Amendement N° CE11C (Non soutenu)

Afin d'atteindre les objectifs affichés par le programme « Ambition Bio 2017 » (doublement des surfaces bio, 20 % d'approvisionnement bio des restaurants administratifs, création d'emplois agricoles…), un accompagnement renforcé des agriculteurs sur le terrain est indispensable.

Les crédits affectés à l'animation en agriculture biologique (« l'Animbio ») jouent dans cette perspective un rôle central (financement de diagnostics et projets de conversion, du suivi technique par systèmes de production et des expertises opérationnelles et territoriales de structuration des filières amont).

Or, si l'Animbio bénéficie en pratique de l'abondement de la dotation initiale par région par d'autres lignes budgétaires non ou moins consommées, cette fongibilité de ligne à ligne est remise en cause dans le cadre du dialogue budgétaire avec les services du ministère du budget.

Cet amendement vise par conséquent à sécuriser les crédits affectés à l'Animbio en portant d'emblée en loi de finances initiale leur montant de 2,7 à 12 millions d'euros.

Cet amendement propose donc de déplacer 9,3 millions d'euros depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 03 « Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » vers l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » du programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires ».