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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Jean-Louis Costes

Je veux tout d'abord, madame la présidente, vous remercier pour votre présidence conviviale et sympathique ; nous n'avons pas toujours été d'accord, mais, comme vous, j'aime le combat, et j'ai apprécié de m'opposer parfois à vous.Vous avez évoqué la loi travail ; je considère que son examen a été un moment raté de notre travail parlementaire. En tant que député, j'ai mal vécu, qu'au moment où nous avons reçu le texte, il ait déjà été diffusé, commenté et expliqué dans tous les médias. Comment le travail législatif en commission peut-il s'effectuer dans de telles conditions ?Alors qu'aujourd'hui, tant de candidats à l'élection présidentielle ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017

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Jean-Louis Costes

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à féliciter nos deux rapporteurs qui ont su, dans le temps réduit dont ils disposaient, effectuer un travail utile sur un sujet très complexe.La loi de 2011 relative aux droits et à la protection des patients faisant l'objet de soins psychiatriques a apporté un réel progrès dans la réponse au difficile et douloureux problème de la prise en charge des maladies psychiatriques. Elle a fait évoluer les pratiques en matière de soins sans consentement et a apporté des améliorations très importantes en accroissant l'efficacité des soins pour les patients en soulageant leurs souffrances et en facilitant une meilleure ...

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Question orale du 14/02/2017 : Classement de communes du lot-et-garonne en zones agricoles défavorisées

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Jean-Louis Costes

Je veux apporter deux précisions, monsieur le ministre.Selon les chiffres dont je dispose, dix-neuf communes sont réintégrées au dispositif. Le paradoxe, c’est qu’il y a très peu d’élevage dans celles-ci, ce qui est assez surprenant.D’autre part, le critère d’agrotourisme ne peut évidemment être limité à un territoire déterminé. Il doit s’appliquer au niveau national. Nous avons vérifié que l’impact financier de la mesure serait relativement faible. Encore une fois : cette proposition, émane de l’administration régionale de l’État, et elle me semble de bon sens.

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Question orale du 14/02/2017 : Classement de communes du lot-et-garonne en zones agricoles défavorisées

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Jean-Louis Costes

Monsieur le ministre, dans le cadre de la préparation de la PAC 2018, vos services travaillent à l’élaboration de la carte des zones défavorisées simples.Le zonage envisagé à l’heure actuelle aboutirait à faire sortir du dispositif 136 communes lot-et-garonnaises, notamment la zone agricole des coteaux nord, où est installée la majorité des éleveurs du département.Près de 400 éleveurs perdraient alors le bénéfice de l’indemnité compensatoire de handicap naturel, ainsi que la majoration de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs et certains prêts bonifiés. La perte est évaluée entre 5 000 et 8 000 euros par exploitation, soit près ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles

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Jean-Louis Costes

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la question de la revalorisation des retraites agricoles est une question importante et je suis ravi qu’elle soit débattue à nouveau, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale. Lors de la réforme des retraites de 2013, c’est l’une des premières mesures que j’ai défendue parce qu’elle me tenait particulièrement à coeur.Garantir aux retraités non-salariés agricoles une pension d’un montant minimum égal à 85 % du SMIC apparaît indispensable. Aujourd’hui, dans notre pays, comme Mme Bello et M. Chassaigne l’ont rappelé, les retraités agricoles perçoivent ...

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Question orale du 01/02/2017 : Démographie médicale

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Jean-Louis Costes

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la désertification médicale, aujourd’hui, a atteint des limites insupportables. L’urgence est absolue. Les moyens dont nous disposons sont considérablement défaillants et la situation ne cesse d’empirer, d’autant, vous le savez, que la population vieillit.L’exemple de mon département, le Lot-et-Garonne, est particulièrement marquant. Nous avons perdu plus de 25 % de nos médecins entre 2006 et 2017 et la situation ne cesse de se dégrader. Permettez-moi de prendre plus particulièrement l’exemple de ma sous-préfecture : là aussi, nous avons perdu un quart de nos médecins et dans les territoires ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/01/2017

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Jean-Louis Costes

Le constat est partagé par tous. Le niveau moyen d'une retraite agricole – 766 euros – est inférieur au seuil de pauvreté. Nous pouvons tous également partager l'objectif de 85 % du SMIC. C'est en tout cas une position que j'ai défendue auprès du Gouvernement dans l'hémicycle, et je souscris à cette proposition de loi.Les modalités de financement peuvent donner lieu à des discussions sans fin, mais il me semble important que nous affichions cet objectif, à charge ensuite pour chacun de formuler des propositions de financement. Comme l'a souligné notre collègue Viala, le niveau de 75 % a été atteint grâce à des modalités qui n'étaient pas ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Louis Costes

Je tiens à compléter ou à préciser mon propos. Ce texte, qui crée un EPIC pour des missions de service public, me semble manquer d’ambition. Car si nous sommes d’accord sur le principe, nous pensons en revanche que rien ne vous empêchait d’aller non pas vers une décentralisation des missions de service public mais vers leur déconcentration.Vous avez voulu une décentralisation plus poussée par la loi NOTRe : qu’est-ce qui vous interdisait de créer treize EPIC régionaux, ce qui aurait conduit à une déconcentration au plus proche du terrain ? De cette façon, les conseils d’administration, situés au niveau régional, auraient pu comprendre, parmi ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Louis Costes

Depuis, la structure souffre : elle a perdu près de 22 % de parts de marché entre 2009 et 2014, près d’un tiers de ses stagiaires entre 2007 et 2012, et connu un quasi-dépôt de bilan en 2012, avant d’être sauvée in extremis par une injection de près de 200 millions d’euros de fonds publics, dans le cadre d’un plan de redressement pluriannuel.Mais, malgré ses efforts, ceux de l’État et l’apport des banques, l’AFPA peine à se sortir de cette situation. Elle souffre d’un double hiatus : hiatus entre sa qualité d’opérateur de l’État et ses missions à l’échelle régionale ; hiatus entre la nécessité de réduire ses effectifs et ses ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Louis Costes

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, en 2017, l’AFPA va donc devenir un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, un EPIC. L’ancienne association est ainsi rebaptisée « Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes » ; c’est l’ordonnance inscrivant cette transformation dans le code du travail qu’il nous appartient de ratifier ce matin.En commission, nous avons eu l’occasion de rappeler unanimement notre attachement à l’AFPA, parce qu’il s’agit d’un acteur historique de la formation professionnelle et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2017

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Jean-Louis Costes

Madame, quelle est votre position sur la désertification médicale ? La Haute Autorité est-elle bien consciente de la difficulté et de l'urgence absolue dans laquelle nous nous trouvons du fait de l'absence de médecins dans nos territoires ruraux ? Ma circonscription n'est pas la plus rurale de France, tant s'en faut. Toutefois, j'invite les membres du collège de la HAS à venir passer une demi-journée dans n'importe quel cabinet médical de ma circonscription, afin de constater la tension dans laquelle nous vivons actuellement. La lutte contre la désertification médicale est pour moi la priorité des priorités.La Haute Autorité que vous présidez et que vous ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Louis Costes

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte qui a pour objet de sauver l'AFPA. Toutefois, il aurait convenu d'y aborder le fond du problème et de s'interroger sur le niveau auquel la formation professionnelle des adultes doit être organisée pour être le plus efficiente possible. Un véritable travail aurait dû être mené en liaison avec les régions, car elle doit être pensée au plus près des besoins des entreprises et des personnes en reconversion. Il est regrettable que cette réflexion n'ait pas été menée dans le cadre de ce texte.

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Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

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Jean-Louis Costes

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, mes chers collègues, en tant que cosignataire d’un récent rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle sur le sujet, je suis ravi que les politiques d’accès aux droits sociaux fassent l’objet d’un débat dans cet hémicycle.L’enjeu est en effet crucial et ce débat doit nous rappeler l’importance de la solidarité dans notre pays, mais également nous responsabiliser à l’endroit des populations les plus fragiles. Nous devons réfléchir à l’évolution et à l’amélioration de notre système, dans un ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Jean-Louis Costes

Après discussion, nous sommes d’accord avec le sous-amendement proposé. Il existe un risque d’inconstitutionnalité, mais il faut avancer. Les 5 % posent également problème, mais l’on jugera le dispositif à l’usage. Nous sommes donc d’accord sur le principe.

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Intervention en hémicycle le 28/11/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Jean-Louis Costes

Monsieur le président, nous demandons une suspension de séance car nous ne comprenons pas très bien le dispositif proposé.

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