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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je soutiens également cet amendement.Néanmoins, je voudrais évoquer ici les bâtiments dont on n’attend pas qu’ils soient détruits ou qu’ils tombent à la mer mais qui font l’objet d’une relocalisation un peu plus éloignée de l’océan permettant la poursuite des activités économiques. Pourrait-on imaginer qu’on fasse appel, dans ce cas, à ce fonds d’adaptation au recul ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je soutiens fortement cet amendement parce que l’action du conservatoire du littoral est essentielle sur ces territoires. Tout ce qui permet de favoriser la protection des terrains littoraux grâce à leur acquisition par le conservatoire est bienvenu.Vu les prix souvent pratiqués sur le littoral, il conviendra de s’en souvenir lors des prochains budgets et de donner au conservatoire les moyens de ses ambitions.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Je vous remercie de l’intérêt que vous portez au secours aux personnes par les drones, monsieur le secrétaire d’État, et retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Cet amendement vise à reconnaître d’intérêt public l’usage consacré au secours aux personnes d’aéronefs circulant sans personne à bord. Cette reconnaissance devrait ouvrir le droit à des dérogations à la réglementation en vigueur pour faciliter l’utilisation de drones dans le cadre de missions de sauvetage. En matière de sauvetage, certaines dispositions réglementaires constituent un frein à une utilisation performante et efficace des drones, notamment celles relatives aux longueurs d’intervention, aux vols de recherche effectués de nuit avec une caméra thermique, à l’autorisation préalable au survol d’une agglomération ou d’une plage ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.L’augmentation du nombre de drones civils met en lumière l’absence de législation adaptée à ce nouvel usage. L’espace aérien est jusqu’ici réglementé pour les appareils immatriculés, conduits par des pilotes formés à l’aéronautique et aux dispositifs applicables tant à leur appareil qu’à l’espace survolé. Les exemples médiatisés de survol d’établissements sensibles, comme les centrales nucléaires, ont conduit le législateur à s’interroger sur le cadre adapté à la protection de ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/07/2016 : Stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la France a fait le choix de l’électricité nucléaire depuis la mise en service en 1956 de la centrale de Marcoule, puis de celle de Chinon. Aujourd’hui, cinquante-huit réacteurs fonctionnent dans dix-neuf centrales, ce qui fait de la France le deuxième producteur au monde d’électricité d’origine nucléaire.Le nucléaire est une industrie propre, non polluante et qui n’émet pas de CO2. C’est en tout cas ainsi qu’EDF fait la promotion de son électricité, issue pour 82 % du nucléaire. Pourtant, la dépendance au minerai d’uranium et les conditions ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité
L’article L. 414-10 du code de l’environnement dispose qu’une fédération nationale regroupe l’ensemble des conservatoires botaniques nationaux. Le projet de loi prévoit, en son article 16, alinéa 24, de supprimer cette disposition. Mon amendement vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.Un partenariat renforcé avec l’AFB, à l’image de ce qui se met en place pour les autres têtes de réseaux – FCEN, RNF, FPNR – lui permettra de continuer à mettre en oeuvre ses missions. La fédération fonctionne parfaitement et rend, grâce à ses moyens et son portage politique, de grands services ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2016 : Biodiversité
L’alinéa 23 de l’article 9 du projet de loi prévoit de confier la coordination technique des conservatoires botaniques nationaux à l’AFB. Cet amendement vise à supprimer cette disposition. Il fait miroir avec un autre amendement que j’ai déposé à l’article 16 et qui vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.Dans le cas où la fédération serait maintenue, il semble logique que la fonction de coordination des CBN lui reste attribuée, et ne soit pas dévolue à l’AFB, dont je salue néanmoins la création, compte tenu non seulement de ses missions ambitieuses mais du lien qu’elle tisse ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Cette baisse du taux de cotisation au profit du CNFPT est de nature à mettre en péril l’équilibre budgétaire et financier de l’établissement. L’argumentaire du Gouvernement, qui est d’accompagner l’effort demandé aux collectivités territoriales par un allégement de leurs charges ne vaut pas car les sommes en jeu ne sont pas comparables. Le CNFPT a déjà anticipé cet effort en diminuant le nombre des formations payantes par une participation additionnelle des collectivités territoriales : cette diminution porte sur 17 millions d’euros de formations, prioritairement dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.Des propositions ont ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Très bien.
Intervention en hémicycle le 07/10/2015 : Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Très bien.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Monsieur Richard, vous avez raison, les buralistes vendent le tabac au nom de l’État. Notre responsabilité est d’autant plus grande, et je voudrais à ce propos vous rapporter une anecdote.Une femme m’a interpellée dans une rue de Bordeaux, me demandant s’il était vrai que le tabac tuait un fumeur sur deux, ainsi que l’affirment les messages d’information. Et à ma réponse positive, elle a rétorqué : « Mais vous, les politiques, qu’avez-vous fait ? Que faites-vous ? »Un jour on dira à l’État, et à nous qui d’une certaine façon le représentons : « Vous saviez, et vous n’avez rien fait ! », et notre responsabilité sera engagée.
Intervention en hémicycle le 17/03/2015 : Biodiversité
Le projet de loi prévoit la création d’un comité d’orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux marins.Deux directives-cadres régissent les domaines de l’eau et des milieux marins, mais en matière de biodiversité terrestre, il convient de conduire une politique en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et de la flore terrestres, au sein de l’Agence française pour la biodiversité.Selon la composition du conseil d’administration, la représentation de ces organismes reste aléatoire.Il est donc proposé d’adosser à l’AFB deux comités d’orientation : le ...
