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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je vous remercie, Yves Durand, pour cet exposé très intéressant.En janvier 2016, vous expliquiez, au nom du comité de suivi, que l'ambition éducative de cette loi était si importante que l'application en était nécessairement difficile, en particulier dans la phase de démarrage. Vous souligniez notamment « l'insuffisance de l'appropriation de la cohérence de la loi par les enseignants, l'affadissement et la parcellisation de son application. ». Cette situation a-t-elle évolué aujourd'hui ?Il y a quelques mois, à la rentrée 2016, de nombreux enseignants se sont encore mobilisés contre les nouveaux programmes, et notamment contre les nouvelles règles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
La convention avec la Suisse concernant la modernisation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève, avec le projet qu'elle porte, est très attendue sur notre territoire. Il s'agit en effet de préparer le raccordement d'Annemasse à la gare de Genève-Cornavin, principale gare de Genève, comme le prévoyait déjà une convention de 1881.Le projet transfrontalier Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, dit CEVA, est une véritable nécessité pour notre territoire aujourd'hui, vu la très forte dynamique économique du Grand-Genève. Au troisième trimestre 2016, le nombre de frontaliers étrangers actifs dans le canton de Genève a encore augmenté de 7,5 % par rapport ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Cette table ronde fait suite aux auditions de la mission d'information de nos collègues Marietta Karamanli et Rudy Salles, relative au financement européen du cinéma, activité importante pour l'image de la France, sa création artistique, son économie et l'aménagement de son territoire.Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, j'ai présenté un rapport sur les crédits du programme « Livre et industries culturelles » et choisi de traiter plus particulièrement du cinéma à l'heure du numérique. Le bilan est positif. Soutenue et fortement réglementée depuis l'après-guerre, la filière cinématographique reflète l'exception culturelle ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
L'éducation artistique et culturelle est un axe capital du développement scolaire au service des apprentissages et de la réduction des inégalités sociales, points sur lesquels nous ne saurions transiger.Je m'interroge sur son développement dans nos territoires, constatant les grandes difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités, du fait d'une baisse importante de leur budget. On peut craindre un accroissement des inégalités en matière d'accès à la culture puisque nombre de communes sont incapables de proposer aux enfants des activités de bon niveau, tandis que d'autres utilisent toute la palette de l'offre culturelle dont elles disposent.Sur ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à permettre aux maires d’obtenir une liste des personnes fichées S résidant actuellement dans leur commune. Il reprend la proposition de loi qui avait cet objet et déposée au Sénat par le sénateur Hervé Maurey. Pour rappel, dans le fichier S peuvent être inscrites, à la demande des autorités administratives compétentes, « les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard. »Sur le terrain, les élus locaux se sentent souvent démunis face à la menace terroriste ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/02/2017
Notre dossier technique et financier est solide. Cependant, on le sait, la compétition pour la sélection se joue souvent en coulisse. On se souvient de la candidature malheureuse d'Annecy 2018 pour l'organisation des Jeux olympiques d'hiver. Si l'on s'en tient à l'argument financier, Los Angeles dispose d'un atout décisif : le réseau de télévision américain NBC a payé 7,5 milliards de dollars pour acquérir les droits de retransmission jusqu'en 2032, ce qui rend décisif l'impact des fuseaux horaires. Cela pourrait-il peser sur le choix de candidature ? Plus globalement, selon vous, quels sont nos atouts par rapport à Budapest et Los Angeles ? Qu'est ce qui ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Très juste !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Tout à fait !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2017
À l'occasion du forum international de la cybersécurité (FIC) qui s'est tenu à Lille les 24 et 25 janvier, vous avez annoncé la création du dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance, baptisé ACYMA. Pouvez-vous nous en dire plus ? Comment fonctionnera la plateforme en ligne ? Quelle sera la nature des interventions de l'ANSSI sur ce sujet ?Nous le savons, aucune structure n'est à l'abri d'intrusions pouvant compromettre son fonctionnement : le phénomène du hacking a visé des multinationales, mais aussi des États. Sommes-nous assez protégés contre une cyberattaque ? Pensez-vous que nos lois sont suffisamment adaptées à la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Monsieur le président de l'ARCEP, nous ne connaissons que trop bien, dans nos territoires, les zones blanches. Lors du dernier congrès des maires consacré au numérique, les élus ruraux ont témoigné des difficultés financières auxquelles ils sont confrontés malgré les aides de l'État pour améliorer la couverture. On le sait, pour parvenir à 100 % du très haut débit d'ici à 2022, le Gouvernement mise principalement sur la fibre avec l'objectif d'atteindre 7 millions de prises jusqu'à l'abonné, soit un investissement de 12 milliards d'euros. Que pensez-vous de cette stratégie de couverture du territoire ? Comment les opérateurs pourront-ils tenir les ...
Question orale du 17/01/2017 : Affiliation des travailleurs frontaliers aux régimes sociaux
Tout en vous remerciant pour ces éléments d’actualisation, madame la secrétaire d’État, je souhaite également appeler votre attention sur le cas particulier de certains élus municipaux de Haute-Savoie qui travaillent en Suisse et qui souffrent aujourd’hui d’un flou juridique important s’agissant de l’indemnité de fonction qu’ils perçoivent. Nous avons demandé par écrit à votre cabinet son analyse quant à la nature de cette indemnité. Il s’agit notamment de savoir si leurs employeurs doivent verser certaines cotisations. Nous serons attentifs à la réponse qui sera fourni par votre cabinet.
Question orale du 17/01/2017 : Affiliation des travailleurs frontaliers aux régimes sociaux
En décembre dernier, l’hebdomadaire local Le Messager titrait l’un de ses articles : « Les frontaliers au royaume d’Ubu ». Il s’agissait de décrire la situation désespérée de plus de cinq cents travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse. J’associe d’ailleurs à cette question mes collègues de Haute-Savoie Martial Saddier et Lionel Tardy, et ma collègue de l’Ain Stéphanie Pernod-Beaudon.Comme vous le savez, les 97 000 frontaliers de la région lémanique, jusqu’ici assurés via des organismes privés, ont dû basculer dans le régime de l’assurance maladie le 1er juin 2015. Avec les associations de défense des travailleurs ...
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
Rappelez-vous : votre prédécesseur, Vincent Peillon, avait refusé de traiter cette question en 2014, repoussant à 2017 le règlement d’une situation pourtant urgente et sensible. C’était bien commode, alors que les difficultés scolaires et sociales ne s’arrêtent pas à la fin de la troisième.Aujourd’hui, en 2017, la situation est au point mort. Les enseignants et les élèves de ces lycées ont dû descendre dans la rue pour déplorer l’inaction du Gouvernement et dénoncer le manque global de moyens. Ils craignent de perdre à terme leur label « éducation prioritaire » et réclament avec réalisme des moyens pérennes, des effectifs de classe ...
Question orale du 10/01/2017 : Questions sur la politique en matière d'éducation
Madame le ministre, depuis quelques semaines, plus d’une cinquantaine de lycées sont en grève : il s’agit des lycées d’éducation prioritaire, qui sont les grands oubliés de votre gouvernement.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/01/2017
À ma connaissance, il n'y a pas de litiges s'agissant des sortantes !
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/01/2017
Les investitures ne sont pas terminées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017
Mesdames les rapporteures, je vous remercie pour la qualité de votre rapport qui présente un secteur extrêmement important avec un potentiel de croissance exceptionnelle.La France a rayonné au CES en étant le troisième pays en termes de présence, après les États-Unis et la Chine. Les acteurs français sont, vous l'avez souligné, à la pointe en matière d'objets connectés.Je souhaite revenir sur un cas d'école qui peut être le révélateur des insuffisances du modèle français. Il s'agit de Withings, spécialiste bien connu de la santé connectée, ex-fleuron de la French Tech. Vous le savez, l'entreprise a été rachetée par le finlandais Nokia en avril ...
Question orale du 21/12/2016 : Politique familiale
Quand comprendrez-vous enfin que la famille doit rester le pilier de nos sociétés modernes ?
Question orale du 21/12/2016 : Politique familiale
Au total, des millions de familles verront leurs aides baisser d’ici à 2017.Monsieur le Premier ministre, comment assumer ce bilan désastreux, qui empêche bien souvent les femmes de concilier vie familiale et vie professionnelle ?
Question orale du 21/12/2016 : Politique familiale
Le problème, monsieur le Premier ministre, c’est que les perspectives pour 2017 sont pires encore, du fait de l’impact négatif de la mauvaise réforme du congé parental pour élever un enfant de moins de deux ans, de la situation financière catastrophique des collectivités locales, qui ne peuvent plus financer de nouvelles places en crèche et se retrouvent parfois même contraintes d’annuler certains projets, et de l’âge moyen des assistances maternelles qui ne cesse d’augmenter.
