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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
Monsieur le conseiller, si nous nous réjouissons de recevoir un spécialiste de la presse écrite, votre réflexion va désormais devoir se déployer dans un autre domaine.Il ne vous aura sans doute pas échappé que l'opposition considère que, depuis quelques années, les lois successives que nous avons votées ont conféré trop de pouvoirs au CSA – opinion que vous n'êtes pas tenu, naturellement, de partager. Faut-il poursuivre dans cette voie ? Sans doute est-il encore un peu tôt pour que vous nous donniez votre sentiment sur la question.Dans un rapport récent, Marcel Rogemont a mis en exergue la difficulté pour le CSA de demeurer un organisme indépendant, ...
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Je pense que chacun est suffisamment éclairé et que nous allons pouvoir passer au vote.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert C'est même écrit…
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Ne serait-ce qu'à cause du style…
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Mes chers collègues, cela fait bientôt deux heures que nous sommes là. Il faudrait nous acheminer vers la conclusion de nos travaux.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert La phrase est au conditionnel, ce qui veut dire que ce n'est pas certain.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert En l'occurrence, nous sommes à l'abri de cela !
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Monsieur Travert, personne n'a remis en cause le travail du rapporteur. C'est la tonalité générale du rapport qui fait débat.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Tel est le mode de fonctionnement habituel des commissions d'enquête.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Nous pourrons joindre des contributions écrites. Toutefois, c'est au rapporteur d'assumer la responsabilité de son texte. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord sur tous les points. Cela ne remet pas en cause l'unité de notre commission.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Vous pouvez joindre une contribution au rapport, monsieur Debré. Si vous en êtes d'accord, je propose que les membres de la commission appartenant au groupe Les Républicains rédigent une contribution commune.
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Je dois rappeler que les membres de notre groupe, Les Républicains, avaient fait part de leur réticence devant la création de cette commission d'enquête, réticence qui me paraît justifiée car, à l'issue de nos travaux, je me demande si nous avons vraiment découvert quelque chose d'essentiel.Si je salue le travail énorme effectué par notre rapporteur, j'ai un reproche majeur à lui adresser : j'estime que la tonalité du rapport est totalement à charge. L'un des administrateurs me disait que le travail avait été mené sans a priori ; ce n'est pas l'impression que j'ai. Du reste, cela ne me paraît pas illégitime, puisque c'est M. Rogemont qui est à l'origine ...
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne numéro 23 et de sa vente - Intervention le 08/12/2016
Christian Kert Chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le rapport de notre collègue Marcel Rogemont.Je vous rappelle que le mandat de la commission d'enquête portait sur trois séries de faits : les circonstances dans lesquelles une autorisation d'émettre a été octroyée à la société Diversité TV France pour diffuser la chaîne Numéro 23 ; les contrôles mis en oeuvre par le régulateur pour vérifier le respect des engagements qu'elle a souscrits ; les conditions dans lesquelles ont évolué l'actionnariat et le contrôle de la chaîne.Notre commission a travaillé six mois au cours desquels elle a procédé à quarante auditions couvrant un maximum d'acteurs du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/12/2016
J'espère, madame la présidente, qu'il n'y aura pas surdose de compliments, mais force est de constater que nous tenons les uns et les autres à vous féliciter pour vos résultats.Nos collègues ont déjà relevé quelques chiffres. Des progrès considérables ont été accomplis en termes d'audience : en trois ans, l'audience mondiale de France 24 a bondi de 22 %, celle de RFI de 16 % et celle de Monte Carlo Doualiya de 9 %. Les performances sont encore plus impressionnantes sur la toile, puisque le nombre de visites n'a plus rien à voir avec le niveau de 2012, quand vous avez pris vos fonctions : augmentation de 51 % pour France 24 et de 94 % pour RFI. Bien sûr, en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Nous sommes heureux de vous accueillir alors que Radio France vient d'enregistrer, aux mois de septembre et octobre 2016, des scores extrêmement flatteurs.La présentation de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de 2015 nous rappelle une année difficile traversée par l'entreprise, marquée par une grève historique et un niveau de tensions sociales très fort. Vous avez évoqué la politique du personnel. Mais diriez-vous que le climat social s'est vraiment apaisé ? L'indicateur n° 9 « baromètre social » ne peut pas être mesuré pour l'instant, mais vous avez certainement une appréciation à nous donner à ce sujet, d'autant qu'après le nouvel accord ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/11/2016
Comme la plupart de mes collègues, je suis rassuré par votre chaîne. Elle nous montre que la télévision peut conduire les téléspectateurs vers le beau et vers le haut – c'est suffisamment original pour être relevé. Quelle est la nature de vos rapports avec les producteurs indépendants ? Les coproductions ne se font-elles pas au détriment de la production française ? Avez-vous le souci de soutenir la production indépendante française ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Quand on lit l'encadré consacré dans le rapport de Michel Herbillon à l'Hôtel de la Marine, l'opération de reconversion paraît extrêmement simple. J'ai l'impression que les choses sont plus complexes en réalité, qu'il s'agisse des différents niveaux d'intervention ou de l'étage consacré à l'excellence de la gastronomie française. Tout cela donne l'impression d'un mélange des genres. Que vient faire la gastronomie française dans ce projet ? Je ne suis pas le seul à me le demander : une étude parlait du passage « du garde-meuble au garde-manger ». Le rapporteur pourrait-il nous éclairer ?Merci à nos deux rapporteurs pour la qualité de leurs avis, qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2016
Monsieur le rapporteur, nous avons noté à la fois vos appréciations et vos réserves. Appréciations que nous avons pu partager sur le COM lui-même qui est présenté dans un nouveau format, avec une ambition certaine : de grands axes clairs, la réaffirmation d'un soutien fort à la création, la poursuite d'un travail de distinction des chaînes – ce qui n'est pas gagné, quoi qu'en disent certains –, la volonté de travailler en synergie avec les autres opérateurs, et le lancement de nouveaux projets en matière de recettes. Que l'on accueille favorablement ou non la stratégie de l'opérateur pour la période, on note le volontarisme de la nouvelle ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/10/2016
Si nous tenons beaucoup à la proposition de loi présentée par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, c'est qu'elle se préoccupe des origines de la violence terroriste, qu'elle aborde en se tenant en amont du problème : il s'agit, comme s'est efforcée de le faire la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, présidée par M. Georges Fenech, de trouver les moyens de neutraliser la menace en amont. Notre collègue Pascal Popelin, qui a exposé la position de son groupe avec beaucoup de raison juridique, m'a semblé ignorer le fait que la menace avait changé de nature depuis certains textes auxquels il a fait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/07/2016
Nous nous retrouvons après un premier débat à l'Assemblée, puis un débat en CMP, qui s'est soldé par un échec assez patent. Vous le savez : nous étions dès le départ réservés sur ce texte, car nous avons craint, collectivement, qu'un lourd carcan soit imposé à la liberté d'information. Certaines dispositions, qui vont être réintroduites par le biais de vos amendements, monsieur le rapporteur, démontrent que, malgré la connaissance que vous avez du monde des médias, vous semblez méconnaître le fonctionnement des rédactions. Je ne reviens pas sur les grands fondamentaux de la proposition de loi, à propos desquels nous avons déjà eu l'occasion de nous ...
