Tous les résultats
- 0
- 1
- 0
- 1
- 8
- 2
- 0
- 7
- 15
- 4
- 7
- 5
- 10
- 21
- 0
- 0
- 11
- 5
- 4
- 0
- 102
- 0
- 0
- 0
- 8
- 3
- 0
- 0
- 20
- 9
- 7
- 7
- 5
- 11
- 13
- 13
- 2
- 16
- 0
- 15
- 26
- 28
- 1
- 4
- 4
- 5
- 8
- 4
- 42
- 12
- 0
- 0
- 7
- 25
- 9
- 2
- 11
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 520 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Je veux saluer le travail de notre Commission, qui a été passionnant, intense et complexe. Malheureusement, à cause de l'ordre du jour très chargé de notre Assemblée et de notre Commission en particulier, nous avons souvent manqué de temps pour mieux préparer les textes.Je voudrais rassurer l'opposition : il n'a pas toujours été simple d'être entendu, même par sa propre majorité, et une réforme de nos institutions me semble nécessaire afin de renforcer le rôle du Parlement.Je salue particulièrement notre présidente, Catherine Lemorton, qui a su faire en sorte que chacun d'entre nous trouve sa place, et puisse aborder des sujets importants concernant la ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
Nous n'avons pas peur du pouvoir, nous souhaitons seulement exercer des responsabilités à part égale avec les hommes. Il ne s'agit pas d'imposer notre vision pour nous assurer un pouvoir particulier. C'est le sens de ma proposition, mais je m'en remettrai bien sûr à l'avis de la majorité.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
Les mots ont en effet un sens et je sais, madame la présidente, que vous êtes très sensible à cet aspect des choses. Personnellement, je pense qu'il serait plus juste de remplacer « pouvoir » par « responsabilités ».
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
Maintenant, j'observe que dans l'intitulé de la sixième partie, il est question d'un « partage du pouvoir » plus juste entre les femmes et les hommes. Pour ma part, je préférerais « partage des responsabilités »La parité est un objectif nécessaire, mais nous pouvons également nous inscrire dans de nouvelles méthodes et pratiques de l'exercice des responsabilités qui, à mon avis, permettraient de restaurer la confiance des citoyens vis-à-vis de la politique et des élus. Comme vous le savez, il reste beaucoup à faire. J'ai dégagé trois pistes de travail.Première piste : nous avons évoqué le non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017
C'est à mon tour de saluer le travail important et efficace de la Délégation, que j'ai rejointe en cours de mandat. Bravo à l'ensemble de ses membres, à l'ensemble des collaborateurs et des assistants.Des mesures importantes ont été adoptées durant cette législature pour améliorer la parité en politique. Je me félicite de l'adoption de la loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat parlementaire. Je sais qu'un certain nombre de nos collègues souhaiteraient revenir dessus. Il faudra donc être vigilant.Je voudrais saluer également l'institution d'un scrutin binominal majoritaire pour les élections des conseillers ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2017 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous n’avançons pas masqués !
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Vous avez évoqué le fait que les principaux obstacles à surmonter n'étaient pas de nature technique mais plutôt d'ordre politique et que la France pouvait ou devait jouer un rôle important sur ce sujet. J'aurais voulu savoir ce que la France pouvait politiquement mettre en oeuvre rapidement dans le cadre de ces négociations.
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Je souhaiterais revenir sur la formation et l'emploi des jeunes, sujet crucial pour l'Union européenne et ses États membres, compte tenu du niveau très élevé du taux de chômage de cette catégorie d'actifs : il se situe à 19 % mais il peut atteindre 40 % dans certains pays, voire de 60 % dans certains territoires comme La Martinique, ainsi que vient de le rappeler notre collègue Jean-Philippe Nilor.J'aimerais aborder le sujet des stages sur lequel a travaillé notre collègue Philip Cordery. Les réglementations et la définition des stages varient d'un État membre à l'autre, ce qui complexifie l'approche. Un travail particulier a été mené pour améliorer le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Je veux à mon tour souligner l'importance de ce rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel. Trop longtemps, la France est restée dans le déni, alors que d'autres pays ont su affronter la question. Ainsi, la Suède a supprimé les seuils à partir desquels examiner un dossier ; le Danemark a établi un tableau de maladies professionnelles pour le stress post-traumatique ; et le Bureau international du travail (BIT) nous encourage à nous engager sur cette voie.Assurément, les nouveaux modes de production, les nouvelles formes de management, les mutations technologiques, l'économie numérique entrainent de nouveaux risques professionnels. Ce ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/02/2017
Les crèches d'entreprise sont-elles comprises dans les solutions d'accueil collectif que vous évoquez ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/02/2017
J'ai compris que le nombre de pères qui prennent un congé parental reste faible, même s'il a un peu augmenté entre 2010 et 2015. Quelles mesures pourraient être initiées pour informer, communiquer auprès des familles, afin que ce droit puisse être mis en oeuvre ? Est-on certain que l'information est bien passée ? Si oui, de quelle manière ? Peut-on l'amplifier ?J'en viens aux classes passerelles. Dans quelle mesure la CNAF peut-elle jouer son rôle pour travailler avec les partenaires, les collectivités locales, afin que ces 75 000 places soient réellement mises en oeuvre ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Je souhaite vous interroger sur la démocratie sanitaire. Un amendement que j'ai porté lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, visant à renforcer la démocratie sanitaire et la place des associations de malades, a été adopté. C'est une avancée importante. Je suis convaincue qu'à côté des médecins, des experts, des chercheurs et de la société « savante », l'expérience des malades, de leur parcours, le parcours et l'expérience des familles apportent un éclairage important et complémentaire.Dans quelle mesure pourriez-vous conforter, au sein de la HAS, la démocratie sanitaire et ainsi reconnaître l'apport des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
L'AFPA se voit en particulier confier pour mission « la contribution à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi ». Quel rôle joue-t-elle dans l'ambitieux plan « 500 000 formations supplémentaires » ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2016
J'imagine tout de même qu'une DIRECCTE pourrait s'intéresser à une entreprise ou à un employeur qui aurait recours très souvent, voire systématiquement, à la rupture conventionnelle.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/12/2016
Selon vous, le thème de l'articulation vie familiale-vie professionnelle est abordé de manière beaucoup plus significative aujourd'hui. Cela se traduit-il par des mesures ou des actions concrètes ?Je sais qu'un certain nombre d'entreprises proposent de ne plus faire de réunions avant 9 heures ni après 18 heures, de ne pas faire de réunions importantes ou de séminaires les mercredis, voire de faciliter les tâches de la vie quotidienne – garde d'enfants, pressing, etc. Mais où en est-on ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il faut répondre aux préoccupations des petites entreprises par une solution mieux adaptée que le plafonnement des indemnités prud’homales, qui a tant fait débat dans cet hémicycle.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 07/12/2016
Je souhaite revenir sur l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle. Cette préoccupation, importante pour les femmes, reste un frein dans leur parcours professionnel en termes d'évolution de carrière, de rémunération, de formation ou d'accès à des postes de responsabilité.Les divorces et les séparations reposent la question de l'égalité puisque femmes et hommes doivent assumer séparément l'organisation familiale. L'articulation entre vie familiale et vie professionnelle devient une préoccupation partagée, ce qui peut peut-être aider à accélérer les évolutions. De nombreux pères se battent encore pour assumer pleinement leur rôle. ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Oui, nous devons lutter contre l’influence grandissante et préoccupante des sites anti-IVG, qui ne s’affichent pas comme tels mais diffusent des informations faussées sur l’IVG ou ses conséquences. Ces activistes prétendent aider les femmes à prendre la bonne décision. En réalité, ils orientent les choix en inondant leurs sites de témoignages de femmes qui ont mal vécu leur IVG et la regrettent ; ils amplifient les risques encourus.Oui, il est temps de sanctionner ceux qui tentent de culpabiliser les femmes afin de les dissuader de recourir à l’IVG, niant la capacité de ces dernières à décider, à faire leur propre choix. C’est la raison pour ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…considérant que seul un état de détresse pouvait justifier le remboursement de l’acte et sous-entendant ainsi que de nombreuses IVG étaient des IVG de confort. Depuis, Mme Le Callennec, cosignataire de cet amendement, est devenue vice-présidente du parti Les Républicains.
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ainsi, il nous faut encore réaffirmer dans cet hémicycle que le droit à l’avortement n’est pas une opinion, mais une liberté fondamentale pour toutes les femmes.Aujourd’hui, nous constatons la force et la vigueur des activistes et des lobbyistes anti-IVG, qui disposent de solides relais, y compris au sein même de notre Parlement. Cette motion de rejet préalable en est l’illustration.Durant cette législature, nous avons déjà dû nous opposer vivement à l’initiative d’une vingtaine de députés de droite qui, en 2014, souhaitaient dérembourser l’IVG,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…mais après avoir entendu cette motion de rejet préalable, les mots forts de Simone de Beauvoir rappelés par Mme la ministre doivent sonner comme une alerte. « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Avec la loi Veil, il y a plus de quarante ans, les femmes ont obtenu de haute lutte, après des dizaines d’années de combat contre les éléments les plus réactionnaires de la société, le droit fondamental à pouvoir disposer de leur corps. Nous avons longtemps cru que ces avancées étaient irréversibles,…
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Il ne l’a pas lu, tout simplement !
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Le Bangladesh compte près de 4 millions d’ouvriers dans le secteur textile, dont 80 % sont des femmes, pour lesquelles c’est le seul métier accessible et qui leur offre un minimum d’indépendance financière. Après la tragédie du Rana Plaza, qui a fait plus de 1 100 morts, cette proposition de loi constitue une première avancée vers la responsabilisation de nos grandes entreprises : la France se doit d’être à l’avant-garde de ce combat.
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Je tiens à mon tour à saluer l’action de nos collègues Dominique Potier, Danielle Auroi et Philippe Noguès, qui mènent ce combat depuis plus de trois ans. C’est avec fierté que nous allons voter cette proposition de loi. En effet, nos entreprises ne peuvent plus s’exonérer de leurs devoirs au regard des droits de l’homme, de la santé, de l’environnement ou de la justice, ici et partout dans le monde.
Question orale du 29/11/2016 : Carte de séjour pluriannuelle
Ma question, qui concerne les démarches relatives aux demandes de titre de séjour, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Je souhaite y associer mon collègue Erwann Binet.Monsieur le ministre, garantir l’accès aux services publics des étrangers en situation régulière fait partie des obligations de l’État. Vous avez remis récemment, à Vienne, les premières cartes de séjour pluriannuelles. Il s’agit d’une mesure importante, destinée notamment à alléger les démarches des étrangers en situation régulière, qui était attendue de longue date par les associations.Il faut rappeler que l’on dénombre 5 millions de passages en préfecture par ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Depuis la loi Veil, l'interruption volontaire de grossesse est dépénalisée et elle donne aux femmes la possibilité d'avorter dans des conditions sûres et légales. Ce droit fondamental à pouvoir disposer de leur corps, les femmes l'ont obtenu de haute lutte, après des dizaines d'années de combat contre les éléments les plus réactionnaires de la société. Nous avons longtemps cru que ces avancées étaient irréversibles. Pourtant, nous devons bien convenir qu'il nous faut encore réaffirmer que le droit à l'avortement n'est pas une opinion mais bien une liberté fondamentale pour toutes les femmes.Tout comme vous, madame la rapporteure, j'observe la force et ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire l’amendement no 1054.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La convention d’appui aux politiques d’insertion prévoit une contractualisation entre l’État et le département sur des objectifs communs. Il est donc naturel que les deux parties à la convention, le préfet et le président du conseil départemental, rendent compte de sa mise en oeuvre conjointement devant l’assemblée délibérante du département.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le conventionnement entre l’État et les départements détermine un socle commun d’objectifs qui porte sur la mise en oeuvre d’obligations issues du code de l’action sociale et des familles, mais également sur celle d’actions qui seront définies dans le cadre d’une concertation avec les départements. Cet amendement vise, d’une part, à ne pas limiter le contenu du socle commun d’objectifs de la contractualisation aux seules obligations légales actuelles. À titre d’exemple, les schémas des services aux familles pourraient être inclus dans le socle commun sans pour autant constituer une obligation légale. Il tend, d’autre part, à intégrer au ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Cet amendement vise à s’assurer que, dans le cadre du fonds d’appui aux politiques d’insertion, les financements sont répartis entre les départements ayant effectivement signé une convention avec l’État. Le conseil de gestion du fonds d’appui aux politiques devra donc mettre en place un mécanisme permettant aux départements ayant manifesté leur intérêt à conventionner avec l’État de disposer d’éléments prévisionnels sur les montants de financement auxquels ils pourront être éligibles, puis de leur notifier les montants définitifs au regard du nombre de départements ayant confirmé leur engagement sur cette base.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le secrétaire d’État, étant donné que je défends plusieurs amendements, je souhaitais surtout préciser à mes collègues qu’ils avaient été travaillés avec Ségolène Neuville.Afin de s’assurer que les conditions d’éligibilité au fonds d’appui et de conventionnement entre l’État et les départements puissent faire l’objet d’adaptations régulières au regard de l’évolution rapide des besoins sociaux dans les départements, il est souhaitable que les décrets qui encadrent ce dispositif soient des décrets simples pour garantir sa réactivité.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il s’agit encore d’un amendement porté par ma collègue Gisèle Biémouret et travaillé avec la secrétaire d’État Ségolène Neuville.Concernant la répartition du fonds d’appui aux politiques d’insertion, nous proposons une bonification au profit des départements ayant des marges de manoeuvres réduites sur le plan financier, destinée à aider les territoires caractérisés par des besoins sociaux importants et de faibles ressources. L’analyse de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques identifie un groupe d’une dizaine de départements ayant des taux particulièrement élevés. Nous vous proposons de leur ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je retire ces deux amendements. Toutefois, je ne comprends pas bien que l’on me fasse une telle demande car ces amendements ont été travaillés avec la secrétaire d’État Ségolène Neuville.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’amendement no 1033 vise à préciser que le soutien apporté par l’État, dans le cadre du fonds d’appui, ne finance pas des baisses de crédits décidées par des départements qui n’investissent pas véritablement dans les politiques publiques d’insertion. Nous proposons de réserver l’éligibilité aux crédits du fonds d’appui aux politiques d’insertion aux départements qui consacrent une fraction minimale des dépenses du revenu de solidarité active aux dépenses d’insertion.Cette fraction sera réduite pour les départements dont les dépenses contraintes d’allocation individuelle de solidarité dépassent un seuil défini par décret. ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’article 50 du projet de loi de finances comporte des dispositions importantes en matière de politique publique d’insertion. Les départements sont les chefs de file de l’action sociale et portent la responsabilité de ces politiques d’insertion en organisant les réponses locales aux situations de pauvreté et d’exclusion sociale. L’État intervient également sur ce champ de manière très directe. L’articulation telle qu’elle est prévue à l’article 50 par une contractualisation entre l’État et les départements volontaires est donc primordiale.Il faut bien le dire, certains départements, parfois largement soutenus par l’État, continuent à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Cette proposition de loi et l'amendement de Mme Le Houerou confirment que les dispositions incitatives à l'installation des médecins sur le territoire n'ont répondu que partiellement au problème de la désertification médicale. Je comprends l'impatience des malades, des élus, des médecins confrontés dans leurs territoires à l'absence de réponse efficace. Même les maisons de santé connaissent leurs limites. Des médecins, travaillant près de cent heures par semaine, sont au bord du burn-out et ne trouvent personne pour les remplacer. Ils se retrouvent piégés car, par conscience professionnelle, engagement, militantisme, ils absorbent la demande, prennent en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni Il propose de majorer de 1,125 millions d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les moyens affectés aux missions locales afin de permettre, à partir de 2017, le déploiement de référents justice.La majoration envisagée permettrait de créer environ cinquante postes de référents justice qui seraient ainsi répartis sur le territoire auprès de certaines missions locales. Pourquoi une telle création ? Parce qu’à compter de 2017, les missions locales vont devoir gérer un nouveau type de public : les jeunes anciens détenus.Jusqu’à présent, ces derniers bénéficiaient de l’Allocation temporaire d’attente (ATA). Or ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni Cet amendement propose un financement spécifique de 1,5 million d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, afin de permettre à des projets relevant du ministère du travail d’être éligibles à l’appel à projets lancé par le secrétariat d’État au commerce, à l’artisanat, à la consommation et à l’économie sociale et solidaire dans le domaine des contrats à impact social (CIS).En effet, cet appel à projets consiste à sélectionner des programmes sociaux innovants menés par des opérateurs privés qui seront soumis à évaluation avant de faire l’objet d’un remboursement de la part de l’État.Dans le champ de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni Je soutiens, bien évidemment, les arguments que le rapporteur spécial vient de développer : il est en effet nécessaire de soutenir nos TPE qui ne sont précisément pas outillées en matière de ressources humaines.Il est très important de les accompagner dans le domaine de la gestion des compétences et de la gestion prévisionnelle des emplois. Cet amendement de notre commission va dans ce sens.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni L’objet de cet amendement, qui fera consensus sur nos bancs, est le soutien à l’insertion professionnelle et à l’inclusion des personnes handicapées, auxquelles il est nécessaire de laisser toute leur place. Nous devons donc continuer à amplifier les politiques publiques menées en ce sens.
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Quelle déception ! Et quelle surprise !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Chaynesse Khirouni Cet amendement doit permettre au ministère du travail de participer au financement de l'opération « contrats à impact social » (CIS) lancée par le secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire. Il s'agit de faire financer des programmes sociaux innovants par un investisseur privé, qui seront soumis à évaluation avant de faire l'objet d'un éventuel remboursement par l'État. Dans le champ de l'insertion professionnelle et de l'accès à l'emploi, un certain nombre de projets innovants existent : ils peuvent concerner l'accès à la mobilité des personnes les plus éloignées de l'emploi, la mise en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis
Chaynesse Khirouni L'amendement II-AS15 vis à augmenter les moyens consacrés à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis
Chaynesse Khirouni Cet amendement a pour objet de doter les missions locales de référents justice leur permettant d'accueillir le public des jeunes anciens détenus.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis
Chaynesse Khirouni Il s'agit de majorer les crédits destinés au financement des programmes sociaux innovants.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 03/11/2016
Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour l'emploi
Chaynesse Khirouni Madame la ministre, mes travaux en tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales sur le budget de l'emploi portent cette année sur la problématique de l'insertion professionnelle des jeunes.Je dois évidemment saluer la généralisation du dispositif de la Garantie jeunes, outil le plus complet et le plus intensif et qu'il est donc, à mon sens, le plus opportun de généraliser. En effet, la Garantie jeunes adopte résolument une approche globalisée avec, d'un côté, un accompagnement intensif qui prend aussi en compte les freins périphériques à l'accès à l'emploi, et, de l'autre, l'attribution d'une allocation dont le niveau est ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Cet amendement vise à élargir le bénéfice de l’exonération de cotisations aux personnes exerçant une activité réduite à des fins d’insertion. Celles-ci, peu nombreuses, sont accompagnées par l’Association pour le droit à l’initiative économique – Adie –, une structure d’accompagnement et de financement de la création d’entreprise. Grâce à ce dispositif, leurs activités ne resteront pas informelles.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je souhaite simplement rappeler que l’ACCRE est déjà plafonnée : la première année d’activité, l’exonération de cotisations sociales s’applique aux revenus en deçà de 120 % du SMIC, soit 21 100 euros. La partie des revenus supérieure à 120 % du SMIC n’est pas exonérée.J’attends l’examen des amendements déposés par le rapporteur et remercie le Gouvernement et le secrétaire d’État d’avoir repris mon amendement, qui vise à élargir le bénéfice de l’exonération de cotisations aux personnes exerçant une activité réduite à fin d’insertion.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Pour avoir travaillé pendant près de quinze années dans le financement et la création d’activité, je peux moi aussi témoigner de l’importance de l’ACCRE. Je crois sincèrement que, dans une période de chômage de masse, il est important de ne pas déstabiliser ce qui fonctionne bien par une politique de stop and go.L’an dernier, en ma qualité de rapporteure pour avis du budget de l’emploi et du travail, j’avais axé mon avis budgétaire sur nos politiques d’aide à la création d’entreprise par les demandeurs d’emploi.Il ne s’agit pas de prétendre que la création d’activité est la solution miracle au chômage de masse ni de faire de ...
