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Résultats 1 à 20 sur 417 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 102269 du 31/01/17 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/05/17)
M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur conditions de travail des policiers héraultais. En 2012, l'organisation syndicale Unité SGP Police FO avait dénoncé, à travers une enquête, le mal-être profond des policiers et leur souffrance au travail. Deux ans plus tard, un grand sondage national organisé par son ministère est venu confirmer ce sentiment de malaise pour plus de 94 % des effectifs. Cette situation est préoccupante pour l'ensemble du corps d'encadrement et d'application. La solution préconisée par toutes les unités de police est de permettre aux fonctionnaires de passer un weekend sur deux en famille, au lieu de un sur six. Dans cet ...
Question Écrite N° 103555 du 28/03/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 09/05/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le développement de l'agroécologie en France. Alors que cette pratique respectueuse de la terre est en plein essor, il semble que les pouvoirs publics actuels ont été très timorés en la matière. Pourtant, les agroécologistes proposent avant tout des systèmes de production agricole soucieux de la préservation des sols, alors que l'agriculture industrielle issue de la révolution agricole ou de la révolution verte pense la production à partir des intrants. En Europe, l'agroécologie pourrait être progressivement encouragée par la ...
Question Écrite N° 103557 du 28/03/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Sans réponse)
M. Élie Aboud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'importation inquiétante et croissante de vins espagnols sur le territoire français. En effet, les chiffres de l'industrie du vin français démontrent que la France est maintenant le plus gros importateur de vin espagnol (580 millions de litres ont été achetés en 2014, une hausse de 40 % par rapport à 2013). De plus, la France a également perdu son statut de plus grand producteur mondial de vin. En 2016, l'Italie a produit 4,9 milliards de litres. À l'inverse, la France en a produit seulement 4,7. Or les Espagnols vendent leurs produits 32 euros ...
Question Écrite N° 101222 du 13/12/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance de la prise en charge sociale des réservistes de la gendarmerie. Lorsque ces derniers sont convoqués pour leur période d'exercices, il leur est actuellement fortement conseillé de prendre une assurance décès ou invalidité complémentaire. En effet, en cas d'accident, non seulement ils ne sont pas couverts pendant la période entre l'événement et l'indemnisation, mais en plus, la prise en charge prévue actuellement sur le long terme est nettement insuffisante. Cela augure au pire d'un déficit de protection sociale, au mieux de dépenses supplémentaires. Or tous les réservistes ne peuvent pas ...
Question Écrite N° 82851 du 30/06/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des demandeurs d'asile. L'attentisme dont fait preuve l'État devant cet afflux de demandes est inacceptable. Il suscite de l'espérance chez de nombreux candidats à l'immigration. Il génère un non-respect des législations françaises et européennes. Dans un souci d'hygiène, comme de sécurité, il est nécessaire de clarifier plus rapidement les situations, de prendre des mesures fortes. Les demandeurs d'asile méritent bien plus qu'un déni de droit de l'État français. C'est pourquoi il aimerait connaître son sentiment à ce sujet. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les maux ...
Question Écrite N° 99814 du 11/10/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'achat par la police nationale de nouveaux fusils d'assaut. En effet, le ministère de l'intérieur a pris commande de 874 modèles de type HK G36 KP2 et KA3 auprès de la firme allemande Heckler et Koch pour équiper les unités de la BAC d'un moyen de riposte adéquat aux modes d'attaques inédits des terroristes. Il a annoncé l'achat de ces fusils en octobre 2015, la livraison s'est échelonnée jusqu'au mois de juin 2016. L'utilité opérationnelle de ce fusil semble discutable. Le fusil semble posséder un gros défaut de conception, découvert par les soldats allemands en Afghanistan. Il perdrait toute ...
Question Écrite N° 96444 du 07/06/16 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 07/02/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les nouvelles exigences financières pesant sur les agences de voyages françaises. En effet, IATA, principal fournisseur de titres de transport aérien des agences de voyages françaises, a voté le 13 et 14 octobre 2015 une résolution imposant la mise en place de nouveaux critères pour l'agrément IATA et un raccourcissement à 15 jours des délais de paiement accordés aux agences. Ces mesures semblent disproportionnées et inadaptées. Elles pourraient pénaliser considérablement les jeunes et nouveaux entrepreneurs et risquent même de réduire le nombre d'entreprises de voyages. ...
Question Écrite N° 95763 du 10/05/16 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 07/02/17)
M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'œnotourisme aujourd'hui en France. La qualité des vins, la diversité des territoires et le savoir-faire français unique en la matière constituent de véritables atouts économiques. En effet, ce tourisme génère chaque année près de 7,5 millions de visiteurs, dont 3 millions d'étrangers. Aussi, en 2015, les exportations françaises de vins et spiritueux se sont élevées à 11,7 milliards d'euros. Depuis plusieurs années, cette stratégie marketing remporte déjà des succès dans les vignobles d'Aquitaine, de Bourgogne et de Champagne. Elle est également en ...
Question Écrite N° 101138 du 06/12/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 31/01/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'ordonnance visant à transposer la directive européenne 2013/55/UE du 23 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. En effet, celle-ci comporte des dispositions inquiétantes. Elle permet à des professionnels de santé, partiellement qualifiés, issus d'un autre État membre de l'Union européenne, d'exercer avec leur titre d'origine en France. Le danger est de faire courir un risque sur la qualité des soins, en l'absence de précisions concernant l'exacte compétence des soignants. De plus, un infirmier, par exemple, se verra exiger toutes les ...
Question Écrite N° 101547 du 20/12/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 31/01/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la grave question des cancers pédiatriques. Chaque année, en France, plus de 500 enfants et adolescents meurent d'un cancer. C'est la première cause de décès chez eux. Au niveau de la thérapie pour les cancers pédiatriques, seuls ceux bénéficiant de traitements anti-cancers initialement développés pour les adultes ont une meilleure chance de voir leur santé s'améliorer. Par contre, pour les enfants atteints de cancers spécifiques, l'évolution est aussi catastrophique que les moyens dédiés à la recherche sont faibles. En effet, en France, les fonds alloués à la recherche pour le ...
Question Écrite N° 102264 du 31/01/17 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 18/04/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les crémations de défunts porteurs de stimulateurs cardiaques de dernière génération. En effet, l'évolution technologique permet désormais l'implantation de prothèses de plus petite taille, placée dans le ventricule et passant par l'artère fémorale du patient, rendant tout retrait avant crémation plus complexe à effectuer. Jusqu'alors, chaque prothèse classique se voyait retirer par une simple incision. Or cette pratique n'est plus envisageable avec les nouveaux appareils. Ceux-ci rendent obligatoires la pratique d'interventions lourdes non réalisables sur place, faute d'installations suffisantes le ...
Question Écrite N° 53726 du 15/04/14 (Ministère de la justice) (Réponse le 24/01/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes suscitées par son projet de réforme pénale, notamment les dispositions concernant les délits routiers. En effet, à l'impréparation s'ajoute l'incompréhension. Il serait question de ne plus sanctionner certains de ces délits relevant jusqu'à lors des tribunaux que par les forces de l'ordre. Cette mesure adresse à une certaine catégorie de conducteurs dangereux un mauvais signe. Cela peut conduire à un allègement évident des peines. Or, en cas de gravité, les tribunaux sont là pour rendre la justice au nom de la République. Cette réforme semble hasardeuse si ce n'est ...
Question Écrite N° 85203 du 14/07/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 24/01/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des bénévoles de la protection civile dans l'Hérault. En effet au quotidien ces derniers subissent un réel manque de valorisation. En raison des ressources budgétaires des fédérations dépendant, essentiellement, des appels d'offres des communes, les différents centres, en particulier celui de Béziers, se retrouvent dans une situation financière de plus en plus compliquée. Le nouveau schéma régional n'améliore pas la situation. Au contraire, il accentue les difficultés. Ainsi la forte concurrence existante entre les différents organismes de sécurité civile complique les relations sur le ...
Question Écrite N° 100875 du 29/11/16 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 10/01/17)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes de nombreux viticulteurs concernant le non-paiement par l'État des primes de plantation ou de primes pour l'installation de goutte à goutte. En effet, de nombreux retards sont à constater. Or ceux-ci sont très pénalisants pour les exploitants. Ainsi, pour les Biterrois ayant subi une perte de récolte cette année, estimée à 50 %, cela les plonge dans une situation économique difficile. Ils ont à payer fin novembre plusieurs échéances. Dans ce contexte, le report du foncier non bâti est nettement insuffisant. Les primes ...
Question Écrite N° 95501 du 03/05/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/12/16)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débordements générés en marge du mouvement « Nuit debout ». Depuis plusieurs semaines, diverses agressions ont eu lieu à l'encontre de fonctionnaires de police durant ces manifestations. À cela s'ajoute des détériorations de biens appartenant au domaine public et privé. Cette situation ne peut donc plus perdurer. En effet, l'image de la République en sort affaiblie. De telles scènes de violence ne sauraient être acceptées dans notre État de droit. En outre, la presse a fait part de la colère des commerçants et des riverains victimes. Enfin, compte-tenu de l'état d'urgence et du risque élevé ...
Question Écrite N° 38434 du 24/09/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/11/16)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le récent rapport émanant de la Cour des comptes dénonçant la spirale de la dette sociale, jugée par le Président Migaud à la fois anormale et particulièrement dangereuse. En effet, constatant les efforts faits entre 2011 et 2012, l'Institution observe un véritable coup d'arrêt en 2013. Cela ne peut que nous interpeller. L'interruption du mouvement de réduction du déficit est préoccupante. Cette année, le trou serait d'environ 14,3 milliards d'euros, hors fonds de solidarité vieillesse. Ainsi, est-il de plus en plus important et de moins en moins accompagné. C'est pourquoi il lui ...
Question Écrite N° 92113 du 22/12/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/11/16)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création par le maire de Béziers d'une garde biterroise. Celle-ci a pour objet de faire patrouiller des bénévoles pendant l'état d'urgence dans la ville. Elle sera chargée de signaler tout acte suspect. Pourtant le préfet ne semble pas d'accord. Il a émis une réserve principale concernant l'absence de concertation avec lui. Il rappelle également que c'est sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département que le maire est chargé de la police municipale. Il y a donc ici des précisions à apporter. Afin d'éclaircir la situation et de dépassionner le débat, il convient de ...
Question Écrite N° 73039 du 27/01/15 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 01/11/16)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'équipement des forces de l'ordre, police et gendarmerie. En effet, dans les circonstances actuelles, il convient de répertorier précisément le type et le nombre d'armes dont elles disposent, afin de faire face à la menace terroriste. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les données qu'il peut rendre publiques. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les forces de police et de gendarmerie sont équipées de plusieurs types d'arme. En premier lieu, un pistolet automatique de calibre 9 mm équipe tous les policiers et gendarmes. Ils disposent en plus, en fonction des ...
Question Écrite N° 84535 du 07/07/15 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 01/11/16)
M. Élie Aboud interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la filière du massage bien-être en France. Celle-ci semble en effet contestée et remise en cause dans ses pratiques. Il semblerait utile d'en préciser les contours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social / Ministère des affaires sociales et de la santé L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de ...
Question Écrite N° 84152 du 07/07/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 25/10/16)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la gestion de l'eau. En France, celle-ci représente 30 milliards d'euros de dépense annuelle, soit 1,5 % du PIB et 174 000 emplois directs non délocalisables. L'eau constitue un besoin vital pour nos territoires dont les opportunités d'emplois restent encore insuffisamment exploitées. En effet il pourrait être aujourd'hui envisageable de doubler les investissements dans les réseaux d'eau, notamment pour prévenir les inondations. Ces différentes actions permettraient ainsi de favoriser la création d'emplois. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ...
