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Question orale du 09/03/2016 : Moyens de la justice
Monsieur le garde des sceaux, nous assistons en France, depuis quelques semaines, dans les cours d’appel comme dans les tribunaux de grande instance, à de profonds mouvements de grève et de protestation.Ils ont pour cause le manque de moyens de nos juridictions. On constate, au siège comme au parquet, que des postes ne sont pas pourvus et que les délais sont trop longs, notamment pour le paiement des frais d’expertise. D’ailleurs, vous avez vous-même pointé ces retards et ces manquements dans le rapport annuel de performances qui a été communiqué à la commission des finances.Nous avons, dans ce même rapport, constaté une dégradation très sensible des ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 21/10/2015
Étienne Blanc La réalité de la situation de la justice en France, c'est qu'elle ne peut continuer à fonctionner avec le budget qui lui est dédié. C'est une observation qui relève du rapporteur spécial, mais aussi de la Cour des comptes. Ensemble, nous mettons en évidence, depuis 2012, l'absence de soutenabilité du budget de la justice. La soutenabilité des finances publiques, c'est la capacité d'un État à rester solvable, c'est-à-dire à conserver des marges de manoeuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements.Or le manque de moyens est flagrant, pratiquement dans tous les secteurs, et en particulier dans quatre domaines : la masse salariale, les frais de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2015
Nous avons tous dans nos régions de petits abattoirs en situation difficile. Vous proposez une mesure fiscale pour les aider à se mettre aux normes. Mais nous savons tous que ce qui leur permet de se mettre aux normes, ce sont les subventions accordées par les départements et les régions. Sans cette perfusion, ils n'y parviendraient pas. Voyez ce qu'a perçu l'abattoir de Morteau. Ce que vous proposez n'est pas à la hauteur des enjeux des mises aux normes imposées par l'Union européenne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/07/2015
Lorsque l'on étudie de près la jurisprudence, on peut tirer deux enseignements.Premièrement, il y a un besoin de clarification, car l'incertitude jurisprudentielle pose un véritable problème démocratique. Or, si vous abaissez les seuils qui conditionnent l'application de certaines formalités, vous allez amplifier ce problème et vous allez imposer un certain nombre de contraintes et de formalités à des organisations associatives qui, à la différence des partis organisés présents dans les grosses collectivités, n'ont souvent pas les moyens d'y faire face.Deuxièmement, il existe des jurisprudences contraires en ce qui concerne la bonne foi lorsqu'un manquement a ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2015 : Nouvelle organisation territoriale de la république
Piron, le centralisateur !
Question orale du 23/06/2015 : Projet de loi relatif à la justice des mineurs
Elle est vraiment nulle !
Question orale du 05/05/2015 : Restructuration du service des douanes en haute-savoie du nord et dans le pays de gex
Je vous remercie pour cette réponse. Je connais bien le projet stratégique de la douane prévoyant une intervention plus ciblée sur les questions économiques et sur les questions de trafic. Le sens de ma question était le suivant : la douane a aussi un rôle dans le domaine de la sécurité. Souvent, les Françaises et les Français qui passent une douane l’ignorent, pensant qu’elle ne poursuit qu’un objectif fiscal : or la douane assure des patrouilles la nuit et surveille certains secteurs. Pour les élus locaux, c’est extrêmement important.Je vous remercie donc pour votre réponse, mais je souhaite encore une fois appeler l’attention du Gouvernement sur ce ...
Question orale du 05/05/2015 : Restructuration du service des douanes en haute-savoie du nord et dans le pays de gex
Nous avons appris dans la région gessienne – dans ce grand Genevois français que sont la Haute-Savoie du Nord et le pays de Gex, qu’il allait être procédé à une réorganisation des services douaniers, notamment par la fusion des brigades des douanes de Ferney-Voltaire et de Gex.Cette situation inquiète l’ensemble des élus des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. En effet, la France a une frontière de 120 kilomètres avec la République et Canton de Genève, qui ne compte elle-même que 4 ou 5 kilomètres de frontière avec le canton de Vaud voisin. Cette frontière connaît plus de 550 000 passages et ces flux sont certes composés de travailleurs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2015
Ce rapport remarquable traduit ce que nous souhaitons tous pour la métropole de Lyon : qu'elle puisse être une métropole puissante qui sera le moteur de la région. Cependant, une question reste en suspens, celle de l'articulation entre métropole et région sur toute une série de dossiers – notamment dans le domaine de la recherche, que nous avons évoqué tout à l'heure –, et l'on commence à voir surgir en région Rhône-Alpes des conflits entre région et métropole sur la recherche ou le développement économique. Sur ces sujets, je regrette que le texte soit un peu elliptique : j'y vois un véritable manque.
