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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/04/2017
Le mot « historique » a été employé pour qualifier l'introduction du prélèvement à la source. Je rappelle que, depuis cinquante ans, la droite a fait trois tentatives infructueuses pour le mettre en place : M. Jacques Chirac, secrétaire d'État à l'économie et aux finances s'y était essayé à la fin des années soixante, avant M. Valéry Giscard d'Estaing, ministre de l'économie et des finances au début des années soixante-dix, puis, plus récemment, M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie entre 2005 et 2007. Le jour où nous passerons au prélèvement à la source, et je pense que c'est pour l'année prochaine, sera donc ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/02/2017
À mon tour, je salue le travail des deux rapporteurs. Peut-être est-il un peu tôt pour avoir déjà une vision globale des comptes inactifs, même si nous savons quel montant a été transféré en 2016.Ce que vous écrivez, chers collègues, sur La Banque postale nous apprend beaucoup de choses, mais elle appliquait déjà, en vertu d'une loi très ancienne, une procédure permettant de consigner des comptes inactifs. Les informations que vous avez recueillies à propos de La Banque postale se vérifient-elles ailleurs ? Je songe notamment au fait que ce sont surtout des livrets A qui sont concernés, et au fait que 20 % des comptes inactifs ont été réactivés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2017
Pierre-Alain Muet Nous examinons ce matin le rapport d'enquête sur la police technique et scientifique, réalisé par la Cour des comptes, en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Je rappelle que nous avons déjà entendu les magistrats de la Cour à propos de trois rapports d'enquête demandés fin 2015 : le 4 octobre, sur la tutelle des majeurs, le 29 novembre, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements et le 31 janvier, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques.À l'issue de l'intervention du président, je donnerai la parole ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/02/2017
Je trouve très bien que le CESE se soit saisi de ce sujet, car la société civile a un rôle important à jouer dans ce combat contre l'évasion fiscale.Je réagirai à cinq des propositions qu'il formule.La première, qui fait directement référence à la résolution que nous avons adoptée, est l'organisation d'une Conférence des parties sur ce sujet au sein de l'Organisation des Nations unies (ONU). Cela a du sens aujourd'hui, mais nous avons bien fait de commencer autrement. Sur ce sujet, si nous avions commencé par des négociations diplomatiques, il ne se serait rien passé : chaque pays serait venu défendre ses intérêts – et les oppositions entre le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2016
Madame la commissaire, je tiens d'abord à saluer votre formidable combat contre l'optimisation fiscale des grands groupes. Après votre action contre Apple, vous menez à présent l'offensive contre McDonald's ? Où en est la procédure ?Il me semble que si l'Europe veut gagner la bataille contre l'optimisation fiscale des grands groupes, elle doit mettre en place une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés, afin que, en cas de répartition des profits dans plusieurs pays, l'impôt soit levé là où les fonds sont réalisés, ce qui n'est actuellement pas le cas, notamment dans le numérique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2016
Pierre-Alain Muet Il est effectivement dans notre rôle d'alerter le Gouvernement quand des mesures d'application ne sont pas prises dans les délais.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Pierre-Alain Muet Nous avons donc terminé cette commission élargie. Je vous rappelle que la discussion et le vote en séance publique auront lieu le mardi 16 novembre 2016.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Pierre-Alain Muet Nous en venons aux interventions des députés qui souhaitent interroger le Gouvernement, à raison de deux minutes chacun.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Pierre-Alain Muet La parole est aux porte-parole des groupes, pour cinq minutes chacun.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Pierre-Alain Muet Mesdames les ministres, je suis heureux de vous accueillir avec M. Christian Hutin, vice-président de la commission des affaires sociales. Nous sommes réunis afin de vous entendre au sujet des crédits du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, consacrés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».Je vous rappelle les règles applicables aux commissions élargies : nous donnerons d'abord la parole aux rapporteurs des commissions qui interviendront pour une durée de cinq minutes ; après la réponse des ministres, les porte-parole des groupes s'exprimeront pour cinq minutes chacun, puis, pour une durée de deux minutes, tous les députés qui ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 08/11/2016
Pierre-Alain Muet Messieurs les présidents, madame la ministre, chers collègues, ayant plaidé inlassablement, ces dernières années, en faveur de la sanctuarisation des financements publics de la culture, je salue leur forte augmentation programmée pour 2017. Cumulée à celle de l'année 2016, cette hausse efface les baisses des premières années du quinquennat et conduit à un budget de la culture au sens large, qui dépasse enfin à nouveau le chiffre symbolique de 1 % du budget de l'État.Il est indispensable, notamment en temps de crise, que l'État maintienne et développe une politique culturelle ambitieuse et ne se contente pas, dans ce domaine, d'une étroite vision ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016
Pierre-Alain Muet Mesdames et monsieur les ministres, je vous remercie.La discussion et le vote en séance publique auront lieu le jeudi 10 novembre.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016
Pierre-Alain Muet Merci, mesdames et monsieur les ministres. Je donne maintenant la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent vous interroger, en commençant par les porte-parole des groupes.
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016
Pierre-Alain Muet Je salue l'arrivée tardive de M. Giraud, rapporteur spécial, que je ne puis m'empêcher de rapprocher de ses alertes récurrentes – la dernière remonte d'ailleurs à une récente commission élargie – sur les difficultés de communication ferroviaire entre les Hautes-Alpes et Paris… (Sourires.)
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016
Pierre-Alain Muet Madame la secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation, madame la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, je suis heureux de vous accueillir, avec Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques.Nous sommes réunis en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Économie » et aux comptes spéciaux qui y sont rattachés.La Conférence des ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Pierre-Alain Muet Nous vous remercions également, madame la ministre.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Pierre-Alain Muet Madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, je suis heureux de vous accueillir, avec Mme Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et M. Paul Giacobbi, vice-président de la commission des affaires étrangères, pour cette deuxième partie de notre commission élargie consacrée aux politiques de l'écologie et de développement durable.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Pierre-Alain Muet Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes ainsi que les députés qui souhaitent s'exprimer.
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
Pierre-Alain Muet Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, avec Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Frédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques et Paul Giacobbi, vice-président de la commission des affaires étrangères, nous sommes heureux de vous accueillir pour examiner en commission élargie les crédits du projet de loi de finances pour 2017 consacrés à la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».Cette mission regroupe des crédits multiples et considérables suivis par quinze rapporteurs issus de quatre ...
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 26/10/2016
Pierre-Alain Muet Merci, monsieur le secrétaire d'État.La discussion et le vote sur le budget auront lieu le jeudi 3 novembre.
