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Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous n’avançons pas masqués !
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il faut répondre aux préoccupations des petites entreprises par une solution mieux adaptée que le plafonnement des indemnités prud’homales, qui a tant fait débat dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Oui, nous devons lutter contre l’influence grandissante et préoccupante des sites anti-IVG, qui ne s’affichent pas comme tels mais diffusent des informations faussées sur l’IVG ou ses conséquences. Ces activistes prétendent aider les femmes à prendre la bonne décision. En réalité, ils orientent les choix en inondant leurs sites de témoignages de femmes qui ont mal vécu leur IVG et la regrettent ; ils amplifient les risques encourus.Oui, il est temps de sanctionner ceux qui tentent de culpabiliser les femmes afin de les dissuader de recourir à l’IVG, niant la capacité de ces dernières à décider, à faire leur propre choix. C’est la raison pour ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…considérant que seul un état de détresse pouvait justifier le remboursement de l’acte et sous-entendant ainsi que de nombreuses IVG étaient des IVG de confort. Depuis, Mme Le Callennec, cosignataire de cet amendement, est devenue vice-présidente du parti Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ainsi, il nous faut encore réaffirmer dans cet hémicycle que le droit à l’avortement n’est pas une opinion, mais une liberté fondamentale pour toutes les femmes.Aujourd’hui, nous constatons la force et la vigueur des activistes et des lobbyistes anti-IVG, qui disposent de solides relais, y compris au sein même de notre Parlement. Cette motion de rejet préalable en est l’illustration.Durant cette législature, nous avons déjà dû nous opposer vivement à l’initiative d’une vingtaine de députés de droite qui, en 2014, souhaitaient dérembourser l’IVG,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…mais après avoir entendu cette motion de rejet préalable, les mots forts de Simone de Beauvoir rappelés par Mme la ministre doivent sonner comme une alerte. « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Avec la loi Veil, il y a plus de quarante ans, les femmes ont obtenu de haute lutte, après des dizaines d’années de combat contre les éléments les plus réactionnaires de la société, le droit fondamental à pouvoir disposer de leur corps. Nous avons longtemps cru que ces avancées étaient irréversibles,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il ne l’a pas lu, tout simplement !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Le Bangladesh compte près de 4 millions d’ouvriers dans le secteur textile, dont 80 % sont des femmes, pour lesquelles c’est le seul métier accessible et qui leur offre un minimum d’indépendance financière. Après la tragédie du Rana Plaza, qui a fait plus de 1 100 morts, cette proposition de loi constitue une première avancée vers la responsabilisation de nos grandes entreprises : la France se doit d’être à l’avant-garde de ce combat.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je tiens à mon tour à saluer l’action de nos collègues Dominique Potier, Danielle Auroi et Philippe Noguès, qui mènent ce combat depuis plus de trois ans. C’est avec fierté que nous allons voter cette proposition de loi. En effet, nos entreprises ne peuvent plus s’exonérer de leurs devoirs au regard des droits de l’homme, de la santé, de l’environnement ou de la justice, ici et partout dans le monde.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire l’amendement no 1054.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La convention d’appui aux politiques d’insertion prévoit une contractualisation entre l’État et le département sur des objectifs communs. Il est donc naturel que les deux parties à la convention, le préfet et le président du conseil départemental, rendent compte de sa mise en oeuvre conjointement devant l’assemblée délibérante du département.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le conventionnement entre l’État et les départements détermine un socle commun d’objectifs qui porte sur la mise en oeuvre d’obligations issues du code de l’action sociale et des familles, mais également sur celle d’actions qui seront définies dans le cadre d’une concertation avec les départements. Cet amendement vise, d’une part, à ne pas limiter le contenu du socle commun d’objectifs de la contractualisation aux seules obligations légales actuelles. À titre d’exemple, les schémas des services aux familles pourraient être inclus dans le socle commun sans pour autant constituer une obligation légale. Il tend, d’autre part, à intégrer au ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise à s’assurer que, dans le cadre du fonds d’appui aux politiques d’insertion, les financements sont répartis entre les départements ayant effectivement signé une convention avec l’État. Le conseil de gestion du fonds d’appui aux politiques devra donc mettre en place un mécanisme permettant aux départements ayant manifesté leur intérêt à conventionner avec l’État de disposer d’éléments prévisionnels sur les montants de financement auxquels ils pourront être éligibles, puis de leur notifier les montants définitifs au regard du nombre de départements ayant confirmé leur engagement sur cette base.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, étant donné que je défends plusieurs amendements, je souhaitais surtout préciser à mes collègues qu’ils avaient été travaillés avec Ségolène Neuville.Afin de s’assurer que les conditions d’éligibilité au fonds d’appui et de conventionnement entre l’État et les départements puissent faire l’objet d’adaptations régulières au regard de l’évolution rapide des besoins sociaux dans les départements, il est souhaitable que les décrets qui encadrent ce dispositif soient des décrets simples pour garantir sa réactivité.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit encore d’un amendement porté par ma collègue Gisèle Biémouret et travaillé avec la secrétaire d’État Ségolène Neuville.Concernant la répartition du fonds d’appui aux politiques d’insertion, nous proposons une bonification au profit des départements ayant des marges de manoeuvres réduites sur le plan financier, destinée à aider les territoires caractérisés par des besoins sociaux importants et de faibles ressources. L’analyse de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques identifie un groupe d’une dizaine de départements ayant des taux particulièrement élevés. Nous vous proposons de leur ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire ces deux amendements. Toutefois, je ne comprends pas bien que l’on me fasse une telle demande car ces amendements ont été travaillés avec la secrétaire d’État Ségolène Neuville.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’amendement no 1033 vise à préciser que le soutien apporté par l’État, dans le cadre du fonds d’appui, ne finance pas des baisses de crédits décidées par des départements qui n’investissent pas véritablement dans les politiques publiques d’insertion. Nous proposons de réserver l’éligibilité aux crédits du fonds d’appui aux politiques d’insertion aux départements qui consacrent une fraction minimale des dépenses du revenu de solidarité active aux dépenses d’insertion.Cette fraction sera réduite pour les départements dont les dépenses contraintes d’allocation individuelle de solidarité dépassent un seuil défini par décret. ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’article 50 du projet de loi de finances comporte des dispositions importantes en matière de politique publique d’insertion. Les départements sont les chefs de file de l’action sociale et portent la responsabilité de ces politiques d’insertion en organisant les réponses locales aux situations de pauvreté et d’exclusion sociale. L’État intervient également sur ce champ de manière très directe. L’articulation telle qu’elle est prévue à l’article 50 par une contractualisation entre l’État et les départements volontaires est donc primordiale.Il faut bien le dire, certains départements, parfois largement soutenus par l’État, continuent à ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni Il propose de majorer de 1,125 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les moyens affectés aux missions locales afin de permettre, à partir de 2017, le déploiement de référents justice.La majoration envisagée permettrait de créer environ cinquante postes de référents justice qui seraient ainsi répartis sur le territoire auprès de certaines missions locales. Pourquoi une telle création ? Parce qu’à compter de 2017, les missions locales vont devoir gérer un nouveau type de public : les jeunes anciens détenus.Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient de l’Allocation temporaire d’attente (ATA). Or ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni Cet amendement propose un financement spécifique de 1,5 million d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, afin de permettre à des projets relevant du ministère du travail d’être éligibles à l’appel à projets lancé par le secrétariat d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire dans le domaine des contrats à impact social (CIS).En effet, cet appel à projets consiste à sélectionner des programmes sociaux innovants menés par des opérateurs privés qui seront soumis à évaluation avant de faire l’objet d’un remboursement de la part de l’État.Dans le champ de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni Je soutiens, bien évidemment, les arguments que le rapporteur spécial vient de développer : il est en effet nécessaire de soutenir nos TPE qui ne sont précisément pas outillées en matière de ressources humaines.Il est très important de les accompagner dans le domaine de la gestion des compétences et de la gestion prévisionnelle des emplois. Cet amendement de notre commission va dans ce sens.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni L’objet de cet amendement, qui fera consensus sur nos bancs, est le soutien à l’insertion professionnelle et à l’inclusion des personnes handicapées, auxquelles il est nécessaire de laisser toute leur place. Nous devons donc continuer à amplifier les politiques publiques menées en ce sens.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quelle déception ! Et quelle surprise !
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Cet amendement vise à élargir le bénéfice de l’exonération de cotisations aux personnes exerçant une activité réduite à des fins d’insertion. Celles-ci, peu nombreuses, sont accompagnées par l’Association pour le droit à l’initiative économique – Adie –, une structure d’accompagnement et de financement de la création d’entreprise. Grâce à ce dispositif, leurs activités ne resteront pas informelles.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je souhaite simplement rappeler que l’ACCRE est déjà plafonnée : la première année d’activité, l’exonération de cotisations sociales s’applique aux revenus en deçà de 120 % du SMIC, soit 21 100 euros. La partie des revenus supérieure à 120 % du SMIC n’est pas exonérée.J’attends l’examen des amendements déposés par le rapporteur et remercie le Gouvernement et le secrétaire d’État d’avoir repris mon amendement, qui vise à élargir le bénéfice de l’exonération de cotisations aux personnes exerçant une activité réduite à fin d’insertion.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Pour avoir travaillé pendant près de quinze années dans le financement et la création d’activité, je peux moi aussi témoigner de l’importance de l’ACCRE. Je crois sincèrement que, dans une période de chômage de masse, il est important de ne pas déstabiliser ce qui fonctionne bien par une politique de stop and go.L’an dernier, en ma qualité de rapporteure pour avis du budget de l’emploi et du travail, j’avais axé mon avis budgétaire sur nos politiques d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.Il ne s’agit pas de prétendre que la création d’activité est la solution miracle au chômage de masse ni de faire de ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je salue bien évidemment votre travail, ainsi que celui de Pascale Crozon et d’Erwann Binet. Tout au long de l’examen de ce texte, nous avons échangé et débattu sur cette question. Mon amendement vise précisément à prendre en compte la demande des personnes transgenres et des associations qui les représentent. Ces associations souhaitent que l’on prévoie une autodétermination qui simplifierait la procédure. En effet, le juge apprécie la volonté de la personne à partir d’un faisceau de faits et de preuves, ce qui reste compliqué ; l’autodétermination permettrait d’y remédier. Plusieurs pays, tels ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Mes chers collègues, de qui parlons-nous ? Des personnes transgenres qui demandent simplement que leurs papiers d’identité reflètent leur identité de genre.Deux possibilités s’offrent à nous en matière de changement de sexe à l’état civil : une réunion suffisante de faits, comme le prévoit la rédaction actuelle du texte – susceptible de faire l’objet d’interprétations subjectives et variables d’un juge à l’autre – ou alors, comme nous le demandent le Conseil de l’Europe dans sa résolution 2048 (2015), ainsi que le Défenseur des droits dans sa décision-cadre du 24 juin 2016, une procédure d’autodétermination reposant sur un ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
…notamment la fin de l’exigence de preuves de l’irréversibilité de l’apparence, donc de la stérilité. Toutefois, il a également regretté que la procédure proposée reste en partie médicalisée, via la demande d’attestation médicale, et que les critères d’ordre social demeurent flous. Ces derniers risquent de faire l’objet d’une évaluation et d’une interprétation subjectives, variables d’un juge à l’autre.Il est vrai que le Gouvernement rappelle que l’objectif poursuivi n’est pas d’enfermer les modes de preuve dans une liste qui, bien qu’indicative, pourrait imposer une interprétation stricte, qui serait préjudiciable aux ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2016 : Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle
Je souhaite évoquer les dispositions importantes de la section 2 de cet article. Dans sa décision-cadre du 24 juin dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a salué les avancées proposées par le texte,…
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement tend à renforcer la démocratie locale au moyen d’une commission territoriale composée d’élus communautaires et d’élus communaux. Il est en effet nécessaire de réfléchir à une gouvernance et à un pilotage de proximité, donc de territorialiser les actions publiques pour décider au plus proche des acteurs, des citoyens et des conseils municipaux.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Ces deux amendements de M. Dominique Potier sont des amendements de coordination avec les dispositions adoptées dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe –, laquelle a consacré le principe de conseils de développement pour les EPCI de plus de 20 000 habitants, chiffre proposé initialement par le Gouvernement pour le seuil démographique applicable aux EPCI. Les débats parlementaires ayant conduit à abaisser ce seuil à 15 000 habitants, l’amendement no 514 tend à supprimer les mots : « de plus de 20 000 habitants » et l’amendement no 508 à remplacer le chiffre de 20 000 par celui de 15 000, afin que tous les EPCI ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je regrette que nous n’ayons pas adopté l’amendement visant à créer un observatoire des bonnes pratiques en matière de démocratie participative et citoyenne. Nous avons en effet besoin d’un cadre et de méthodes pour réussir.L’amendement no 511 tend à donner à chaque établissement public de coopération intercommunale – EPCI – à fiscalité propre la possibilité d’élaborer et de conduire un projet de territoire co-construit avec les acteurs du territoire, qui fixe les orientations d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif et culturel. L’enjeu est, là encore, la participation citoyenne. Il s’agit de rendre ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Le présent amendement s’inscrit dans le même esprit que le précédent. Il s’agit de renforcer la démocratie locale. À l’heure des grandes régions, des métropoles, des fusions d’intercommunalités, il faut engager des politiques publiques qui s’appuient sur la concertation et la participation des citoyens de la société civile.Pour aider les élus et les accompagner, l’amendement vise à créer un Observatoire des pratiques de la concertation et de la participation au sein de la Commission nationale du débat public.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je soutiens la série d’amendements déposés par mon collègue Dominique Potier qui s’est consacré à ces sujets depuis très longtemps. Ces amendements représentent une charge symbolique et affective forte pour nous car ils poursuivent pour partie le combat de Michel Dinet, un grand élu local parti trop tôt, qui n’a eu de cesse de traduire dans son action publique, en tant que président de conseil général, la démocratie locale et l’engagement citoyen.La défiance des citoyens par rapport aux élus et à l’action publique nous impose de renforcer la proximité, de resserrer les échanges entre les élus locaux et ceux qu’ils représentent ; ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Dominique Potier, qui porte depuis longtemps ce combat, est le premier signataire de cet amendement, cosigné par de très nombreux membres du groupe socialiste, écologiste et républicain.La mission des conseils de développement a été refondée et reprécisée dans la loi NOTRe. L’objectif est d’accompagner le pilotage des politiques publiques et d’éclairer les décisions publiques à partir d’un tableau de bord intégrant des indicateurs de développement humain. Compte tenu des enjeux en termes d’environnement, de santé, d’égalité, les collectivités locales se doivent d’évaluer les conséquences de leurs politiques publiques sur le bien-être ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Je le maintiens, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été initié par mon collègue Dominique Potier. Il a pour objectif la mise en place d’une bourse aux stages proposant à tous les élèves de troisième une offre diversifiée de stages d’observation. Il s’agit principalement d’accompagner les familles dépourvues de réseau professionnel, notamment en raison de leur milieu social, mais aussi de proposer aux jeunes des thèmes et des lieux de stage diversifiés s’inscrivant dans des domaines d’activité divers. L’idée consiste à leur ouvrir le champ des possibles et à limiter les inégalités d’orientation et de déterminisme social.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement vise à abroger une disposition dérogatoire qui permet aux gens du voyage de bénéficier des prestations sociales à leur élection de domicile, prévue aux articles L. 264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, au lieu de leur commune de rattachement, prévue à l’article 10 de la loi du 3 janvier 1969. Puisque la notion de commune de rattachement disparaît avec l’abrogation de ladite loi, cette disposition n’a plus lieu d’être.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 30/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il s’agit d’insérer, avant l’alinéa 1er, les deux phrases suivantes : « Le droit à la domiciliation est garanti par l’État à toute personne sans domicile stable, en raison notamment de l’absence, de l’inadaptation, de la mobilité ou de la précarité de son habitation, ne lui permettant pas de recevoir de la correspondance et ainsi d’exercer l’ensemble de ses droits et de sa citoyenneté.L’élection de domicile produit tous les effets attachés au domicile et à la résidence. »
