Amendement N° DN21C (Rejeté)

Le présent amendement a pour but, d'une part, de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, et d'autre part, d'augmenter  la dotation annuelle dédiée aux opérations extérieures.

La commission de la défense de l'Assemblée Nationale a organisé cette année un cycle d'auditions sur la dissuasion nucléaire. A cette occasion, plusieurs généraux ont alerté sur le risque que nos investissements dans le nucléaire militaire n'entraînent - à terme - la détérioration de nos forces conventionnelles, certains allant jusqu'à suggérer de supprimer les forces aériennes stratégiques.

Alors que les armées françaises sont plus que jamais mises à contribution pour réduire les effectifs de l'État, la suppression progressive de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire permettrait de générer des centaines de millions d'euros d'économie chaque année et d'abonder notre dotation OPEX.

En outre, dans la mesure où, conformément à l'article 3bis de la loi de programmation militaire, les dépassements du budget consacré aux opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel, la présente disposition contribue indirectement au redressement des finances publiques.

Cet amendement propose donc de retirer un peu plus de 230 millions d'euros à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire et de les réaffecter aux opérations extérieures.

Par souci de visibilité, il prévoit par ailleurs le regroupement de l'ensemble des crédits alloués aux opérations extérieures sur un nouveau programme intitulé « Surcoûts et soutien liés aux opérations extérieures».

Il propose donc de supprimer les autorisations d'engagement à hauteur de :

- 112 750 000 euros sur l'action 4 du programme 178,

- 280 000 000 euros sur l'action 6 du programme 178 ;

- 170 000 000 euros sur la sous-action 59-01 du programme 212 ;

- 16 264 796 euros sur l'action 6, sous action 17 du programme 146 ;

- 9 032 000 euros sur l'action 6, sous action 19 du programme 146 ;

- 92 691 109 euros sur l'action 6, sous-action 22 du programme 146.

Et d'augmenter les autorisations d'engagement à hauteur de :

-680 737 905 euros sur le nouveau programme « Surcoûts et soutien liés aux opérations extérieures», dont 285 368 952 euros pour le titre 2 (correspondant aux dotations initialement prévues auxquelles s'ajoutent à 50% des économies réalisées sur la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire).

En conséquence, il propose de supprimer les crédits de paiement suivants :

- 110 000 000 euros sur l'action 4 du programme 178;

-280 000 000 euros sur l'action 6 du programme 178 ;

-170 000 000 euros sur la sous-action 59-01 du programme 212

- 26 582 615 euros sur l'action 6, sous action 17 du programme 146 ;

- 12 155 793 euros sur l'action 6, sous action 19 du programme 146 ;

- 80 136 753 euros sur l'action 6, sous-action 22 du programme 146.

Et d'augmenter les crédits de paiement à hauteur de :

-678 875 7161 euros sur le nouveau programme « Surcoûts et soutien liés aux opérations extérieures», dont 284 437 580 euros pour le titre 2 (correspondant aux dotations initialement prévues auxquelles s'ajoutent à 50% des économies réalisées sur la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire).