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Question orale du 07/02/2017 : Couverture des territoires ruraux par le très haut débit
Bravo la gauche !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Certes, mais la question est utile. Enfin, comme l'a indiqué le président Bloche, les affaires sportives suscitent le consensus de notre commission depuis le début de la législature. Plusieurs textes majeurs ont ainsi été adoptés à l'unanimité. Pensez-vous, madame la maire, que les travaux de l'Assemblée nationale sur l'éthique sportive et le sport de haut niveau peuvent apporter une contribution – même modeste – à cette candidature que nous soutenons tous avec force et passion, selon votre formule ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Vous avez fait un exposé précis et raisonné, madame la maire, sur la candidature de votre ville, de la région parisienne et de la France à l'organisation des Jeux olympiques de 2024. Cet optimisme raisonnable est juste : vous avez semble-t-il tiré tous les enseignements ou presque de nos échecs précédents, en particulier celui de 2012. Quelles sont selon vous les quelques causes principales de ces échecs, surtout le dernier ? Je crois que notre pays n'a pas toujours assez mis l'accent sur la notion de diplomatie sportive. La France a une tradition de diplomatie culturelle très active et efficace, mais la diplomatie sportive fait souvent défaut. C'est à croire ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
C’est vous qui l’évoquez !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Je suis donc convaincu que cet amendement propose une solution équilibrée, contrairement au vôtre, madame la rapporteure, qui, avec tout le respect que je vous dois, me semble très compliqué et risque de donner lieu à de terribles difficultés sur le terrain, plus importantes encore que celles que nous connaissons depuis la mise en oeuvre de la loi de 1986.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
En effet, la bande littorale des 100 mètres n’est pas concernée, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites sera obligatoirement consultée, et l’accord sera refusé à toute installation ou construction de nature à porter atteinte à l’environnement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Comme nous avons pu le constater dans la discussion générale, l’article 9 A a retenu l’attention sur l’ensemble des bancs. J’aimerais rappeler que, tel qu’il a été rédigé par nos collègues sénateurs, cet article visait non pas à remettre en cause la loi Littoral mais à l’adapter, et ce, pour deux raisons principales.Premièrement, chacun le sait, cette loi date de 1986 ; elle a donc besoin d’être aménagée et révisée. Deuxièmement, son application jurisprudentielle est fort discriminatoire et donne lieu à des interprétations différentes de la part des juges administratifs. La multiplicité des jurisprudences rend malaisée l’action des ...
Question orale du 25/01/2017 : Couverture numérique de la france
La situation est encore pire aujourd’hui !
Question orale du 25/01/2017 : Couverture numérique de la france
Vous êtes au pouvoir depuis cinq ans !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
C’est grâce à nous, tout cela !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Nous sommes d’accord !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
L’article 7 bis B fait référence au rôle des collectivités territoriales dans le financement des enceintes sportives. Puisque la Constitution affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales, auquel il ne faut pas déroger, on doit leur laisser la possibilité, toujours encadrée par la loi, de procéder aux investissements qu’elles souhaitent, en liberté comme en responsabilité. Il convient que les collectivités qui le souhaitent puissent participer directement aux investissements sportifs, et que les collectivités qui le souhaitent puissent garantir l’emprunt souscrit par les sociétés sportives qui se lancent dans la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet article 7 est un article important, peut-être même l’article central de cette proposition de loi, puisqu’il institue un droit à l’image individuelle pour les sportifs et les entraîneurs.Cette disposition revêt un caractère de justice. Il me semble en effet juste qu’un sportif puisse utiliser son nom, voire son renom, pour bénéficier d’une rémunération supplémentaire.En plus d’être juste, cet article tend à l’efficacité : il y va de la compétitivité des clubs professionnels. Or nous connaissons le défaut de compétitivité d’un certain nombre de nos clubs professionnels par rapport à leurs concurrents européens, en raison notamment – ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet article introduit une disposition importante de cette proposition de loi dont l’intitulé, je le rappelle, évoque la compétitivité des clubs, à laquelle participe le numéro d’affiliation, propriété des associations sportives, qui peuvent en concéder l’usage aux clubs professionnels.En France, une personne physique ou une société souhaitant acheter un club professionnel est confronté à deux incertitudes : d’une part, l’association sportive n’est pas obligée de lui concéder le numéro d’affiliation qu’elle possède ; d’autre part, les collectivités locales, qui, dans la très grande majorité des cas, sont propriétaires des stades, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je prends acte du retrait par M. Le Fur des amendements précédents, comme je prends acte des explications fournies par M. le secrétaire d’État. Une action déterminée a en effet été menée, dans le courant de l’année 2016, contre la fraude technologique. En ce domaine, il ne faut pas attendre – mais ce n’est pas là un grief que j’adresse au Gouvernement, qui, de fait, n’a pas attendu.Dans beaucoup de disciplines sportives, en revanche, on a trop attendu pour lutter contre le dopage. Ne commettons pas la même erreur avec la fraude technologique ou mécanique, qui, je le répète, concerne potentiellement plusieurs sports et non un seul : gardons-nous, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement porte sur les normes édictées par les fédérations sportives, qui sont opposées notamment aux collectivités territoriales et posent un véritable problème.En effet, ces normes changent souvent et les collectivités locales propriétaires des enceintes sportives doivent constamment s’adapter, ce qui est coûteux pour elles. Je propose donc, en application d’ailleurs d’une jurisprudence administrative, qu’une norme fédérale, c’est-à-dire émise par une fédération sportive, ne puisse être opposable aux tiers, c’est-à-dire aux collectivités territoriales et aux associations sportives, que dans la mesure où elle a fait l’objet d’une ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet article a trait au contrôle des compétitions sportives : il fait notamment obligation aux fédérations sportives de contrôler le respect des règles et de sanctionner d’éventuelles infractions à celles-ci.Il s’agit d’un sujet bien connu, et qui va de soi. Il y a bien entendu lieu de soutenir cette disposition. Je précise un point que j’ai évoqué lors de la discussion générale : cet article ne peut s’entendre comme s’appliquant uniquement à un ou deux sports qui seraient cités à chaque fois et joueraient le rôle de victimes expiatoires.J’indique très clairement que le problème de la fraude mécanique ou technologique concerne ...
