Amendement N° 307C (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

(5 amendements identiques : 97C 261C 308C 309C 326C )

Déposé le 8 novembre 2012 par : Mme Allain, Mme Attard, les membres du groupe écologiste.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement de crédit, propose de faire bouger les lignes en matière de recherche sur l'agriculture biologique, l'agro-écologie et les techniques agricoles durables.

Nous proposons d'ajouter à l'action 2, qui s'intitule « Recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation Associés » du programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », 50 millions d'euros.

Cette somme sera parallèlement prélevée sur l'action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190, « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable ».

Les actions du programme 187 mises en œuvre par quelques organismes, dont l'INRA, ont pour finalité de faire évoluer les modes de production vers la gestion durable des ressources et des milieux en intégrant les performances économiques, sociales et environnementales des activités. Il s'agit notamment de développer des technologies, des procédés et des méthodes qui réduisent les consommations énergétiques, les émissions et les impacts négatifs sur les milieux, les habitats et les écosystèmes en général, tout en améliorant la sécurité des acteurs.

En effet, la recherche sur l'agriculture durable est largement insuffisante au vue des défis qui attendent l'agriculture dès aujourd'hui. Nous proposons de remédier à cela par cet amendement.

Cette somme, importante pour les chercheurs dans le domaine de l'agriculture biologique, est infime en vue du budget sur laquelle elle est prélevée, le CEA. En effet, elle ne représente que 3 % du budget alloué par l'Etat à cet organisme.

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