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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
La loi Littoral a toujours fait l'objet de polémiques. Certains ont tenté régulièrement de la faire évoluer, mais il faut y toucher avec beaucoup de précautions. Elle a le mérite d'avoir préservé notre littoral de grands dégâts supplémentaires.L'amendement proposé me semble équilibré. La densification des dents creuses dans le périmètre des hameaux existants est une mesure de sagesse qui était très attendue. Il en est de même de la relocalisation des activités qui devront reculer parce que le trait de côte évolue. Il faudra le faire avec beaucoup de précautions et être très vigilant pour éviter de défigurer le littoral.Madame la rapporteure, je ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le succès de la COP21 mettait la lutte contre le réchauffement climatique au coeur de toutes les préoccupations. La signature de l’Accord de Paris et sa ratification rapide par plusieurs États accréditaient l’espoir que nos sociétés étaient désormais prêtes à enrayer la logique autodestructrice d’un modèle de développement à bout de souffle ; la prise de conscience de la gravité des enjeux semblait partagée par les États, les collectivités locales, les organisations de la société civile, les citoyens et même par la plupart des acteurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Certes, la demande de revisiter la loi Littoral est très ancienne, mais cet amendement n'a rien à voir avec la proposition de loi. Au surplus, il introduirait de la confusion dans un texte complexe en créant des procédures qu'il faudra s'approprier.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Je salue à mon tour votre implication, madame Tubiana, non seulement au sein de la COP 21 et de la COP 22, mais aussi depuis bien plus longtemps.Pouvez-nous nous expliciter la manière dont les acteurs non-étatiques – ONG, collectivités territoriales et entreprises – peuvent exercer un pouvoir d'entraînement sur les gouvernements et les citoyens pour accélérer la mise en oeuvre des actions concrètes en faveur du climat ?Les accords commerciaux internationaux impliquant un transport accru de marchandises qui pourraient également être produites sur le territoire des pays importateurs ne sont-ils pas contradictoires avec les objectifs de réduction des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
Comme vous le savez, Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes plus d'une centaine de députés à avoir écrit une lettre à M. le Président de la République pour lui demander, d'une part, de maintenir la position de la France sur le caractère mixte de l'accord et, d'autre part, de s'opposer, selon les mêmes principes, à son application anticipée.Vous nous avez rassurés à propos du caractère mixte de l'accord. Cependant, des questions se posent.À la suite du refus initial du Parlement wallon d'autoriser le Gouvernement belge à signer le CETA, plusieurs dirigeants et élus européens, y compris au Parlement, ont évoqué la possibilité de contourner les ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Un amendement no 154 cosigné par près de soixante-dix députés, 10 000 médecins de moins en dix ans : ces deux chiffres montrent l’ampleur du phénomène et la gravité de la situation. Quand on évoque les déserts médicaux, on pense aux territoires ruraux peu denses ou éloignés des grands axes ou des métropoles. On pense aussi aux quartiers périurbains. Je souhaite cependant appeler votre attention sur une situation qui explose dans ma circonscription.À Rochefort, principale ville de ma circonscription, qui compte 25 000 habitants et qui, proche du littoral, a vu renaître la frégate de Lafayette, les médecins généralistes partant à la retraite ne ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis moi aussi très étonnée par la réaction, d’ailleurs un peu méprisante, de M. le secrétaire d’État. La filière, très marginale, se développe dans mon département, même si elle le fait effectivement dans des proportions très modestes. Ses promoteurs font preuve de beaucoup de volonté.Nous sommes de surcroît au coeur de l’économie circulaire. Je ne comprends donc pas que l’on n’encourage pas ce type de démarches, favorables à tous points de vue, environnemental ou social.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Je souhaite évoquer un projet de très grande ampleur vieux de dix ans et qui concerne onze pays africains. Il s'agit de la Grande Muraille verte dont l'objectif est de créer, de la Mauritanie à Djibouti, une bande plantée de quinze kilomètres de large afin de lutter contre la désertification due essentiellement à la surexploitation des ressources naturelles et à une forte densité de population et du bétail.La couverture forestière envisagée contribuera à la régénération des sols qui sont actuellement presque morts. Les arbres, on le sait, aident le sol à augmenter sa capacité à garder l'eau. Cette muraille verte contribuera à augmenter l'humidité et la ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission – cher Jean-Paul Chanteguet –, madame la rapporteure – chère Geneviève Gaillard –, mes chers collègues, deux ans après nos premiers travaux en commission, l’Assemblée nationale va discuter en nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.L’objectif qu’exprime l’intitulé même de ce projet de loi est déjà ambitieux. Je veux saluer l’initiative gouvernementale qui nous permet de nous saisir, sur ce thème comme sur d’autres, de sujets de société majeurs, à propos desquels l’histoire retiendra ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Vous caricaturez à loisir, messieurs, et c'est désolant. Alors que nous examinons un texte relatif à la biodiversité, vous ne parlez que d'économie mais en taisant le fait que des entreprises tirent parti d'espèces végétales et des connaissances traditionnelles qui leur sont attachées pour en dégager des bénéfices substantiels. Rétablissons la justice en redonnant une partie du chiffre d'affaires ainsi gagné aux populations concernées de manière à financer un développement vertueux. Je vous rappelle enfin que l'alinéa 78 de l'article est ainsi rédigé : « En dessous d'un seuil fixé par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 412-17, aucune ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cet article porte sur la représentation du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité. Il me semble utile de prendre le temps nécessaire pour réunir des personnes venant d'horizons très divers. Si nous ne l'avions pas fait, vous nous auriez reproché d'aller trop vite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Ne faudrait-il pas préciser qu'il s'agit des associations de protection de l'environnement reconnues d'utilité publique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il y a vraiment un malentendu. Ce principe de réparation du préjudice écologique obligera les futurs projets à plus d'intelligence, de subtilité, de respect de nos territoires, que ce soit en métropole ou outre-mer, et c'est une nécessité. Ne croyons pas que nos concitoyens soient ignorants de cette affaire. Au contraire, ils sont demandeurs. Pour une fois, nous ne serons pas à la remorque de leurs souhaits !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je crains un profond malentendu. L'objet du projet de loi soumis à notre examen est bien la « reconquête » de la biodiversité. Il s'agit d'aller vers une diversité plus riche, à rebours du mouvement constaté ces dernières années, qui serait plutôt un mouvement d'effondrement. Il est donc urgent de reconquérir la biodiversité. Monsieur David Douillet, vous vous inquiétez de la possibilité qu'une espèce devienne invasive, mais, dans ce cas, elle menace la diversité, et il faut évidemment agir.Avec le principe de non-régression s'instaure un cliquet : nous avons le droit d'avancer, non de reculer. Une certaine pédagogie est nécessaire, j'en conviens, mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/06/2016
Votre rapport a le mérite de vouloir coordonner les politiques existantes, qui sont en effet si diversifiées qu'on n'en voie plus la cohérence ni la lisibilité. Vous formulez également des propositions les plus concrètes possibles, qui sont susceptibles d'une mise en oeuvre aisée.S'agissant de la circulation alternée, devons-nous comprendre qu'elle ne rime à rien ? J'ai été surprise par la dureté, ou du moins la fermeté, de votre propos. Dans les cas où elle a été mise en oeuvre, ne pouvons-nous en mesurer les conséquences ?En matière de transport de marchandises, j'ai trouvé très intéressante votre analyse de la question du transport sur le dernier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/04/2016
Monsieur Pierre Radanne, j'apprécie votre optimisme qui repose sur une longue et riche expérience, ainsi que votre souhait de stimuler la conscience citoyenne. À mes collègues craignant les chutes dans les escaliers, je leur rappelle que celles-ci ont lieu dans les descentes et non dans les montées. (Rires)L'Accord signé il y a quelques jours aux Nations unies sera soumis au Parlement pour ratification dans quelques semaines. Il n'entrera en vigueur que dans quatre ans, même si des initiatives visant à réduire les émissions de GES continueront de voir le jour d'ici là, par exemple sous l'impulsion des collectivités locales. Dans un récent entretien au Journal ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Vous avez indiqué que, dans la perspective de l'ouverture du réseau à la concurrence, la RATP répondrait aux appels d'offres prévus d'ici deux ans pour les nouvelles lignes du Grand Paris Express. Comment appréhendez-vous ce mouvement, très dangereux à mes yeux, de libéralisation des transports publics, susceptible de conduire à ce que le réseau francilien puisse ne plus entièrement relever d'un acteur public ? Des adaptations législatives vous semblent-elles nécessaires afin de garantir le service public ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
L'accord de Paris, dont je me réjouis, entrera en vigueur en 2020, à condition qu'il soit ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Outre sa ratification au cours de l'été 2016, comme le souhaite Mme la ministre de l'écologie, quelles actions notre pays peut-il mener ou promouvoir, sans attendre 2020, pour freiner le plus tôt possible l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre ? Ce volontarisme que j'appelle de mes voeux conforterait le rôle pionnier de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Surtout, l'État amplifierait l'élan de la COP21 en entraînant les ...
Intervention en hémicycle le 17/03/2016 : Biodiversité
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a pris toute la mesure des risques qu’une interdiction totale des substances pharmaceutiques à base de néonicotinoïdes pourrait faire peser sur les pratiques agricoles alternatives et sur la compétitivité de notre agriculture déjà en crise. Mais l’urgence sanitaire nous oblige ! Elle nous oblige notamment à prendre des mesures claires et fortes, au niveau national comme au niveau européen. Elle nous oblige à fixer des délais qui n’apparaissent peut-être pas dans les dispositions qui nous sont proposées aujourd’hui. Elle oblige aussi la représentation nationale à prendre ses ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2016
Ces derniers jours, la ministre Ségolène Royal a évoqué la possibilité de prolonger de dix ans la durée de vie des centrales nucléaires, qui passerait ainsi de quarante à cinquante ans, sous réserve de l'avis de l'ASN. Ce choix est présenté comme compatible avec l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'énergie qui, selon la Cour des comptes, se traduirait par la fermeture de l'équivalent de dix à vingt réacteurs, dans la mesure où une partie du parc arrive à quarante ans d'exploitation avant la fin de la décennie. Dans ce contexte, EDF a déjà préparé un scénario comptable, avec une durée d'amortissement de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2016
Je vous interrogerai sur la pêche. Les règles actuelles de l'Union européenne ne permettent pas le repeuplement direct des milieux halieutiques, en raison des conséquences parfois néfastes sur certaines espèces sauvages du repeuplement par des poissons d'élevage. Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources, ne serait-il pas bienvenu et nécessaire d'étudier, espèce par espèce, site par site, la question du repeuplement en tant que mesure de conservation ? Autrement dit, pourrait-on adopter une attitude plus souple en ce domaine ?Deuxièmement, vous avez récemment annoncé la levée de l'interdiction de l'utilisation des filets dérivants dans les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2016
Depuis 2009, plus de cent projets ont été cofinancés dans le cadre du programme Ville de demain ; dix-neuf écocités ont été sélectionnées – treize en 2009, auxquelles six autres sont venues s'ajouter en 2012. La seconde tranche de ce programme 2015-2020 doit permettre de rendre éligibles de nouveaux territoires. Pouvez-vous dresser un rapide bilan et tracer les perspectives de ce programme ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2016
Je vous remercie, monsieur le directeur de recherches, de nous avoir présenté les résultats de la première étude en plein champ de grande ampleur et de longue durée.L'université de La Rochelle, dont votre zone atelier est voisine, a mis en place un observatoire des abeilles. J'aimerais savoir si vous avez travaillé avec cette université et, plus largement, quelles relations vous avez avec les universitaires s'intéressant à la problématique des effets des néonicotinoïdes sur les abeilles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2015
Les tâches qui attendent l'Agence française pour la biodiversité sont tellement diverses qu'il va falloir les prioriser. Si la déclinaison territoriale s'impose comme une priorité, le partenariat à construire aux niveaux national et régional est extrêmement complexe. Comment allez-vous vous y prendre pour monter en puissance sur tous ces sujets ? Pour ma part, j'ai du mal à imaginer que cela puisse se faire sans procéder par étapes.Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser quelle plus-value la création de l'AFB doit apporter par rapport à la diversité des organismes existants, et ce que vous répondez à ceux qui expriment leur crainte de voir construire une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2015
Monsieur le rapporteur, je vous félicite de vous être attaqué à un sujet complexe et conflictuel depuis de nombreuses années.Votre rapport fait état de connaissances scientifiques intéressantes. On ne peut que partager votre préconisation d'améliorer ces connaissances et de les faire partager. Ce n'est pas le plus facile puisque le dialogue est totalement rompu.Je suis élue d'une circonscription qui a la chance d'avoir le siège de la LPO. Cela veut dire que je vois les esprits s'échauffer dès la rentrée de septembre pour savoir jusqu'à quand les chasseurs vont pouvoir chasser les oies cendrées. Votre préconisation de reprendre le dialogue sur la base de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Le département dont je suis l'élue est terriblement frappé par la mortalité des huîtres depuis 2008 – les moules n'ont heureusement été atteintes que durant une seule année. Nous ne connaissons pas les causes de ces phénomènes.Depuis sept ans, des études ont été menées mais, malgré les doutes divers, aucune certitude n'a pu se dégager. Je demande que ces études soient transparentes et qu'elles associent scientifiques et professionnels, car le manque de transparence crée des suspicions. En tout état de cause, je suis heureuse d'entendre que les choses avancent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Je ne pense pas qu'il faille opposer le développement de l'aquaculture en France à l'exigence de qualité des productions de poisson. Dans les années qui viennent, c'est justement la qualité qui fera la différence, en aquaculture comme dans les autres productions alimentaires. Il est évident que le développement d'une activité économique ne doit pas se faire au détriment d'un milieu aussi fragile que le milieu marin, c'est pourquoi cet amendement me semble essentiel en son principe, même s'il semble préférable de le réécrire.
Intervention en hémicycle le 15/10/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Voici un amendement qui crée une recette. Il vise à inciter plus fortement les grandes entreprises à réinvestir leurs bénéfices au lieu de privilégier le versement de dividendes aux actionnaires.Je rappelle que les grandes entreprises sont celles qui comptent plus de 250 salariés et réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffres d’affaires.L’amendement tend à doubler le taux de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés sur les montants distribués, contribution créée par la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.Les gains de recettes pour l’État, estimés à environ 1 milliard d’euros, permettraient non ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2015
Je soutiens cet amendement. Réduire les moyens de l'ADEME serait un très mauvais signal à la veille de la COP 21, ainsi qu'au regard des engagements que nous avons pris en matière de transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 20/07/2015 : Droit des étrangers
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui aborde la question du statut des étrangers avec objectivité, loin des fantasmes, des peurs, des calculs. Nous sommes face à la nécessité de réviser le droit actuel qui se révèle inefficace, génère des lourdeurs de fonctionnement qui compliquent sans justification aucune le travail des fonctionnaires et la vie des étrangers en situation régulière.Nos objectifs sont transparents et clairement affichés : améliorer l’accueil, favoriser l’intégration des étrangers régulièrement admis, renforcer l’attractivité de la France et l’accueil des talents, réviser le droit au séjour des étrangers dont l’un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2015
Nous avons besoin de visibilité à moyen et long terme en matière de politique tarifaire. Que pouvez-vous faire dans ce domaine où, il faut bien l'admettre, nous sommes quelque peu perdus ?Pouvez-vous, ensuite, nous éclairer sur le rythme de renouvellement des trains d'équilibre du territoire (TET), lequel affectera l'attractivité du rail pour un meilleur confort des voyageurs en même temps qu'il participera à la préservation de notre savoir-faire industriel ?Enfin, en matière d'entretien des voies, de nombreuses erreurs et un grand laisser-faire ont abouti à la situation que nous savons : la vitesse du matériel roulant est limitée par le mauvais état des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/07/2015
Merci à nos deux rapporteurs, qui ont réalisé un vrai travail de terrain.La situation que vous décrivez me fait penser tristement à celle de l'ostréiculture, où des maladies sont identifiées depuis huit ans, mais dont les causes ne sont pas connues, et pour lesquelles la recherche est dispersée, si bien qu'on ignore pourquoi les huîtres jeunes ou prêtes à la consommation meurent.Vous l'avez dit, la recherche sur les maladies de la vigne et du bois est partielle, tardive, en raison d'un manque de suivi, mais aussi d'une absence de coordination aux niveaux national et européen. C'est pourquoi je pense que nous serons nombreux à soutenir vos propositions.Enfin, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2015
Le ministère de l'économie n'est guère favorable au développement du tri mécano-biologique. Abandonnez-vous cette voie ou cherchez-vous à développer de nouvelles technologies ?L'impact environnemental des pays en voie de développement est amené à augmenter fortement au cours des prochaines années. Or votre groupe cherche à intensifier sa présence au sein ces pays : quel type de partenariats envisagez-vous de conclure avec eux en faveur de l'environnement ? Consentez-vous en particulier des avantages tarifaires afin de rendre vos savoir-faire accessibles ?Enfin, les nouvelles technologies de l'information, notamment en ce qu'elles permettent la collecte et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2015
L'égalité des territoires est un objectif louable, dont tout le monde ressent bien la nécessité. On constate cependant des incohérences, qui aboutissent à l'inverse du but recherché. Par exemple, on souhaite que des jeunes médecins s'installent dans les territoires ruraux, mais on ferme les écoles, les collèges sont très éloignés, et les lycées encore plus. Certains élèves doivent faire des déplacements de plus d'une heure, matin et soir.Dans ma circonscription, les élus se sont toujours battus pour défendre les lignes de chemin de fer qui contribuaient au développement du territoire. Aujourd'hui, la desserte de deux de ces lignes est menacée. Que faire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015
La modernisation de la ligne Nantes-Bordeaux est un sujet de préoccupation pour les élus de l'Ouest. Dans le territoire que je représente, le tronçon La-Rochelle-La-Roche-sur-Yon est tellement dégradé que la vitesse y sera abaissée à soixante kilomètres-heure, ce qui allongera le temps de trajet de quarante-cinq minutes. La SNCF a même envisagé de faire passer sur une voie unique un tronçon de onze kilomètres, décision contre laquelle élus et usagers se sont mobilisés. Je souscris évidemment à votre préconisation de régénérer la deuxième voie dans les meilleurs délais. Des rumeurs émanant de la SNCF annoncent la suppression, sur ce parcours, des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/05/2015
Je tiens à remercier tous les intervenants pour la clarté de leurs propos. Je ne reviendrai pas sur le constat car il est évident pour tout le monde.La Food and Agriculture Organization (FAO) des Nations unies souligne que, sur les cent cultures qui produisent 90 % de l'alimentation mondiale, 71 dépendent du travail des abeilles. Cela montre l'importance que revêt l'effondrement des populations d'abeilles.Je voudrais m'adresser au représentant de la FNSEA et dire ma satisfaction de constater la bonne volonté qu'il a exprimée. Il a indiqué que le monde agricole est à l'écoute, qu'il y a une vraie prise de conscience, que l'on peut faire mieux – mais il a ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Je voulais que cela soit dit alors que l’on parle beaucoup, par ailleurs, de ruralité.
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Mes chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur un point qui a été encore peu abordé. Ouvrir les commerces de détail le dimanche aura de lourdes conséquences, non seulement sur les commerces de centre-ville – cela a été dit –, mais aussi sur ceux des bourgs et villages, qui sont par nature fragiles. Les maires des communes rurales déploient en ce moment une énergie et des sommes considérables, à l’échelle de leur commune, pour faire vivre ou créer, avec l’aide de l’État, des épiceries, souvent multiservices. L’extension des zones commerciales le dimanche ne va pas dans le sens de l’égalité des chances économiques dans les ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2015 : Croissance activité et égalité des chances économiques
Cet amendement tend à supprimer l’extension du travail dominical aux commerces de détail non essentiels situés à proximité des gares.Le droit actuel permet déjà aux commerces essentiels que sont les commerces de bouche, les cafés et les kiosques à journaux d’ouvrir le dimanche dans l’enceinte et à proximité des gares. L’article 79 du projet de loi prévoit d’étendre cette autorisation à tous les commerces de détail – y compris, par exemple, les magasins de vêtements – situés dans l’enceinte ou à proximité des gares.Cet élargissement ne paraît pas utile et déroge à une idée à laquelle nous sommes attachés : le travail dominical doit ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/02/2015
Madame la ministre, j'insiste à mon tour sur le nécessaire lien entre votre ministère et le ministère de l'Éducation nationale en matière de prévention, en particulier au regard de la situation des jeunes filles.Comme notre collègue, je pense qu'une mère qui prend soin de sa santé, c'est aussi un enfant mieux soigné.Par ailleurs, les intoxications médicamenteuses chez les personnes âgées ne sont pas rares. Aussi les essais cliniques devraient-ils mettre en avant les dosages différenciés pour les personnes âgées, voire très âgées.
Intervention en hémicycle le 29/01/2015 : Exposition aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/01/2015 : Exposition aux ondes électromagnétiques
Suzanne Tallard Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, chers collègues, l’initiative de Mme Laurence Abeille, avec qui j’ai eu plaisir à travailler, a connu un parcours « atypique » sur lequel je ne reviendrai pas, puisqu’elle vient de vous l’exposer. Le texte adopté en première lecture par notre Assemblée, le 23 janvier 2014, reprenait les conclusions des rapports du COMOP-COPIC, du rapport de suivi et de mise à jour de l’ANSES, publié en octobre 2013, et de la mission sur le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2015
Suzanne Tallard, rapporteure pour avis
Suzanne Tallard Il ne s'agit évidemment pas de faire la promotion de l'utilisation des téléphones mobiles par les enfants, mais de tenir compte de la réalité et de proposer des équipements adaptés. Les adultes sont aujourd'hui sensibilisés aux risques encourus par les enfants ; de telles demandes de la part des acheteurs sont donc justifiées et pleinement envisageables.Les représentants des fabricants auditionnés n'ont pas mentionné une quelconque impossibilité technique, et ont au contraire fait preuve d'allant et de volontarisme en la matière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2015
Suzanne Tallard, rapporteure pour avis
Suzanne Tallard L'alinéa 6 interdit toute publicité mettant en scène un téléphone, quel que soit son usage, qui ne respecterait pas l'obligation de fournir un kit « mains libres » avec ledit téléphone, imposée par l'article 183 de la loi « Grenelle 2 ». Je cite : « Les terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie ne peuvent être commercialisés sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. »Une comparaison pour illustrer mon propos : c'est comme si une voiture mise en scène dans une publicité devait ...
