturellement concernées par cette organisation, qui ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 31/05/2016
Vous évoquez le retard de la France par rapport aux pays anglophones concernant le genre et la polémique autour de la pseudo-théorie du genre. Je perçois en effet une crispation et une appréhension sur ces questions en France. Selon vous, que révèle le retard de la France et la polémique sur les ABCD de l'égalité ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/05/2016
Il m'apparaît nécessaire de d'abord poser les enjeux afin de bien définir le périmètre des études. Cela permettra ensuite de déterminer les axes des politiques publiques. Il n'y a pas aujourd'hui de mobilisation forte qui obligerait les pouvoirs publics à avancer sur les sujets liés au genre ou à l'égalité entre femmes et hommes. Nous sommes toujours obligées en tant que parlementaires de remettre ces enjeux au centre, c'est un combat quotidien car ces préoccupations n'ont rien de naturel dans le champ politique. Heureusement qu'il y a des parlementaires hommes à nos côtés pour nous permettre d'avancer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2016
Je précise que, en posant cette question, je ne me faisais pas la porte-parole des signataires du manifeste.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2016
Madame la ministre des familles, je souhaiterais vous interroger sur les politiques interministérielles relatives à l'assistance médicale à la procréation. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a permis une avancée sociale importante en faveur des couples infertiles, lesquels peuvent désormais s'absenter pour assister aux différents rendez-vous qui jalonnent leur parcours de soins dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA).L'infertilité reste un enjeu important à prendre en compte dans notre pays puisque l'on estime qu'elle touche un couple sur six. Les salles d'attente des services de PMA ne désemplissent ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Madame la ministre, la lutte contre l'exclusion et la précarité, l'accompagnement du handicap passent, entre autres, par des professionnels bien formés et des formations réalisées dans de bonnes conditions. Lorsque vous êtes venue à Nancy présenter votre plan d'action en faveur du travail social, nous avons pu débattre longuement avec les étudiants en formation à l'institut régional du travail social (IRTS) de Lorraine et les promotions d'assistants de service social et d'éducateurs spécialisés nous ont fait part de leurs grandes difficultés à trouver des stages de terrain pour valider leur formation. Les collectivités territoriales, les établissements ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
J'ai simplement voulu évoquer tous les sujets relatifs au licenciement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Monsieur le rapporteur, avec tout le respect et l'amitié que j'ai pour vous, je dois vous dire que votre amendement confirme la difficulté d'intégrer dans la loi des critères clarifiant les difficultés économiques de l'entreprise, de nature à justifier un éventuel licenciement économique. Pour ma part, je considère que, pour les TPE et PME, le dispositif que vous proposez accroît l'insécurité juridique pour les employeurs et pour les salariés. Je m'interroge notamment sur les périodes retenues pour l'évaluation des difficultés économiques, notamment la durée d'un trimestre pour les entreprises de moins de onze salariés – sur ce point, M. Poisson ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2016
Je voulais compléter l'intervention de ma collègue Kheira Bouziane-Laroussi en proposant d'élargir le débat à l'assurance et à la création d'un fonds de garantie. Aux PME et TPE, il faut d'ailleurs ajouter les associations qui peuvent aussi être confrontées à de vraies difficultés en raison de coûts liés à des licenciements. Notre réflexion d'aujourd'hui est une première étape, mais, lors d'auditions avec des représentants d'employeurs, j'avais évoqué les possibilités d'assurance et la création d'un fonds de garantie. Un tel fonds pourrait être mobilisé à n'importe quel moment, ce qui permettait d'échapper à la difficulté soulevée par Gérard ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
En outre, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche avait étendu la gratification des stagiaires au secteur public. Or, des problèmes se sont posés dans le secteur du travail social, certaines collectivités arguant du fait qu'elles ne peuvent accepter les candidats stagiaires au motif qu'elles doivent les indemniser au-delà de deux mois. Pour y remédier, des enveloppes de crédits exceptionnels ont été allouées de manière ponctuelle. Compte tenu de ces difficultés, je propose néanmoins de stabiliser le dispositif applicable au secteur privé et au secteur public avant d'envisager une éventuelle hausse de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
La loi du 10 juillet 2014 a profondément remanié plusieurs aspects de l'encadrement des stagiaires, dont les conditions de stage et le statut des stagiaires. Il a été rappelé que le stage est un outil pédagogique en lien avec une formation. Aujourd'hui, en effet, les formations doivent comporter un volume minimum d'heures de face-à-face pédagogique pour éviter les formations « bidon ». Autre aspect important de la loi : la lutte contre le recours abusif aux stages et la requalification de certains stages en contrats salariés.Vous évoquez le caractère modeste de la « rémunération » des stages, madame Fraysse. Or, nous nous sommes efforcés de rappeler ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/04/2016
Je maintiens l'amendement, car je le défends au nom de la délégation aux droits des femmes. Il ne s'agit pas d'accorder un privilège aux salariés à temps partiel. Il ne me paraît pas aberrant que ceux-ci puissent bénéficier d'heures de formation supplémentaires pour acquérir des compétences et, éventuellement, accéder ainsi à un emploi à temps complet.
