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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Jean-Patrick Gille Je pense que nous faisons oeuvre utile. Nous pourrions la résumer de la manière suivante : l’AFPA n’est pas un organisme comme les autres. En effet, bien qu’il soit public et historique, cet opérateur n’échappe pas au marché ou n’est pas placé au-dessus du marché. Nous avons trouvé les moyens de préserver cet équilibre. C’est en donnant de la force à l’AFPA, notamment par le biais de son implantation territoriale, qu’on fera de la formation un marché non pas sauvage mais collaboratif. L’idée de marché doit permettre d’éviter ce travers qu’est l’installation de monopoles, lesquels deviennent bientôt obsolètes. Notre travail permet ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Jean-Patrick Gille Comme Mme la secrétaire d’État, je me félicite de la qualité du débat, de l’écoute réciproque et de la pertinence des remarques, qui témoignent de l’attachement de l’ensemble de la représentation nationale à l’AFPA – ancienne et nouvelle formule –, ce qui est important pour ses personnels. Je remercie mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, M. Issindou et Mme Le Roy, pour leurs interventions, avec lesquelles je suis assez d’accord, ce qui est plutôt normal.Je vais donc m’attacher à répondre à M. Costes qui, en définitive, a posé la bonne question : comment un opérateur de l’État peut-il agir lorsqu’il est ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Jean-Patrick Gille Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’ordonnance transformant l’AFPA en établissement public, dont le présent projet de loi prévoit la ratification, constitue à la fois un aboutissement et un point de départ.Cette ordonnance marque l’aboutissement du processus de refondation de l’AFPA engagé par notre majorité en 2012, lorsque nous avons constaté que l’association était fragilisée dans ses fondements et placée au bord du défaut de paiement. Nous pouvons désormais mesurer le chemin parcouru par l’AFPA en une législature : son redressement est certes lent mais ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux

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Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons ce soir un sujet sur lequel le groupe socialiste, écologiste et républicain a beaucoup travaillé depuis le début de la législature, notamment au sein de la commission des affaires européennes. J’ai d’ailleurs pour ma part été l’année dernière en charge de deux rapports sur le sujet : l’un sur l’assurance chômage européenne et celui dont nous débattons aujourd’hui, qui porte sur le socle européen des droits sociaux, écrit en collaboration avec Philip Cordery, qui a lui-même présenté un rapport sur le salaire minimum européen. Nous ne saurions ...

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Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

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Jean-Patrick Gille

Le rapport dense et précis consacré par nos collègues Jean-Louis Costes et Gisèle Biémouret à la question de l’accès aux droits sociaux met en évidence les nombreux obstacles qui empêchent certains ayants droit d’accéder à ces prestations sociales. Au nombre de ceux-ci, madame la secrétaire d’État, figure le défaut de domiciliation.La domiciliation est la condition sine qua non de l’accès aux droits sociaux. Ne pas avoir d’adresse signifie ne pas pouvoir demander ni percevoir des aides. Cette absence de domiciliation concerne la partie la plus fragile de la population et amplifie sa vulnérabilité. Ainsi seuls les trois cinquième des 140 000 ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-Patrick Gille

Je suis déjà intervenu hier dans la discussion générale et j’adhère aux propos qui viennent d’être tenus, en particulier par Philippe Briand. Vous avez noté, et ce n’est pas tout à fait un hasard, qu’il y a de nombreux représentants de la région Centre-Val de Loire. Pour nous, obtenir ce statut de métropole pour à la fois Tours et Orléans était un enjeu.C’est un enjeu de développement de l’axe ligérien pour obtenir une lisibilité à l’échelle européenne. L’objectif est de renforcer l’axe ligérien et de rapprocher les deux agglomérations, les deux pôles économiques qui ont vocation à dynamiser l’ensemble du territoire et de la ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-Patrick Gille

Avoir deux métropoles le long de la Loire sera un atout pour l’ensemble de cette région, à la fois urbaine et très rurale, encadrée par deux poids lourds que sont l’Île-de-France, dont nous avons beaucoup parlé, et la Nouvelle Aquitaine, mais qui malheureusement a été un peu oubliée lors du redécoupage des régions.Enfin, je salue la volonté quasi unanime des élus – à l’exception, Jacqueline Fraysse l’illustrait à l’instant, des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine –, de l’ensemble des parlementaires, des élus de l’agglomération, du département, des EPCI de l’ensemble du département et des élus régionaux, ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-Patrick Gille

Madame la présidente, mes chers collègues, mon propos portera uniquement, et cela ne vous surprendra pas, sur l’article 41, rétabli et amélioré en commission des lois.Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, pour avoir accédé à notre souhait de voir l’agglomération de Tours devenir métropole, d’avoir entendu nos arguments et finalement repris notre amendement sur l’élargissement des critères d’éligibilité dès le passage du texte en commission des lois.Ce texte sur la métropole parisienne permettra ainsi à sept grandes villes de devenir potentiellement des métropoles.Alors que ce statut était ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Jean-Patrick Gille

Je tiens à rappeler que nous avons eu des échanges informels avec les partenaires sociaux avant de proposer cette disposition. Je ne cacherai pas qu’ils ont commencé par s’émouvoir du coût de la mesure. Pour autant, ils ont convenu qu’il était intéressant de disposer des moyens de débloquer la situation d’un salarié qui n’a pas le permis. Tout le monde voit bien l’intérêt de la mesure pour les jeunes.Je rappelle qu’un décret encadrera et précisera cette disposition.J’ai eu des échanges avec des OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés – parmi les plus importants : ils s’apprêtent d’ores et déjà à présenter des packages ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Jean-Patrick Gille

M. Richard a bien fait de retirer son amendement, car j’allais souligner le caractère paradoxal de sa position !

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Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté

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Jean-Patrick Gille

Je me félicite du maintien de cet article, issu d’un amendement défendu par les députés. Il rend le code et les épreuves pratiques du permis de conduire éligibles au CPF, ce qui bénéficiera à beaucoup de monde, notamment aux jeunes. Un an de travail donne droit à vingt-quatre heures de formation, ou à quarante-huit heures s’il ne s’agit pas d’une formation de niveau V. C’est une grande avancée.Je le rappelle, les formations éligibles au compte personnel de formation sont de trois types. Premièrement, il s’agit des formations permettant d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences, qu’on appelle maintenant le Cléa, ou des ...

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