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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
Au cours de ces années de travaux, j'ai parfois essayé de vous suppléer, madame la présidente, en de rares occasions toutefois, car vous étiez quasiment toujours présente, et à la tâche.Vous avez piloté un travail soutenu, avec le souci de soutenir vos collègues, et de défendre les intérêts de la Commission ; vous l'avez notamment fait à l'occasion de l'examen de la loi travail, et avez su mener les combats nécessaires pour que l'organisation du travail parlementaire soit respectée.Les propos tenus aujourd'hui illustrent fort bien les réalités des travaux et de la vie parlementaire. Au cours des deux dernières législatures où j'ai siégé parmi vous, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Merci, mesdames les présidentes, d'avoir organisé cet échange, précieux même en fin de législature. Je siège moi aussi dans les deux commissions, rare privilège qui permet de mesurer la nécessité de progresser sur ces questions dans le cadre national comme au niveau européen.Madame la commissaire, j'ai été heureusement frappé par votre optimisme et votre enthousiasme. Vous devez pourtant percevoir notre inquiétude – bien que seuls des pro-européens se soient exprimés pour l'instant –, car l'opinion publique française n'est pas tout à fait en phase avec ces sentiments. De ce point de vue, nous attendons beaucoup – trop peut-être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Jean-Patrick Gille Nous y serons attentifs.Madame la rapporteure, merci pour toutes ces réponses. Mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de ce débat.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Jean-Patrick Gille J'ai une question à poser à Mme la rapporteure, pour rebondir sur la question de Mme Massoneau. Qui pilote la prévention spécialisée, entre la politique « jeunesse » et la politique de la ville ? Aujourd'hui, c'est le même ministère. Mais ce n'est pas toujours le cas.Par ailleurs, le Premier ministre a installé jeudi dernier le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COPJ). Je voudrais m'assurer que l'on va mener, dans le cadre de ce nouveau conseil, une réflexion sur la prévention spécialisée.Madame la rapporteure, je vous laisse répondre aux questions de vos collègues.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Jean-Patrick Gille Monsieur Jacquat, souhaitez-vous ajouter quelques mots en tant que président de la mission d'information ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Jean-Patrick Gille Notre commission a décidé de créer une mission d'information relative à l'avenir de la prévention spécialisée et a désigné, le 4 mai dernier, notre collègue Kheira Bouziane comme rapporteure.Voici venu le moment d'entendre les conclusions de cette mission, qui a donné lieu à des déplacements sur le terrain, à Dijon, Metz et Marseille, et jusqu'à Molenbeek, en Belgique.
Question orale du 31/01/2017 : Hébergement d'urgence en indre-et-loire
Ma question, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte en effet sur l’hébergement d’urgence.Tout d’abord, je tiens à saluer les efforts réalisés par le Gouvernement, depuis 2012, pour permettre à chacun, dans ce pays, de disposer d’un toit pour se construire ou se reconstruire. Durant le quinquennat, le budget de l’hébergement n’a cessé d’augmenter – il est passé de 1,2 milliard à 1,7 milliard cette année – et près de 40 000 places pérennes supplémentaires ont été créées pour répondre à ce besoin fondamental.Pourtant, sous l’effet conjugué de la crise économique et de la hausse du ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Patrick Gille Je pense que nous faisons oeuvre utile. Nous pourrions la résumer de la manière suivante : l’AFPA n’est pas un organisme comme les autres. En effet, bien qu’il soit public et historique, cet opérateur n’échappe pas au marché ou n’est pas placé au-dessus du marché. Nous avons trouvé les moyens de préserver cet équilibre. C’est en donnant de la force à l’AFPA, notamment par le biais de son implantation territoriale, qu’on fera de la formation un marché non pas sauvage mais collaboratif. L’idée de marché doit permettre d’éviter ce travers qu’est l’installation de monopoles, lesquels deviennent bientôt obsolètes. Notre travail permet ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Patrick Gille Comme Mme la secrétaire d’État, je me félicite de la qualité du débat, de l’écoute réciproque et de la pertinence des remarques, qui témoignent de l’attachement de l’ensemble de la représentation nationale à l’AFPA – ancienne et nouvelle formule –, ce qui est important pour ses personnels. Je remercie mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, M. Issindou et Mme Le Roy, pour leurs interventions, avec lesquelles je suis assez d’accord, ce qui est plutôt normal.Je vais donc m’attacher à répondre à M. Costes qui, en définitive, a posé la bonne question : comment un opérateur de l’État peut-il agir lorsqu’il est ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Patrick Gille Je réponds dès à présent aux orateurs car je subodore que le débat sur les amendements sera très rapide.
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Patrick Gille Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales
Jean-Patrick Gille Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’ordonnance transformant l’AFPA en établissement public, dont le présent projet de loi prévoit la ratification, constitue à la fois un aboutissement et un point de départ.Cette ordonnance marque l’aboutissement du processus de refondation de l’AFPA engagé par notre majorité en 2012, lorsque nous avons constaté que l’association était fragilisée dans ses fondements et placée au bord du défaut de paiement. Nous pouvons désormais mesurer le chemin parcouru par l’AFPA en une législature : son redressement est certes lent mais ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons ce soir un sujet sur lequel le groupe socialiste, écologiste et républicain a beaucoup travaillé depuis le début de la législature, notamment au sein de la commission des affaires européennes. J’ai d’ailleurs pour ma part été l’année dernière en charge de deux rapports sur le sujet : l’un sur l’assurance chômage européenne et celui dont nous débattons aujourd’hui, qui porte sur le socle européen des droits sociaux, écrit en collaboration avec Philip Cordery, qui a lui-même présenté un rapport sur le salaire minimum européen. Nous ne saurions ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
Jean-Patrick Gille, rapporteur
Jean-Patrick Gille Ce plan est effectivement une opération importante, pour laquelle le Gouvernement a débloqué 1 milliard d'euros. Lorsqu'il a été annoncé, certains ont crié au scandale, parce qu'ils se sont imaginé qu'il ne visait qu'à sauver l'AFPA ! Mais il est vite apparu, au contraire, que nous n'étions plus en mesure de mettre en place une commande publique nationale : ce sont bien les régions qui ont mis en oeuvre le plan. L'AFPA indique aujourd'hui qu'elle a bénéficié de 18 000 places supplémentaires : ce n'est pas négligeable – soulignons qu'il s'agit de formations longues et qualifiantes – et cela l'aidera pour les deux années à venir. Mais ce n'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
Jean-Patrick Gille, rapporteur
Jean-Patrick Gille Tout le monde convient que nous devons conserver un opérateur public national important en matière de formation professionnelle, et je m'en félicite. Il ne s'agit ici que de ratifier l'ordonnance relative à l'AFPA, et non d'un débat général sur la formation professionnelle – sujet dont nous pourrons discuter au cours des mois à venir, dans d'autres lieux.Il fallait trouver un équilibre puisque l'AFPA, opérateur national, doit répondre à des commandes régionales. Cet organisme se voit confier des missions de service public, notamment d'expertise et de certification. Le texte garantit également que l'ensemble du territoire est couvert : vous ne l'avez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017
Jean-Patrick Gille, rapporteur
Jean-Patrick Gille Le projet de loi que nous examinons ce matin constitue une étape décisive dans le processus de refondation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) engagé par notre majorité en 2012. Chacun peut mesurer, dans nos territoires, le rôle majeur que joue cette association dans le système français de formation professionnelle. Reconnue pour son expertise et son savoir-faire, l'AFPA garantit en effet, depuis plus de cinquante ans, l'accès à la qualification et l'adaptation aux mutations du marché du travail.L'association a vu toutefois son fonctionnement bouleversé par le nouveau paysage de la formation professionnelle, qui a ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
Le rapport dense et précis consacré par nos collègues Jean-Louis Costes et Gisèle Biémouret à la question de l’accès aux droits sociaux met en évidence les nombreux obstacles qui empêchent certains ayants droit d’accéder à ces prestations sociales. Au nombre de ceux-ci, madame la secrétaire d’État, figure le défaut de domiciliation.La domiciliation est la condition sine qua non de l’accès aux droits sociaux. Ne pas avoir d’adresse signifie ne pas pouvoir demander ni percevoir des aides. Cette absence de domiciliation concerne la partie la plus fragile de la population et amplifie sa vulnérabilité. Ainsi seuls les trois cinquième des 140 000 ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Je suis déjà intervenu hier dans la discussion générale et j’adhère aux propos qui viennent d’être tenus, en particulier par Philippe Briand. Vous avez noté, et ce n’est pas tout à fait un hasard, qu’il y a de nombreux représentants de la région Centre-Val de Loire. Pour nous, obtenir ce statut de métropole pour à la fois Tours et Orléans était un enjeu.C’est un enjeu de développement de l’axe ligérien pour obtenir une lisibilité à l’échelle européenne. L’objectif est de renforcer l’axe ligérien et de rapprocher les deux agglomérations, les deux pôles économiques qui ont vocation à dynamiser l’ensemble du territoire et de la ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est un contre-exemple !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Avoir deux métropoles le long de la Loire sera un atout pour l’ensemble de cette région, à la fois urbaine et très rurale, encadrée par deux poids lourds que sont l’Île-de-France, dont nous avons beaucoup parlé, et la Nouvelle Aquitaine, mais qui malheureusement a été un peu oubliée lors du redécoupage des régions.Enfin, je salue la volonté quasi unanime des élus – à l’exception, Jacqueline Fraysse l’illustrait à l’instant, des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine –, de l’ensemble des parlementaires, des élus de l’agglomération, du département, des EPCI de l’ensemble du département et des élus régionaux, ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Madame la présidente, mes chers collègues, mon propos portera uniquement, et cela ne vous surprendra pas, sur l’article 41, rétabli et amélioré en commission des lois.Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, pour avoir accédé à notre souhait de voir l’agglomération de Tours devenir métropole, d’avoir entendu nos arguments et finalement repris notre amendement sur l’élargissement des critères d’éligibilité dès le passage du texte en commission des lois.Ce texte sur la métropole parisienne permettra ainsi à sept grandes villes de devenir potentiellement des métropoles.Alors que ce statut était ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
C’est un point positif !
Intervention en hémicycle le 14/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain
Retournez donc en Bretagne !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Certains collègues me disent en tout cas que le sujet n'intéresse personne ; nous, il nous a passionnément captivés, et c'est de cette mobilisation des élus locaux auprès du ministre que sont issus nos amendements. Nous nous félicitons de les voir repris par les rapporteurs, que je remercie d'avoir été à notre écoute, comme le ministre.L'essentiel a été dit. À l'heure où les amendements sont sur le point d'être adoptés, le moment est venu de rassurer. Le pacte métropolitain entre nos deux agglomérations régionales suscite des interrogations, mais au rééquilibrage territorial invoqué par Serge Grouard et Philippe Briand s'ajoute la visibilité ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
Je défends l'amendement CL19, identique à l'amendement CL2 que vient de présenter Philippe Briand : c'est tout un symbole ! Nous nous étions engagés à cette démarche commune, nous qui venons du même département et qui nous opposons depuis plus de vingt ans à la tête de nos organisations politiques respectives. Cela n'intéresse pas nos amis parisiens, qui sont sortis de la salle après avoir eu leur heure de gloire…
Question orale du 07/12/2016 : Compte pénibilité
Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, vendredi dernier, votre ministère a homologué quatre nouveaux référentiels de branche pour l’évaluation de la pénibilité. Ce sont en quelque sorte des modes d’emploi, qui faciliteront la mise en oeuvre du compte pénibilité pour plus de 500 000 salariés, notamment dans les PME.Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une avancée sociale fondamentale car il permet aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à d’autres postes, grâce à la formation, de réduire leur temps de travail, donc d’exposition ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/12/2016
On tourne en rond !
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Jean-Patrick Gille, co-rapporteur
Jean-Patrick Gille J'ajouterai que le sujet fondamental n'est pas celui du statut juridique mais celui de la méthode : comment faire ? Par quelle méthode fait-on converger les droits sociaux ? Comment comprendre le socle ? À notre sens, c'est un minimum partagé que chaque État pourra compléter ; c'est d'ailleurs un modèle qui existe déjà beaucoup en Europe. À ce sujet, la question de savoir si toute personne, même démissionnaire, doit avoir des indemnités chômage, va arriver dans le débat public. C'est compliqué dans notre système à nous, mais possible dans d'autres pays où le système est organisé différemment, sur la base d'un socle minimal et de compléments.Pour ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Jean-Patrick Gille, co-rapporteur
Jean-Patrick Gille Cedébat peut paraître vague et idéologique mais la PPRE fait toute une série de propositions qui sont tout à fait précises et appréhendables par tout le monde. L'exercice n'était pas de penser toute l'Europe et l'économie mais bien de répondre à la consultation sur le socle ; il est vrai toutefois que c'est l'occasion de relier l'économique et le social, comme nous l'indiquons dans notre rapport. À partir du moment où l'on a une monnaie unique, on ne peut plus dévaluer. On a cru qu'on allait converger, mais en fait ce n'est plus possible car, comme il n'y a plus la possibilité de dévaluer, c'est la politique sociale et les salaires qui jouent le rôle de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2016
Jean-Patrick Gille, co-rapporteur
Jean-Patrick Gille Madame la présidente, mes chers collègues, notre collègue Sophie Rohfritsch étant souffrante, nous allons, Philip Cordery et moi-même, vous présenter notre travail commun.Le 8 mars dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur un socle européen des droits sociaux, lequel avait été annoncé par le président Juncker au Parlement européen le 9 septembre 2015. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et de la création d'un marché du travail équitable. Notre commission a décidé de répondre à cette consultation publique, qui prend fin le 31 décembre 2016. Il est en effet ...
Question orale du 29/11/2016 : Avenir du service public postal
Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, alors que La Poste a dégagé un excédent de 635 millions d’euros en 2015, je voudrais vous interroger sur l’avenir du service public postal.Comme dans plusieurs villes du pays, dans ma circonscription, à Tours, nous avons appris du jour au lendemain, dans la presse locale, que La Poste allait fermer quatre agences postales dans les prochaines semaines et que trois autres étaient menacées. Devant la mobilisation des habitants, La Poste a daigné organiser des réunions d’information dans chacun des quartiers concernés, mais tout en précisant que la fermeture des agences était irréversible. Étrange ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je tiens à rappeler que nous avons eu des échanges informels avec les partenaires sociaux avant de proposer cette disposition. Je ne cacherai pas qu’ils ont commencé par s’émouvoir du coût de la mesure. Pour autant, ils ont convenu qu’il était intéressant de disposer des moyens de débloquer la situation d’un salarié qui n’a pas le permis. Tout le monde voit bien l’intérêt de la mesure pour les jeunes.Je rappelle qu’un décret encadrera et précisera cette disposition.J’ai eu des échanges avec des OPCA – organismes paritaires collecteurs agréés – parmi les plus importants : ils s’apprêtent d’ores et déjà à présenter des packages ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
M. Richard a bien fait de retirer son amendement, car j’allais souligner le caractère paradoxal de sa position !
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je me félicite du maintien de cet article, issu d’un amendement défendu par les députés. Il rend le code et les épreuves pratiques du permis de conduire éligibles au CPF, ce qui bénéficiera à beaucoup de monde, notamment aux jeunes. Un an de travail donne droit à vingt-quatre heures de formation, ou à quarante-huit heures s’il ne s’agit pas d’une formation de niveau V. C’est une grande avancée.Je le rappelle, les formations éligibles au compte personnel de formation sont de trois types. Premièrement, il s’agit des formations permettant d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences, qu’on appelle maintenant le Cléa, ou des ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Le quota sera pénible à supporter pour les personnes âgées de 80 ans !
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet article est sympathique, puisqu’il permet aux parlementaires de tenir des permanences dans les communes, mais cela est déjà possible et finalement la disposition se révèle restrictive en limitant ces mises à disposition de locaux à deux par année civile et par commune. Cet article apporte même une restriction très forte. Il faudrait peut-être le préciser car, quand on n’a qu’une commune dans sa circonscription, il réduit plutôt les possibilités jusqu’alors offertes.
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
J’abonde dans ce sens, d’autant plus qu’il s’agit d’un financement assez complexe. Vous proposez, cher collègue, de soumettre les OPCA à l’obligation de rémunérer les frais annexes des apprentis effectuant une mobilité internationale. On ne peut leur imposer une telle obligation. Leur demander de participer facultativement à ce financement n’est déjà pas évident. Le financement de l’apprentissage lui-même est très complexe, car les OPCA n’y participent pas et il n’est pas simple de les y associer. Il existe une solution pratique, car les OPCA et les OCTA – organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage – sont en cours de ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Ce n’est pas encore fait ! Il reste deux candidats !
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
C’est une bonne nouvelle !
Intervention en hémicycle le 09/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je refuse d’ailleurs d’opposer la Garantie jeunes ou les emplois d’avenir à l’apprentissage car il faut faire feu de tout bois.L’apprentissage étant un contrat de travail, ma question porte sur la rémunération des apprentis, définie aujourd’hui par une fraction du SMIC – de 25 % à 78 %, en fonction de l’âge de l’apprenti et de son année d’études. On peut s’interroger sur ces ratios – 25 % semblant un peu faible – car augmenter cette rémunération contribuerait vraisemblablement à relancer l’apprentissage, un mouvement qui est d’ores et déjà engagé.Dès janvier, le Président de la République a souhaité que les très petites ...
