Amendement N° 91 (Irrecevable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

(15 amendements identiques : 103 109 114 210 250 307 319 343 358 398 451 479 501 545 711 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Ollier, Mme Genevard, M. Kossowski, M. Hetzel, M. Cochet, M. Guillet, M. Gaymard, M. Chartier, M. Lellouche, M. Bénisti, M. Myard, M. Devedjian.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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