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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Intervention le 15/02/2017
Je m'associe à vos propos, monsieur le président, quand vous indiquez que cette mission pourrait servir d'exemple pour le contrôle du Parlement sur l'application de la loi par le Gouvernement. L'action de la mission, les auditions que nous avons conduites et auxquelles j'ai participé assidument, ont certainement orienté le point de vue réglementaire. Je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés sur la façon dont vous avez mené cette mission.Je ne partageais pas tous les objectifs de la loi, notamment en ce qui concerne les professions réglementées, et je pourrais me réjouir du fait que certaines dispositions, présentées comme très urgentes au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
Madame la présidente, je m'associe aux remerciements et aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur et à notre collègue Yves Censi pour le travail qu'ils ont accompli et qui aborde, me semble-t-il, toutes les problématiques inhérentes au syndrome du burn out, sa reconnaissance, ses causes et ses conséquences, sa prise en charge et sa prévention. Mais j'ai le sentiment – un peu comme avec le travail que nous avons fait il y a quelques semaines sur la fibromyalgie – que l'on approche le problème sans pour autant apporter de solutions concrètes à ce qui constitue une véritable maladie.Monsieur Sebaoun, un point a tout particulièrement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017
L'opposition regrette les conditions dans lesquelles ce texte a été examiné. Nous considérons qu'il s'agit d'un parti-pris idéologique de la majorité, qui a empêché tout débat dans l'hémicycle, et nous nous réservons la possibilité de former un recours devant le Conseil constitutionnel.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Je tiens d'abord à m'associer aux félicitations adressées à notre rapporteure, ainsi qu'au président Denis Jacquat, pour l'écoute dont ils ont su faire preuve au cours des quinze auditions menées par la mission d'information.J'ai eu l'occasion de participer à toutes ces auditions et j'ai pu poser toutes les questions qui me préoccupaient sur un sujet important, qui pose malheureusement beaucoup de problèmes, du fait du renoncement de certaines collectivités locales à participer aux dépenses destinées à la prévention spécialisée. Il y a plusieurs raisons à cela.Il y a, d'abord, la diminution des dotations de l'État aux collectivités locales et l'explosion ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir finalement déposé un amendement qui reprend en partie un dispositif qui avait été présenté par le Gouvernement au Sénat. J'avais proposé, en première lecture, un dispositif similaire, mais on m'avait répondu qu'une proposition de loi sur le trait de côte ne pouvait pas modifier la loi Littoral. Je me réjouis donc qu'une évolution ait été possible, et je vous en remercie. Toutefois, je pense que l'amendement que vous nous proposez limite considérablement la portée des décisions adoptées par le Sénat.Il supprime ainsi toutes les dérogations au principe de continuité. La construction de maisons d'habitation ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017
Madame, je vous remercie pour votre présentation.À mon tour, je souhaite revenir sur la place des usagers que vous souhaitez remettre au coeur du dispositif de la Haute Autorité de santé. Je pense que cela va bien plus loin qu'une simple association des usagers. D'ailleurs, cette instance ne s'y est pas trompée puisque, au-delà de son rôle d'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux, évaluation qui s'appuie évidemment sur l'analyse clinique et scientifique des données, elle se préoccupe depuis quelques mois de la meilleure façon d'associer le patient concerné, en sollicitant son avis sur l'utilisation des médicaments et des produits qu'il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2016
Monsieur Derepas, j'approuve vos propos sur la nécessité de préserver l'idéologie et l'indépendance de l'ANSES. L'Agence rend des avis scientifiques, dont les parlementaires interrogent parfois les conséquences sans remettre en cause leur caractère scientifique.L'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes entrera en vigueur à partir de septembre 2018. Quelle est la position de l'ANSES sur le débat que nous avons eu lors de l'examen de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ? L'ANSES ne semblait pas avoir un avis tranché sur l'utilisation des néonicotinoïdes et avait indiqué ne pas disposer de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2016
D'emblée, vous avez, monsieur Delfraissy, placé le patient au coeur de votre réflexion. Nos concitoyens s'intéressent à toutes les questions éthiques, qu'il s'agisse de la fin de vie, du don d'organes ou du droit des personnes handicapées à une vie affective. Les techniques et les progrès scientifiques évoluent très rapidement et les citoyens s'intéressent de plus en plus à des sujets que les experts, de leur côté, maîtrisent de mieux en mieux. Comment allez-vous concilier cette volonté d'amélioration de l'information et de l'accès des citoyens à ces sujets, compte tenu de leur technicité ? Comment comptez-vous faire évoluer les conclusions du CCNE pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
L'article 47 bis permet un échange d'informations plus rapide entre les patients, les prescripteurs et les prestataires de services et distributeurs de matériel dans le but de construire une meilleure prise en charge globale pour les patients. En première lecture, l'alinéa 5 avait été amendé par M. Bapt, qui entendait surmonter les difficultés issues de la prise en compte des modalités d'utilisation d'un dispositif médical mis à disposition d'un assuré social par un prestataire, pour le remboursement comme pour la mise à disposition des données de santé correspondantes. Je ne pense cependant pas que l'auteur de l'amendement et le Gouvernement entendent modifier ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous exprimerons dans l'hémicycle notre divergence sur la réforme du congé parental.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je pense que le Sénat a raison d'attendre les explications du ministre chargé du budget sur le prélèvement à la source. Les explications fournies par M. Eckert lors de l'examen du projet de loi de finances ne m'ont pas convaincu. Les contorsions auxquelles il s'est livré cachent mal les problèmes que pose ce dispositif. Ainsi, comment les particuliers employeurs pourront-ils bénéficier, en 2017, du crédit d'impôt auxquels ils ont droit ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Nous avons aussi dans nos régions touristiques des gîtes de tourisme populaire, à destination de familles extrêmement modestes. Ils sont souvent gérés par des associations, dont j'imagine que les revenus dépassent 23 000 euros. Seront-ils concernés ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Cette proposition de loi représente la concrétisation des quarante mesures proposées par le comité de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, mis en place en 2015 et dont les propositions visent à adapter les territoires littoraux au changement climatique. Je souhaite donc tout d'abord saluer le travail accompli depuis un an par le comité de suivi.Nos 11 millions de kilomètres carrés de littoral constituent un véritable atout pour la France. Notre devoir est de les préserver au mieux des risques qui les menacent. En ce sens, si elle est souvent décriée compte tenu de son manque de souplesse, la loi du 3 janvier 1986 relative à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Le rapport de M. Christophe Sirugue évoque ce problème ; cependant, la règle de l'irrecevabilité financière nous interdit de faire plus que de demander un rapport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Cet amendement sollicite du Gouvernement un rapport sur la situation des personnes handicapées vivant en couple et qui ne peuvent bénéficier de l'allocation aux adultes handicapées du fait du niveau de revenu de leur conjoint.Malgré la réponse en commission élargie de Mme la ministre sur le montant plafond des revenus considérés – elle a évoqué le chiffre de 2 500 euros mensuels – je considère que quelle que soit la situation matrimoniale de la personne handicapée, cette prise en compte la place dans une situation de dépendance vis-à-vis de son conjoint. Il s'agit souvent de femmes qui se retrouvent en situation de handicap et sans ressources du ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
J'aurai trois questions à vous poser trois questions sur le handicap.La première porte sur l'allocation aux adultes handicapés et sur l'impossibilité pour le conjoint devenu handicapé à la suite d'un accident de la vie de percevoir l'allocation aux adultes handicapés lorsque l'autre membre du couple perçoit des ressources du fait de son travail. Cette situation génère, de mon point de vue, une dépendance financière chez la personne handicapée qui perd souvent de surcroît son emploi du fait de son handicap et se trouve d'autant plus fragilisée. Selon un rapport de la caisse d'allocations familiales, 82,8 % des personnes handicapées bénéficiant de l'AAH sont ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2016
Non, pas du tout. Quel est le taux d'augmentation des affections de longue durée ?
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 07/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je regrette l'absence de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je comprends que les contraintes de son emploi du temps l'empêchent d'être présente ce soir : les commissions élargies sont cependant fixées longtemps à l'avance selon un calendrier très précis. Mais peut-être est-elle souffrante, auquel cas je lui souhaite un bon rétablissement.Loin des satisfecit et des compliments successifs répétés par les ministres et les orateurs de la majorité à l'occasion de ces différentes missions, j'exprimerai ce soir, au nom du groupe Les Républicains, une forte inquiétude face au budget que vous nous présentez. ...
