Amendement N° CF235C (Adopté)

Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation est chargé d'informer, d'orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d'ordre social ou professionnel, notamment au travers du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Ce sont ainsi près de 720 000 en moyenne qui bénéficient d'un suivi par les missions locales.

Les crédits prévus en projet de loi de finances pour 2014 s'élèvent à 178,80 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour 466 structures.

En outre, afin d'assurer l'accompagnement du dispositif « emploi d'avenir », 45 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sont prévus en 2014, ce qui représente une montée en puissance des crédits conforme aux charges supplémentaires qu'elles devront assumer.

Enfin, afin de soutenir l'accès à l'emploi des jeunes, les missions locales seront accompagnées, pour celles qui rentrent dans l'expérimentation, pour la mise en œuvre de la garantie jeune. Ce dispositif permettra, de manière expérimentale sur dix territoires, de proposer aux jeunes en grande difficulté d'insertion un contrat d'accompagnement intensif vers l'emploi ou la formation, accompagné d'une allocation équivalente au RSA.

Dans tous ces domaines, les missions locales doivent mobiliser la palette d'outils d'insertion à destination des jeunes et notamment les contrats d'alternance (contrats de professionnalisation et d'apprentissage), l'offre de formation construite avec les Régions ou encore les dispositifs de l'État (garantie jeunes, emplois d'avenir).

Le Rapporteur spécial souhaite donc attirer l'attention sur la tension de plus en plus forte constatée au sein des missions locales dont les fonctions se développent de plus en plus et sur lesquelles le Gouvernement s'appuie de plus en plus, sans que leurs moyens ne progressent proportionnellement aux responsabilités nouvelles qui leur sont confiées.

Le Rapporteur spécial propose donc de majorer de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement destinés aux missions locales en 2014.

Cette opération revient donc à augmenter de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) de l'action 2 du programme 102 et à diminuer de la même somme les AE et les CP de l'action 1 du programme 103 pour les contrats de génération, dont la dotation budgétaire est manifestement surévaluée pour 2014.