Amendement N° DN22C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

(15 amendements identiques : DN21C AS19C CF57C 9D 23D 57C 189C 190C 256C 296C 302C 351C 413C 460C 461C )

Déposé le 22 octobre 2014 par : M. de Rugy, Mme Auroi.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaire » afin d'abonder les crédits d'équipement pour le combat en milieu hostile.

Les études amont « nucléaire » ont vocation à « assurer la préparation du renouvellement de la composante océanique à l'horizon de la fin de vie des SNLE actuellement en service »et à « améliorer les performances des missiles balistiques et des missiles stratégiques aéroportés ». Des objectifs surprenants lorsqu'on sait que le dernier SNLE, ainsi que les missiles M-51 et ASMP-A, ont  été mis en service en 2010, alors que leur durée de vie est de trente ans.

De plus, dans la mesure où la France détient près de cinquante missiles M-51 qui transportent chacun une charge nucléaire équivalente à 35 fois Hiroshima, il apparaît manifeste que nous avons atteint le point culminant de notre dissuasion il y a bien longtemps et que la course à l'équipement à laquelle nous nous livrons aujourd'hui relève du péché d'ubris.

En revanche, sous les effets conjugués de la stagnation du budget de la défense et du renouvellement de la composante nucléaire océanique, le risque est grand de voir nos forces conventionnelles subir un effet d'éviction et se dégrader.

La sanctuarisation des crédits alloués aux études amont « nucléaire » doit ainsi être questionnée, notamment au regard des besoins de forces engagées dans des interventions militaires. Comment expliquer que nous continuions à engager chaque année  plusieurs centaines de millions d'euros pour moderniser nos capacités nucléaires alors que nos soldats en opération utilisent des véhicules de l'avant blindé (VAB) vieux de quarante ans ?

Le présent amendement propose de rompre avec cette logique en supprimant la moitié des crédits alloués aux études amont « nucléaire » et en les affectant au financement du programme Scorpion, qui prévoit notamment le remplacement de 1000 véhicules de l'avant-blindé par des véhicules blindés multi-rôles (VBMR).

Il propose donc de supprimer les autorisations d'engagement à hauteur de :

-         99 500 000 euros sur l'action 7, sous action 3 du programme 144.

Et d'augmenter les autorisations d'engagement à hauteur de :

-         99 500 000 euros sur l'action 9, sous-action 77 du programme 146.

En conséquence, il propose de supprimer les crédits de paiement suivants :

-         116 000 000 euros sur l'action 7, sous action 3 du programme 144.

Et d'augmenter les crédits de paiement à hauteur de :

-         116 000 000 euros sur l'action 9, sous-action 77 du programme 146.

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