Déposé le 13 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 13 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».
- 3 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville ». Cette diminution est permise grâce à un effort de rationalisation des actions de soutien à la vie associative.
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