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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
L'aménagement du territoire constitue un enjeu important, car le rôle des territoires est fondamental dans le développement, l'équilibre et le « bien vivre ensemble ». Vous avez fait référence en introduction aux notions de co-construction et de complexité : comment, selon vous, pouvons-nous agir en « décodant » la complexité ?Plus précisément, les politiques publiques sont actuellement marquées par une verticalité descendante de l'Europe, qui envoie des normes vers les territoires en passant par l'État central. Comment articuler tous les aspects de cette démarche top down, ainsi que la démarche inverse, à savoir la verticalité ascendante – le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
À mon tour, je félicite les intervenants pour la qualité de leur présentation de l'agro-écologie.J'ai apprécié que M. François Léger dise de l'agro-écologie qu'elle était d'abord une façon de reconstruire du sens autour de l'agriculture et de l'alimentation. Ce concept paraît maintenant pertinent pour tout le monde. Il doit permettre d'inventer un nouveau modèle agricole, d'aller vers une agriculture à la fois économiquement et écologiquement performante, et de conserver de hauts niveaux de rendement tout en adoptant des modes de production plus respectueux de l'environnement. Produire autant mais en utilisant moins de pesticides, moins d'énergie, moins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Votre présentation de l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, treize mois après la promulgation du texte en août 2015, montre bien que son bilan est largement positif. Vous avez parlé de la publication des textes d'application, des outils de planification et d'action. Le bilan est également positif en ce qui concerne la mobilisation des territoires, de la société civile, des citoyens et des entreprises. La réussite de cette grande mission, qui tend à lutter contre le réchauffement climatique, passe par cette mobilisation. Je le constate tous les jours en Bretagne, notamment dans mon département des Côtes d'Armor ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Michel Lesage J'ai examiné, pour la troisième année consécutive, les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».Le programme 113 finance des actions de préservation des sites, des paysages et des espaces naturels, ainsi que la restauration et la valorisation de la biodiversité, afin de parvenir à un développement équilibré et durable de nos territoires. Il est doté de 279 millions d'euros en autorisations d'engagement, et autant en crédits de paiement : cela représente par rapport à 2016 une progression de 1,4 % dont il faut se féliciter.Ces crédits sont consacrés à plus de 95 % à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Le thème de la justice climatique a été trop peu développé dans les réflexions de la COP21, où le débat portait de manière plus générale sur les enjeux climatiques. Votre constat est pourtant alarmant, tant au niveau international qu'au niveau national. Vous confirmez les inquiétudes exprimées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en 2014, qui considérait que les risques auxquels auront à faire face les populations sont inégalement répartis et sont généralement plus importants pour les personnes et les communautés défavorisées à tous les niveaux de développement. La question climatique recouvre donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Vous l'avez indiqué, par le jeu des transferts sociaux, la dépense publique joue un rôle de péréquation entre les territoires. Mais, la Cour des comptes l'a relevé dans son rapport de 2013 sur l'organisation territoriale de l'État, les dispositifs se sont multipliés, chevauchés, ils sont parfois contradictoires. Comment pourrait-on donner une vision plus cohérente de la politique territoriale pour les années qui viennent ?Les enjeux territoriaux sont aussi liés aux changements climatiques. Les territoires devront s'adapter aux enjeux climatiques au plan local. De nombreux schémas sont prévus. Comment voyez-vous la nécessaire concordance des stratégies sur les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Vous ne serez pas étonné qu'en tant que député costarmoricain, je vous pose deux questions relatives à ces grands enjeux que sont la santé des travailleurs et la santé animale, que vous avez mentionnés en évoquant notamment le laboratoire de l'ANSES situé à Ploufragan-Plouzané – un laboratoire spécialisé dans l'étude du bien-être des animaux et de la qualité sanitaire des denrées d'origine animale, dont l'expertise est reconnue dans le monde entier.En matière de santé des travailleurs, je veux évoquer le sort des employés des entreprises produisant de l'engrais, dont plusieurs ont engagé des procédures judiciaires à l'encontre de leur ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Mesdames et messieurs, vos propos confirment que l'Europe doit faire face à un triple défi énergétique : assurer sa sécurité d'approvisionnement, faire face à la diminution et à la volatilité des prix, combattre le réchauffement climatique.Cela étant, et bien que l'énergie ait été le premier domaine dans lequel l'Europe se soit construite, les États demeurent malheureusement autonomes dans la détermination de leur politique énergétique. Comment, dans ces conditions, atteindre les objectifs du paquet Énergie-Climat 2030 et comment concevoir une politique énergétique commune qui puisse surmonter des intérêts nationaux très divergents ?En 2014, la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2016
L'accord de Paris a en effet constitué un succès remarquable. Quatre questions me restent en tête à son propos.Premièrement, alors que nous soulignons l'urgence et la nécessité d'instaurer un vrai prix du carbone au plan européen, comment cela peut-il se faire alors qu'il n'y a pas d'Europe de l'énergie ? Deuxièmement, quels sont les autres outils de politique publique autres que la taxe carbone à développer, par exemple dans le domaine de l'innovation verte ? Troisièmement, si les enjeux de la gouvernance, qu'elle soit onusienne, technique ou pragmatique ont été évoqués, il est évident que la mobilisation de l'ensemble des acteurs et des territoires sera ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/05/2016
Les interventions de ce matin montrent bien que les craintes que nous avions sur les discussions en cours sur le TAFTA sont largement justifiées. Que ce soit l'absence totale de prise en compte des enjeux environnementaux, la menace claire sur le principe de précaution auquel nous sommes attachés, en France comme en Europe, ou encore la reconnaissance mutuelle des réglementations et non l'harmonisation que nous souhaitons, tous ces éléments nous font craindre le pire.Alors que le treizième cycle de négociation s'engage, comment les choses sont-elles susceptibles d'évoluer ? Après des mois de négociation, le Parlement et le Gouvernement doivent afficher des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
Nicolas Hulot rappelle souvent les raisons pour lesquelles il considère la COP21 comme un succès. Tout d'abord, il s'agit d'un accord universel, signé par 195 pays, dont beaucoup n'étaient pas parties prenantes à la conférence de Copenhague – je pense à la Chine et à l'Inde. Le monde s'est donc mis en marche, au-delà même des États puisqu'un certain nombre d'entreprises et la société civile se sont investies dans ce domaine. Ensuite, et c'est une avancée considérable, la notion d'adaptation au changement climatique est employée à parité avec celle d'atténuation. La prise en compte du changement climatique est donc réelle ; elle est désormais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
Les élus sont, en effet, censés représenter l'intérêt général, et ils le font souvent, mais leur taux d'absentéisme est malheureusement très élevé dans les conseils d'administration. C'est une réalité dont témoignent les rapports d'experts.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
Une réponse purement conjoncturelle et ponctuelle à la question de la gouvernance de l'eau et de la démocratie de l'eau, au motif que le Comité national de l'eau, où les lobbies économiques sont très présents, s'est prononcé, serait ignorer que cette réflexion est demandée depuis dix ans par la Cour des comptes et les associations de protection de l'environnement et de consommateurs. Le collège des usagers représente les usagers à la fois domestiques et non domestiques, et les représentants associatifs sont parfois même des représentants de chambres d'agriculture ou d'industriels. Alors que les usagers domestiquent payent 85 % des redevances, ils peuvent ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/03/2016
Il n'est pas possible de s'accrocher au principe de « l'eau paie l'eau », qui est déjà obsolète : les redevances étant appliquées sur le prix du mètre cube payé par les usagers, l'eau est payée par les usagers, et à 85 % par les usagers domestiques. En outre, la politique de l'eau nécessite une gestion intégrée des petits cycles et des grands cycles, terre et mer, car l'usager paie aussi les conséquences des problèmes de pollution, d'inondation et autres. Il est donc pertinent de se diriger vers une conception globale de la politique de l'eau et de réfléchir à un financement global de cette politique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016
Michel Lesage Une information fiable du consommateur est un véritable enjeu. Nous savons que les tests se font actuellement en laboratoire et notre objectif est d'avoir des tests en réel. Comme ce n'est pas encore le cas, il est difficile d'interdire l'information sur les seules données dont disposent les constructeurs, à savoir les résultats des tests en laboratoire.J'invite M. Denis Baupin à retirer son amendement, qui ne correspond pas à la philosophie générale du texte, sachant par ailleurs que la Commission européenne travaille à un calendrier pour la mise en place de tests en réel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016
Michel Lesage Je partage l'objectif que le consommateur dispose d'une information complète et fiable sur les niveaux de consommation et de pollution des véhicules, mais l'expression « dans des conditions connues comme non représentatives » n'est pas claire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016
Michel Lesage Autant je suis d'accord avec la première partie de cet amendement, autant il est permis de douter qu'une agence européenne de supervision soit la bonne réponse. Les agences européennes sont déjà nombreuses. Certaines propositions de la Commission européenne de fin janvier vont d'ailleurs dans le sens souhaité par M. Denis Baupin : un forum des autorités d'homologation – est-ce suffisant ? –, le pouvoir pour ces autorités de conduire des essais par elles-mêmes, le retrait d'homologations par la Commission européenne…D'autres pistes que la création d'une nouvelle autorité indépendante étant en discussion, il paraît prématuré d'adopter cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016
Michel Lesage Cette proposition de résolution n'a pas vocation à traiter tous les problèmes de pollution atmosphérique ; elle ne traite que de la pollution des véhicules automobiles, à la suite du scandale Volkswagen de 2015, en se gardant de toute généralisation.Elle ne tient compte, par ailleurs, que des polluants atmosphériques, et non du CO2 ni d'autres polluants. C'est le choix de la commission des affaires européennes au départ. Cela ne signifie pas que ces autres sources de pollution n'existent pas, mais le fait que nous ne traitions pas tout n'est pas une raison suffisante pour ne pas accepter ce texte.Celui-ci s'inscrit dans le cadre de nouveaux outils. L'actualité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2016
Michel Lesage Nous disposons, en effet, d'un délai court pour traiter un sujet complexe et technique. Aussi me paraît-il important de vous rappeler le contexte dans lequel s'inscrit la présente proposition de résolution européenne (PPRE).Le 18 septembre 2015, l'Agence fédérale américaine de protection de l'environnement a révélé que plus de 480 000 véhicules diesel de marque Volkswagen et Audi, vendus aux États-Unis, avaient été équipés d'un logiciel permettant de fausser les résultats des tests préalables à leur homologation en ce qui concerne les émissions d'oxyde d'azote (NOx). Ce mécanisme de fraude a également été installé sur plusieurs millions de véhicules ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2016
À mon tour, je salue le travail effectué par nos deux collègues. Ils mettent l'accent sur les vrais enjeux de la politique de l'eau : cela vaut pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau, mais aussi dans tous les autres domaines.Ma première question porte sur cette approche. Les enjeux de l'eau, qualitatifs et quantitatifs, sont plus larges que celui de la seule continuité écologique. Comment peut-on appréhender cette approche globale de l'eau avec les outils que vous proposez, notamment en termes de gouvernance ? La gouvernance est en effet la clé de la réussite des politiques de l'eau en France.Vous faites des propositions au niveau des ...
