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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Jean-Patrick Gille

Au cours de ces années de travaux, j'ai parfois essayé de vous suppléer, madame la présidente, en de rares occasions toutefois, car vous étiez quasiment toujours présente, et à la tâche.Vous avez piloté un travail soutenu, avec le souci de soutenir vos collègues, et de défendre les intérêts de la Commission ; vous l'avez notamment fait à l'occasion de l'examen de la loi travail, et avez su mener les combats nécessaires pour que l'organisation du travail parlementaire soit respectée.Les propos tenus aujourd'hui illustrent fort bien les réalités des travaux et de la vie parlementaire. Au cours des deux dernières législatures où j'ai siégé parmi vous, ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017

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Jean-Patrick Gille

Merci, mesdames les présidentes, d'avoir organisé cet échange, précieux même en fin de législature. Je siège moi aussi dans les deux commissions, rare privilège qui permet de mesurer la nécessité de progresser sur ces questions dans le cadre national comme au niveau européen.Madame la commissaire, j'ai été heureusement frappé par votre optimisme et votre enthousiasme. Vous devez pourtant percevoir notre inquiétude – bien que seuls des pro-européens se soient exprimés pour l'instant –, car l'opinion publique française n'est pas tout à fait en phase avec ces sentiments. De ce point de vue, nous attendons beaucoup – trop peut-être ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Nous y serons attentifs.Madame la rapporteure, merci pour toutes ces réponses. Mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de ce débat.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille J'ai une question à poser à Mme la rapporteure, pour rebondir sur la question de Mme Massoneau. Qui pilote la prévention spécialisée, entre la politique « jeunesse » et la politique de la ville ? Aujourd'hui, c'est le même ministère. Mais ce n'est pas toujours le cas.Par ailleurs, le Premier ministre a installé jeudi dernier le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COPJ). Je voudrais m'assurer que l'on va mener, dans le cadre de ce nouveau conseil, une réflexion sur la prévention spécialisée.Madame la rapporteure, je vous laisse répondre aux questions de vos collègues.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Monsieur Jacquat, souhaitez-vous ajouter quelques mots en tant que président de la mission d'information ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Jean-Patrick Gille, président

Jean-Patrick Gille Notre commission a décidé de créer une mission d'information relative à l'avenir de la prévention spécialisée et a désigné, le 4 mai dernier, notre collègue Kheira Bouziane comme rapporteure.Voici venu le moment d'entendre les conclusions de cette mission, qui a donné lieu à des déplacements sur le terrain, à Dijon, Metz et Marseille, et jusqu'à Molenbeek, en Belgique.

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Question orale du 31/01/2017 : Hébergement d'urgence en indre-et-loire

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Jean-Patrick Gille

Ma question, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, porte en effet sur l’hébergement d’urgence.Tout d’abord, je tiens à saluer les efforts réalisés par le Gouvernement, depuis 2012, pour permettre à chacun, dans ce pays, de disposer d’un toit pour se construire ou se reconstruire. Durant le quinquennat, le budget de l’hébergement n’a cessé d’augmenter – il est passé de 1,2 milliard à 1,7 milliard cette année – et près de 40 000 places pérennes supplémentaires ont été créées pour répondre à ce besoin fondamental.Pourtant, sous l’effet conjugué de la crise économique et de la hausse du ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Jean-Patrick Gille Je pense que nous faisons oeuvre utile. Nous pourrions la résumer de la manière suivante : l’AFPA n’est pas un organisme comme les autres. En effet, bien qu’il soit public et historique, cet opérateur n’échappe pas au marché ou n’est pas placé au-dessus du marché. Nous avons trouvé les moyens de préserver cet équilibre. C’est en donnant de la force à l’AFPA, notamment par le biais de son implantation territoriale, qu’on fera de la formation un marché non pas sauvage mais collaboratif. L’idée de marché doit permettre d’éviter ce travers qu’est l’installation de monopoles, lesquels deviennent bientôt obsolètes. Notre travail permet ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Jean-Patrick Gille Comme Mme la secrétaire d’État, je me félicite de la qualité du débat, de l’écoute réciproque et de la pertinence des remarques, qui témoignent de l’attachement de l’ensemble de la représentation nationale à l’AFPA – ancienne et nouvelle formule –, ce qui est important pour ses personnels. Je remercie mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, M. Issindou et Mme Le Roy, pour leurs interventions, avec lesquelles je suis assez d’accord, ce qui est plutôt normal.Je vais donc m’attacher à répondre à M. Costes qui, en définitive, a posé la bonne question : comment un opérateur de l’État peut-il agir lorsqu’il est ...

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Intervention en hémicycle le 19/01/2017 : Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

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Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales

Jean-Patrick Gille Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’ordonnance transformant l’AFPA en établissement public, dont le présent projet de loi prévoit la ratification, constitue à la fois un aboutissement et un point de départ.Cette ordonnance marque l’aboutissement du processus de refondation de l’AFPA engagé par notre majorité en 2012, lorsque nous avons constaté que l’association était fragilisée dans ses fondements et placée au bord du défaut de paiement. Nous pouvons désormais mesurer le chemin parcouru par l’AFPA en une législature : son redressement est certes lent mais ...

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Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur le socle européen des droits sociaux

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Jean-Patrick Gille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons ce soir un sujet sur lequel le groupe socialiste, écologiste et républicain a beaucoup travaillé depuis le début de la législature, notamment au sein de la commission des affaires européennes. J’ai d’ailleurs pour ma part été l’année dernière en charge de deux rapports sur le sujet : l’un sur l’assurance chômage européenne et celui dont nous débattons aujourd’hui, qui porte sur le socle européen des droits sociaux, écrit en collaboration avec Philip Cordery, qui a lui-même présenté un rapport sur le salaire minimum européen. Nous ne saurions ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Patrick Gille, rapporteur

Jean-Patrick Gille Ce plan est effectivement une opération importante, pour laquelle le Gouvernement a débloqué 1 milliard d'euros. Lorsqu'il a été annoncé, certains ont crié au scandale, parce qu'ils se sont imaginé qu'il ne visait qu'à sauver l'AFPA ! Mais il est vite apparu, au contraire, que nous n'étions plus en mesure de mettre en place une commande publique nationale : ce sont bien les régions qui ont mis en oeuvre le plan. L'AFPA indique aujourd'hui qu'elle a bénéficié de 18 000 places supplémentaires : ce n'est pas négligeable – soulignons qu'il s'agit de formations longues et qualifiantes – et cela l'aidera pour les deux années à venir. Mais ce n'est ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Patrick Gille, rapporteur

Jean-Patrick Gille Tout le monde convient que nous devons conserver un opérateur public national important en matière de formation professionnelle, et je m'en félicite. Il ne s'agit ici que de ratifier l'ordonnance relative à l'AFPA, et non d'un débat général sur la formation professionnelle – sujet dont nous pourrons discuter au cours des mois à venir, dans d'autres lieux.Il fallait trouver un équilibre puisque l'AFPA, opérateur national, doit répondre à des commandes régionales. Cet organisme se voit confier des missions de service public, notamment d'expertise et de certification. Le texte garantit également que l'ensemble du territoire est couvert : vous ne l'avez ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2017

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Jean-Patrick Gille, rapporteur

Jean-Patrick Gille Le projet de loi que nous examinons ce matin constitue une étape décisive dans le processus de refondation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) engagé par notre majorité en 2012. Chacun peut mesurer, dans nos territoires, le rôle majeur que joue cette association dans le système français de formation professionnelle. Reconnue pour son expertise et son savoir-faire, l'AFPA garantit en effet, depuis plus de cinquante ans, l'accès à la qualification et l'adaptation aux mutations du marché du travail.L'association a vu toutefois son fonctionnement bouleversé par le nouveau paysage de la formation professionnelle, qui a ...

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Intervention en hémicycle le 10/01/2017 : Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

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Jean-Patrick Gille

Le rapport dense et précis consacré par nos collègues Jean-Louis Costes et Gisèle Biémouret à la question de l’accès aux droits sociaux met en évidence les nombreux obstacles qui empêchent certains ayants droit d’accéder à ces prestations sociales. Au nombre de ceux-ci, madame la secrétaire d’État, figure le défaut de domiciliation.La domiciliation est la condition sine qua non de l’accès aux droits sociaux. Ne pas avoir d’adresse signifie ne pas pouvoir demander ni percevoir des aides. Cette absence de domiciliation concerne la partie la plus fragile de la population et amplifie sa vulnérabilité. Ainsi seuls les trois cinquième des 140 000 ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Statut de paris et aménagement métropolitain

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Jean-Patrick Gille

Je suis déjà intervenu hier dans la discussion générale et j’adhère aux propos qui viennent d’être tenus, en particulier par Philippe Briand. Vous avez noté, et ce n’est pas tout à fait un hasard, qu’il y a de nombreux représentants de la région Centre-Val de Loire. Pour nous, obtenir ce statut de métropole pour à la fois Tours et Orléans était un enjeu.C’est un enjeu de développement de l’axe ligérien pour obtenir une lisibilité à l’échelle européenne. L’objectif est de renforcer l’axe ligérien et de rapprocher les deux agglomérations, les deux pôles économiques qui ont vocation à dynamiser l’ensemble du territoire et de la ...

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