Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2012 et juin 2018

S'abonner aux résultats
de cette recherche

Email
par email
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 20 sur 143 triés par date — trier par pertinence

Question orale du 22/02/2017 : Bilan de l'action en matière d'enseignement professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste

Je souhaite évoquer plus particulièrement l’enseignement professionnel. L’enseignement professionnel est aujourd’hui une porte à double entrée, rapide et efficace, pour les jeunes qui, plus tôt que les autres, ont une idée du métier qu’ils veulent exercer, et une porte d’entrée aussi vers la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. Longtemps, cette voie a été dévalorisée, alors que les métiers préparés sont indispensables au développement économique de notre pays et surtout que ces filières professionnelles sont porteuses d’innovation et de parcours professionnels évolutifs.Aujourd’hui, des centaines de milliers de jeunes ...

Consulter

Question orale du 22/02/2017 : Bilan de l'action en matière d'enseignement professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale. Madame la ministre, depuis 2012 et 2013, avec la loi de refondation de l’école de la République, nous avons investi massivement dans l’école : son budget est ainsi redevenu le premier budget de l’État. C’est un choix politique fort et assumé pour préparer l’avenir de nos enfants et donc celui de notre pays.Rétablissement de la formation des professeurs ; création de 60 000 postes ; priorité au primaire ; revalorisation du métier d’enseignant, de l’école maternelle au lycée : depuis quelques années, les rentrées scolaires sont apaisées et ne génèrent plus de ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste

Je remercie les personnes qui se sont exprimées pour leurs interventions très intéressantes, qui montrent à quel point il est difficile d'installer un réseau de bornes de recharge sur l'ensemble du territoire pour répondre à une demande croissante de la part des Français en matière de mobilité électrique.J'ai entendu évoquer la difficulté, pour les habitants des grands centres urbains, à faire usage d'un véhicule électrique, qui se trouve presque exclusivement cantonné au rôle de deuxième voiture, affectée à un usage pendulaire dans un cadre pavillonnaire et périurbain. Le déploiement de bornes de recharge de façon à permettre un usage plus large ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste

C'est toujours un plaisir de recevoir un grand serviteur de l'État qui, par son parcours et sa réputation arrivée jusqu'à nous, a toutes les qualités requises pour endosser cette responsabilité éminemment stratégique.La France va être confrontée à de multiples enjeux dans le domaine de l'énergie : nous avons adopté la loi relative à la transition énergétique ; nous avons pris des engagements dans le cadre de la COP21 puis de la COP22, dans un contexte complexe d'ouverture à la concurrence et de construction de l'Europe de l'énergie. Dans ces conditions, comment voyez-vous votre rôle de régulation des investissements extrêmement importants qui vont ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Fanny Dombre Coste Nous avons en effet eu cette discussion en commission des lois, monsieur Tardy, et avons écarté votre amendement car il était nécessaire, afin d’éviter la censure du Conseil constitutionnel, que les infractions retenues n’aient pas de lien direct avec l’objet de la loi. C’est la raison pour laquelle j’écartais alors les faux en écritures privées.Je donne donc un avis favorable à cet amendement, car je considère comme vous qu’il est difficile d’écarter les infractions visées.

Consulter

Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Fanny Dombre Coste Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, aux fondements de la démocratie, la morale et l’honnêteté constituent un socle indispensable à la solidité des régimes représentatifs. L’éthique, discutée par Aristote, Kant et, plus récemment, Paul Ricoeur, est incontestablement une valeur cardinale de nos sociétés, plus encore à l’heure de la mondialisation et de la financiarisation de notre économie.La probité est essentielle à la confiance des citoyens ; la confiance, indispensable à l’exercice du pouvoir par leurs représentants. Et pourtant, d’année en ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure

Fanny Dombre Coste Il s'agit de prévoir une entrée en vigueur progressive du dispositif, au fur et à mesure des renouvellements des mandats concernés, en prenant en outre en considération les mandats ultramarins.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure

Fanny Dombre Coste Je suis sensible, comme vous et comme nous tous certainement, à l'importance de préserver l'exercice des droits constitutionnels, et notamment du droit de vote, des personnes placées en détention. C'est une question importante que je vous remercie de soulever aujourd'hui.Néanmoins, cette proposition de loi vise à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections, ce qui est un sujet différent. Or vous n'ignorez pas que ce texte pourrait être soumis au Conseil constitutionnel, comme ce sera le cas en tout état de cause pour la loi organique que nous venons d'adopter. Si nous adoptions cette disposition, il ne manquerait pas de ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure

Fanny Dombre Coste Cet amendement applique aux élus locaux les règles que nous venons d'adopter pour les parlementaires.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure

Fanny Dombre Coste Cet amendement de coordination vise à prévoir les modalités d'entrée en vigueur du critère d'éligibilité relatif au casier judiciaire des personnes pour les fonctions électives d'outre-mer insérées dans le texte grâce à l'amendement précédent.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure

Fanny Dombre Coste Cet amendement simplifie la rédaction de l'article 2 en renvoyant directement au dispositif de l'article 1er, applicable aux parlementaires.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure

Fanny Dombre Coste Je vous répondrai sur le fond même si votre amendement CL4 risque de devenir sans objet en cas d'adoption du mien. On peut, bien sûr, discuter de la liste que je propose, mais j'appelle votre attention sur le fait que les éléments que nous retenons doivent soit présenter un caractère de gravité sérieux – ce qui est le cas des infractions criminelles –, soit être en lien direct avec la capacité des personnes à exercer un mandat électif. Dans le cas contraire, nous pourrions encourir une censure du Conseil constitutionnel.Vous avez soulevé à raison la question des faux en écriture publique, mais je dois donner un avis défavorable à votre ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure

Fanny Dombre Coste Mon amendement CL6 réécrit le dispositif applicable aux députés et aux sénateurs pour conférer une plus grande efficacité au dispositif. Les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui fermeront la porte à l'exercice d'un mandat électif seront les mêmes pour les élections locales traitées dans la proposition de loi ordinaire.Seront incompatibles avec l'exercice d'un mandat, d'abord, les infractions criminelles – celles dont le code pénal considère qu'elles portent l'atteinte la plus importante à l'ordre social : nous couvrirons ainsi les meurtres et les viols, prévus dans la rédaction initiale, mais aussi les actes de terrorisme, ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/01/2017

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste, rapporteure

Fanny Dombre Coste Chers collègues, cette législature aura permis de réelles avancées sur le front de la moralisation de la vie publique. Tout d'abord, les lois organique n° 2013-906 et ordinaire n° 2013-907 du 11 octobre 2013, relatives à la transparence de la vie publique, ont marqué une avancée significative pour le respect des règles éthiques par les responsables publics. Ensuite, la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, a renforcé les sanctions liées aux atteintes à la probité. Enfin, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste

Je salue la qualité et la diversité des interventions. Je me félicite qu'aient été mentionnés les films d'animation et les jeux vidéo, ce qui appelle des questions sur la formation à ces métiers. Je me réjouis des conséquences remarquables du crédit d'impôt cinéma pour la compétitivité de la filière et pour l'attractivité de la France en matière de tournages, et de ses effets très prometteurs sur le tourisme.Le réseau des cinémas classés Art et d'essai se porte bien ; je l'ai constaté à Montpellier, où une troisième salle vient d'être inaugurée par un exploitant indépendant. Mais certaines salles ainsi classées, parce qu'elles cherchent ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste

Je salue d'abord tout le travail effectué depuis 2012 sur l'attractivité de notre pays, sur notre diplomatie économique, sur le tourisme, sur notre diplomatie des terroirs, mais aussi le travail d'internationalisation des PME. Cette action, qui était tout à fait nécessaire, commence aujourd'hui à porter ses fruits.Les entreprises exportatrices reçues hier par notre commission ont cependant souligné deux difficultés importantes. La première, évoquée par les trois entreprises entendues, est cet isolement, cette difficulté à s'adosser à de grands groupes ou encore, comme vous l'avez dit, à « chasser en meute », à travailler au sein des filières. Comment ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 05/07/2016

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Fanny Dombre Coste

Mme Shirley Billot a conduit un projet avec le Cirad. Une entreprise de ma circonscription a fait de même pour travailler sur la valorisation des déchets issus de la vigne dans le domaine des cosmétiques. Quelle part de vos revenus consacrez-vous à la recherche et développement (R&D) pour rester innovants à l'export, ce qui constitue un facteur clé de compétitivité ? D'autre part, vous avez, toutes les trois, mentionné un isolement des chefs d'entreprise face aux difficultés de l'export. Nous avons évoqué avec Business France la structuration par filière pour adosser les PME aux grands groupes à l'export. Travaillez-vous avec les acteurs de vos filières ...

Consulter