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Intervention en hémicycle le 13/05/2014 : Économie sociale et solidaire
Vous êtes député de la nation !
Intervention en hémicycle le 25/02/2014 : Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en centrafrique débat et vote sur cette déclaration
Votre discours n’est pas au niveau !
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
…n’en déplaise à plusieurs députés UMP qui croient bon de le suggérer.En la matière, il faut saluer la volonté réformatrice du Gouvernement, et particulièrement de M. le ministre de l’intérieur. Je vous rappelle, par exemple, que nous venons de voter une loi de modernisation de la vie politique départementale : dès 2015, la parité entre les hommes et les femmes sera respectée dans les conseils départementaux.Nous sommes plusieurs députés à penser que ce renouvellement devrait aller plus loin. Que l’on soit élu local ou parlementaire, est-il sain, pour notre démocratie, d’exercer la même fonction pendant trente ou quarante ans ? Il nous ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Nous avons entendu plusieurs sénateurs hostiles à ce projet de loi arguer d’une spécificité du Sénat, qui, aux termes de l’article 24 de la Constitution, « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Il faut ici rappeler, avec notre collègue président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas, que le Sénat n’est pas et n’a jamais été la chambre des territoires. Le Sénat, dans notre système bicamériste, est un élément, au côté de l’Assemblée nationale, de la souveraineté nationale, et les sénateurs, comme les députés, ne sont pas les représentants de leurs circonscriptions électorales, mais les ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
« … où l’on découvre qu’il est indispensable, pour un parlementaire, d’être élu local pour apprendre qu’un chien méchant, ça mord. »
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Son objet principal est d’interdire à tout parlementaire d’exercer, à partir de 2017, un mandat exécutif local. Chaque parlementaire pourra donc être conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional. Cela fait tomber l’argument répété à satiété par les opposants à ce projet de loi selon lequel les parlementaires seront coupés des réalités de terrain. Quelle plaisanterie !L’excellent et regretté professeur de droit constitutionnel Guy Carcassonne a ainsi pu écrire, dans la Revue de droit public, en 1997 : « On a même entendu un député-maire s’opposer à la réforme en invoquant le fait, exemplaire à ses yeux, que ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qu’il nous est demandé de voter est un projet de loi important, qui rend plus clair le fonctionnement de notre République et le modernise.
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Je partage cet avis !
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Il s’agit d’un amendement de repli. Je le retire également.
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 13 à 15 de l’article 56 car l’attribution des aides au logement locatif social et la notification aux bénéficiaires doivent relever des organismes nationaux.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents du conseil de la métropole du Grand Paris, il serait bon que le président du conseil régional d’Île-de-France soit également associé à cette instance.Comme nous l’avons rappelé tout à l’heure, la métropole sera compétente pour le logement mais la région gardera les transports. Ces deux politiques publiques se mènent parallèlement et il est bon que le président du conseil régional soit associé au conseil de métropole.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
C’est de la politique fiction !
