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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
La loi Littoral a toujours fait l'objet de polémiques. Certains ont tenté régulièrement de la faire évoluer, mais il faut y toucher avec beaucoup de précautions. Elle a le mérite d'avoir préservé notre littoral de grands dégâts supplémentaires.L'amendement proposé me semble équilibré. La densification des dents creuses dans le périmètre des hameaux existants est une mesure de sagesse qui était très attendue. Il en est de même de la relocalisation des activités qui devront reculer parce que le trait de côte évolue. Il faudra le faire avec beaucoup de précautions et être très vigilant pour éviter de défigurer le littoral.Madame la rapporteure, je ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2017 : Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le succès de la COP21 mettait la lutte contre le réchauffement climatique au coeur de toutes les préoccupations. La signature de l’Accord de Paris et sa ratification rapide par plusieurs États accréditaient l’espoir que nos sociétés étaient désormais prêtes à enrayer la logique autodestructrice d’un modèle de développement à bout de souffle ; la prise de conscience de la gravité des enjeux semblait partagée par les États, les collectivités locales, les organisations de la société civile, les citoyens et même par la plupart des acteurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Certes, la demande de revisiter la loi Littoral est très ancienne, mais cet amendement n'a rien à voir avec la proposition de loi. Au surplus, il introduirait de la confusion dans un texte complexe en créant des procédures qu'il faudra s'approprier.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
Je salue à mon tour votre implication, madame Tubiana, non seulement au sein de la COP 21 et de la COP 22, mais aussi depuis bien plus longtemps.Pouvez-nous nous expliciter la manière dont les acteurs non-étatiques – ONG, collectivités territoriales et entreprises – peuvent exercer un pouvoir d'entraînement sur les gouvernements et les citoyens pour accélérer la mise en oeuvre des actions concrètes en faveur du climat ?Les accords commerciaux internationaux impliquant un transport accru de marchandises qui pourraient également être produites sur le territoire des pays importateurs ne sont-ils pas contradictoires avec les objectifs de réduction des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2016
Comme vous le savez, Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes plus d'une centaine de députés à avoir écrit une lettre à M. le Président de la République pour lui demander, d'une part, de maintenir la position de la France sur le caractère mixte de l'accord et, d'autre part, de s'opposer, selon les mêmes principes, à son application anticipée.Vous nous avez rassurés à propos du caractère mixte de l'accord. Cependant, des questions se posent.À la suite du refus initial du Parlement wallon d'autoriser le Gouvernement belge à signer le CETA, plusieurs dirigeants et élus européens, y compris au Parlement, ont évoqué la possibilité de contourner les ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Un amendement no 154 cosigné par près de soixante-dix députés, 10 000 médecins de moins en dix ans : ces deux chiffres montrent l’ampleur du phénomène et la gravité de la situation. Quand on évoque les déserts médicaux, on pense aux territoires ruraux peu denses ou éloignés des grands axes ou des métropoles. On pense aussi aux quartiers périurbains. Je souhaite cependant appeler votre attention sur une situation qui explose dans ma circonscription.À Rochefort, principale ville de ma circonscription, qui compte 25 000 habitants et qui, proche du littoral, a vu renaître la frégate de Lafayette, les médecins généralistes partant à la retraite ne ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je suis moi aussi très étonnée par la réaction, d’ailleurs un peu méprisante, de M. le secrétaire d’État. La filière, très marginale, se développe dans mon département, même si elle le fait effectivement dans des proportions très modestes. Ses promoteurs font preuve de beaucoup de volonté.Nous sommes de surcroît au coeur de l’économie circulaire. Je ne comprends donc pas que l’on n’encourage pas ce type de démarches, favorables à tous points de vue, environnemental ou social.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016
Je souhaite évoquer un projet de très grande ampleur vieux de dix ans et qui concerne onze pays africains. Il s'agit de la Grande Muraille verte dont l'objectif est de créer, de la Mauritanie à Djibouti, une bande plantée de quinze kilomètres de large afin de lutter contre la désertification due essentiellement à la surexploitation des ressources naturelles et à une forte densité de population et du bétail.La couverture forestière envisagée contribuera à la régénération des sols qui sont actuellement presque morts. Les arbres, on le sait, aident le sol à augmenter sa capacité à garder l'eau. Cette muraille verte contribuera à augmenter l'humidité et la ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission – cher Jean-Paul Chanteguet –, madame la rapporteure – chère Geneviève Gaillard –, mes chers collègues, deux ans après nos premiers travaux en commission, l’Assemblée nationale va discuter en nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.L’objectif qu’exprime l’intitulé même de ce projet de loi est déjà ambitieux. Je veux saluer l’initiative gouvernementale qui nous permet de nous saisir, sur ce thème comme sur d’autres, de sujets de société majeurs, à propos desquels l’histoire retiendra ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Vous caricaturez à loisir, messieurs, et c'est désolant. Alors que nous examinons un texte relatif à la biodiversité, vous ne parlez que d'économie mais en taisant le fait que des entreprises tirent parti d'espèces végétales et des connaissances traditionnelles qui leur sont attachées pour en dégager des bénéfices substantiels. Rétablissons la justice en redonnant une partie du chiffre d'affaires ainsi gagné aux populations concernées de manière à financer un développement vertueux. Je vous rappelle enfin que l'alinéa 78 de l'article est ainsi rédigé : « En dessous d'un seuil fixé par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 412-17, aucune ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Cet article porte sur la représentation du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité. Il me semble utile de prendre le temps nécessaire pour réunir des personnes venant d'horizons très divers. Si nous ne l'avions pas fait, vous nous auriez reproché d'aller trop vite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Ne faudrait-il pas préciser qu'il s'agit des associations de protection de l'environnement reconnues d'utilité publique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Il y a vraiment un malentendu. Ce principe de réparation du préjudice écologique obligera les futurs projets à plus d'intelligence, de subtilité, de respect de nos territoires, que ce soit en métropole ou outre-mer, et c'est une nécessité. Ne croyons pas que nos concitoyens soient ignorants de cette affaire. Au contraire, ils sont demandeurs. Pour une fois, nous ne serons pas à la remorque de leurs souhaits !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016
Je crains un profond malentendu. L'objet du projet de loi soumis à notre examen est bien la « reconquête » de la biodiversité. Il s'agit d'aller vers une diversité plus riche, à rebours du mouvement constaté ces dernières années, qui serait plutôt un mouvement d'effondrement. Il est donc urgent de reconquérir la biodiversité. Monsieur David Douillet, vous vous inquiétez de la possibilité qu'une espèce devienne invasive, mais, dans ce cas, elle menace la diversité, et il faut évidemment agir.Avec le principe de non-régression s'instaure un cliquet : nous avons le droit d'avancer, non de reculer. Une certaine pédagogie est nécessaire, j'en conviens, mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/06/2016
Votre rapport a le mérite de vouloir coordonner les politiques existantes, qui sont en effet si diversifiées qu'on n'en voie plus la cohérence ni la lisibilité. Vous formulez également des propositions les plus concrètes possibles, qui sont susceptibles d'une mise en oeuvre aisée.S'agissant de la circulation alternée, devons-nous comprendre qu'elle ne rime à rien ? J'ai été surprise par la dureté, ou du moins la fermeté, de votre propos. Dans les cas où elle a été mise en oeuvre, ne pouvons-nous en mesurer les conséquences ?En matière de transport de marchandises, j'ai trouvé très intéressante votre analyse de la question du transport sur le dernier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/04/2016
Monsieur Pierre Radanne, j'apprécie votre optimisme qui repose sur une longue et riche expérience, ainsi que votre souhait de stimuler la conscience citoyenne. À mes collègues craignant les chutes dans les escaliers, je leur rappelle que celles-ci ont lieu dans les descentes et non dans les montées. (Rires)L'Accord signé il y a quelques jours aux Nations unies sera soumis au Parlement pour ratification dans quelques semaines. Il n'entrera en vigueur que dans quatre ans, même si des initiatives visant à réduire les émissions de GES continueront de voir le jour d'ici là, par exemple sous l'impulsion des collectivités locales. Dans un récent entretien au Journal ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Vous avez indiqué que, dans la perspective de l'ouverture du réseau à la concurrence, la RATP répondrait aux appels d'offres prévus d'ici deux ans pour les nouvelles lignes du Grand Paris Express. Comment appréhendez-vous ce mouvement, très dangereux à mes yeux, de libéralisation des transports publics, susceptible de conduire à ce que le réseau francilien puisse ne plus entièrement relever d'un acteur public ? Des adaptations législatives vous semblent-elles nécessaires afin de garantir le service public ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
L'accord de Paris, dont je me réjouis, entrera en vigueur en 2020, à condition qu'il soit ratifié par 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Outre sa ratification au cours de l'été 2016, comme le souhaite Mme la ministre de l'écologie, quelles actions notre pays peut-il mener ou promouvoir, sans attendre 2020, pour freiner le plus tôt possible l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre ? Ce volontarisme que j'appelle de mes voeux conforterait le rôle pionnier de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Surtout, l'État amplifierait l'élan de la COP21 en entraînant les ...
