Amendement N° 256C (Rejeté)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 4 novembre 2013 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

La suppression d'une centaine de commissions consultatives depuis la fin de l'année 2012 a certainement généré des économies importantes.

Aussi, il serait utile de réaffecter les économies ainsi réalisées afin que ce mouvement de simplification ait également des conséquences budgétaires positives.

Ces commissions sont visées à la ligne « Commissions rattachées aux services centraux » (composée de dépenses de personnels uniquement).

Cette opération consiste donc à retirer 250 000 euros sur l'action n°01 « Coordination de l'action gouvernementale » du programme 129 du même nom et à les reverser au profit de l'action n°01 « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique » du programme 401 du même nom.

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