Amendement N° 261C (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Déposé le 5 novembre 2012 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 46(C)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'accroître de 15 millions d'euros les crédits de paiement consacrés à la reconstitution de la forêt, conséquences de la tempête Klaus, inscrits à l'action n° 12 du programme 215 Forêt, et de diminuer d'autant les moyens consacrés au fonctionnement du ministère en diminuant de 15 millions d'euros les moyens affectés à l'action n° 4 Moyens communs du programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.