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Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Nous sommes en train d’avancer comme jamais nous ne l’avions fait depuis fort longtemps. Madame la ministre, vous avez cité tout à l’heure Aimé Césaire. Soixante-dix ans après, de là où il nous regarde – car il devait croire aux forces de l’esprit – il doit être fier de ses héritiers. Merci donc à vous tous de ce que vous avez pu accomplir.
Intervention en hémicycle le 09/02/2017 : Égalité réelle outre-mer
Je dirai à mon tour, moins sobrement peut-être que ne l’a fait le rapporteur, qu’à l’occasion de cet amendement, nous vivons un moment historique, même si le texte ne le laisse pas présumer : nous sommes témoins de la volonté, exprimée d’abord par la commission mixte paritaire puis acceptée par le Gouvernement, de réparer les préjudices subis par les Polynésiens pour permettre à la France d’être une grande puissance nucléaire. Notre indépendance, nous la devons à leurs sacrifices et nous savons aujourd’hui la douleur que vivent certains d’entre eux.C’est la raison pour laquelle le Parlement se veut unanime, à l’unisson avec le rapporteur et ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Dans ces conditions, personne ne pourra dire que nous n’avons pas tout fait en faveur de ce texte et qu’il n’aura pas été possible d’aller au terme de sa discussion.Ne restons donc pas dans cette situation absurde, j’allais dire débile, qui consisterait à choisir entre deux droits que nous respectons et que nous voulons renforcer !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
Le dilemme auquel nous sommes confrontés est absurde : nous n’allons pas, entre nous, arbitrer entre deux droits, celui des victimes et celui de la presse. Comme M. Lellouche, nous sommes tous attachés à l’un et à l’autre. Nous n’allons pas ce matin mener ce débat ridicule opposant le droit des uns à celui des autres ! C’est le calendrier parlementaire que nous connaissons qui en fait l’absurdité.Le garde des sceaux vient de dire qu’il a une obligation de moyens. Eh bien, moi, je voudrais que nous lui donnions ensemble ces moyens. Monsieur le garde des sceaux, vous vous engagez à tout faire, comme le Premier ministre, pour que le texte revienne en ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Réforme de la prescription en matière pénale
À mon tour, je tiens à rendre hommage au travail qui a été accompli, en effet de manière unanime sur ces bancs, ce qui prouve l’importance que nous accordons tous à cette question.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais remercier Yann Galut pour le travail qu’il a mené avec un certain nombre de collègues dans cet hémicycle. Ce travail trouve aujourd’hui son aboutissement grâce à la relation de confiance établie avec le Gouvernement, qui a permis une action de conserve.Je voudrais en outre souligner la cohérence de cette action par rapport à ce que nous avons adopté tout à l’heure, au sujet des actions gratuites. Nous aimons les entreprises – nous le disons régulièrement –, mais nous les aimons d’autant plus que nous sommes justes avec elles : quand il y a un scandale d’évasion ou d’optimisation fiscale, nous sommes là pour corriger les choses ; et ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En responsabilité, le groupe socialiste suivra la position du Gouvernement sur cet amendement proposé en seconde délibération. Nous convenons qu’il ne faut pas dégrader le solde, même si nous sommes sensibles aux propos de M. Pupponi. Mais nous ne pourrons pas remédier aux problèmes qu’il soulève dans une improvisation de dernière minute.
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Dans ces conditions, nous devons rester cohérents, si nous ne voulons pas être exposés à de nouvelles demandes de ce type dans la suite de la discussion budgétaire. Si nous acceptons maintenant cette proposition, il sera très compliqué de ne pas accepter des demandes similaires. Restons-en là.Cette deuxième délibération nous conduira à revenir sur la disposition adoptée en première délibération, parce que, dans un premier élan, nous avions tous souhaité adresser ce signal aux acteurs du monde de la culture, que nous aimons tous. Pour autant, je crois que nous pouvons leur dire que nous aimons la culture et que nous souhaitons avancer avec eux, car il n’y ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce débat est un peu compliqué et confus pour ceux qui sont peut-être en train de nous regarder. Il faut donc tenter de le simplifier. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, il existe des taxes affectées dans tous les domaines, et notre doctrine a toujours été de les plafonner. En même temps, cette taxe concernant le domaine de la culture a la particularité de devoir être entièrement redistribuée. Pour simplifier le débat, la question est de savoir s’il faut créer deux régimes spécifiques : l’un pour la culture, l’autre pour les autres secteurs.Puisque nous hésitons entre deux signaux, je pense qu’il faut adresser un signal d’égalité et ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Le groupe socialiste, écologiste et républicain votera en faveur de ces amendements. Je voudrais ici louer le Gouvernement : le dialogue constructif que nous avons noué avec lui depuis quelques années sur l’aide publique au développement a permis des avancées, tant sur l’augmentation de l’enveloppe qui lui est consacrée – les crédits de l’aide au développement vont être portés à un niveau qu’ils n’ont jamais connu depuis plus de cinq ans – que sur le fléchage des fonds concernés vers l’AFD.De plus, le soutien que le Gouvernement nous a promis en deuxième partie s’agissant de l’extension de la TTF aux opérations intra-day est une façon de ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Vous êtes désormais attelé à une tâche infiniment plus essentielle, pour garantir notre sécurité mais aussi nos libertés. Le groupe majoritaire, vous n’apprendrez rien sur ce point, ne prend aucune discussion à la légère : les interventions de Pascal Popelin, qui m’a précédé à cette tribune, et de Sébastien Pietrasanta, qui m’y succédera, en témoignent.Nous sommes conscients de la menace, monsieur le ministre, ou plus exactement nous en soupçonnons l’étendue au vu des 9 624 personnes placées sous surveillance pour terrorisme et du nombre d’attentats déjoués au cours des derniers mois. Placés devant nos responsabilités, devant ce péril ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
S’il vous plaît… Nous vous retrouvons donc pour la première fois à ce banc ministériel que, depuis quelques jours, vous êtes amené à occuper. Ce jour est aussi particulier car je vous ai succédé à la tête d’un groupe que vous connaissez bien, dont vous appréciez la qualité autant que la diversité.
Intervention en hémicycle le 13/12/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce jour est forcément particulier puisque, cher Bruno Le Roux, nous vous retrouvons pour la première fois à ce banc,…
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je le maintiens, bien sûr.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
En attendant de connaître la position du Gouvernement, je maintiens cet amendement, dont l’objet est identique à celui des sous-amendements de M. Richard et M. Lequiller.La seule question qui demeure est de savoir si l’on peut avancer la date d’effet au mois d’avril, donc bousculer l’agenda. Cette solution, qui peut faire l’objet d’un consensus, permettrait de sanctuariser ce que nous souhaitons tous : maintenir un pass Navigo à tarif unique, et faire en sorte que l’évolution de l’offre de transport ne se répercute pas sur le tarif payé par les usagers.
Intervention en hémicycle le 18/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je me réjouis de l’évolution de ce débat. Il y a encore quelques mois, l’ensemble de cet hémicycle n’était pas rangé derrière le passe Navigo à tarif unique ; c’est aujourd’hui un acquis, et il n’est plus question pour personne d’y revenir.Ensuite, s’est posée la question du financement de l’évolution de nos transports.J’ai bien pris note de ce qui a été dit sur l’impasse financière qu’aurait représentée le passe Navigo à tarif unique. Je n’y crois pas ; je pense que d’autres solutions étaient possibles.Certes, il est vrai que l’offre de transport va beaucoup évoluer au cours des prochaines années et que le maintien d’un ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
J’entends ce qu’a dit le ministre sur mon amendement no 948. Même si la rétroactivité est possible, je le retire au profit de mon amendement no 949, en espérant que le Gouvernement nous accordera sa sagesse.
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je voudrais juste dire à M. Lefebvre que la redevance payée par l’entreprise est de 1,8 million d’euros. Avec une nouvelle méthodologie pour mesurer la pollution et un plafond qui est maintenu, il ne peut y avoir d’augmentation de cette taxe.Tout le monde sait, y compris Alteo, qu’en réalité, si nous n’adoptions pas l’un de mes amendements, la redevance baisserait de manière très significative et même trop importante.Il ne s’agit pas de pénaliser outre mesure cette entreprise, d’autant que ce sont les agences de l’eau qui fixent le taux et qu’elles ont le souci de maintenir l’emploi. Même si était voté le taux le plus élevé qu’elles ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Il est assez logique de présenter ensemble ces deux amendements qui ne diffèrent que par la date d’effet, l’un étant un amendement de repli. Ils concernent la redevance pour pollution de l’eau qui a connu une nouvelle évolution, le taux de toxicité des rejets en mer étant mesuré différemment.En 2002, la majorité précédente a créé une niche fiscale au bénéfice d’une seule entreprise en France et nous l’avons maintenue jusqu’à aujourd’hui. Quand on conjugue le plafonnement de la redevance de cette entreprise et cette nouvelle méthode d’évaluation, on aboutit à une situation assez baroque puisque l’assiette de la taxation de cette entreprise ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Pas de cette manière !
