Amendement N° 808C (Retiré)

L'amendement vise à rétablir les crédits budgétaires du Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA) à un niveau identique de celui de la loi de finances initiale pour 2015.

Le CITEPA réalise pour le compte du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques requis dans le cadre des accords internationaux sur le climat et sur la qualité de l'air. Il se voit également confier des études en réponse à des exigences européennes ou internationales et participe aux audits européens et internationaux.

Le centre est financé par le programme 174 et le programme 181 à hauteur de 1,49 million d'euros en 2016 contre 1,63 million d'euros en 2015 et 1,80 millions d'euros en 2014. Ainsi, au total, la baisse des crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2016 est de près de 8,6 % par rapport à 2015 et de 17,2 % par rapport à 2014.

L'importance des restrictions budgétaires constatées ne permettront plus au centre de réaliser l'intégralité de ses missions telles que la rédaction du rapport SECTEN, le suivi de certains travaux internationaux, la réalisation de revues des inventaires étrangers d'émissions de gaz à effet de serre, la réalisation d'un centre commun franco-chinois d'études de la pollution atmosphérique, ainsi que de nombreux travaux méthodologiques et scientifiques sur la pollution atmosphérique en France et à l'international. La situation pourrait donc s'avérer tendue, d'autant plus que le centre doit faire face à une augmentation prévisible d'activité pour les prochaines années liée à la nouvelle réglementation européenne sur les grandes installations de combustion, au renforcement des engagements européens et internationaux, et à une prochaine revue approfondie de l'inventaire de gaz à effet de serre.

Une telle situation, l'année où la France organise la COP 21, et alors même que notre pays est aujourd'hui engagé dans un contentieux européen pour non-respect de certains engagements concernant la lutte contre la pollution de l'air, est de nature à diminuer notre influence et notre crédibilité concernant l'engagement de la France dans la lutte contre le changement climatique et l'amélioration de la qualité de l'air.

L'amendement propose en conséquence un maintien des crédits du centre à un niveau équivalent de celui de 2015 en :

– augmentant de 140 000 euros les crédits destinés au CITEPA au sein de l'action n° 5 Lutte contre le changement climatique du programme 174Énergie, climat et après-mines ;

– diminuant de 140 000 euros les crédits destinés aux frais de contentieux de l'action n°1Prévention des risques technologiques et des pollutions du programme 181Prévention des risques qui fait l'objet d'une sur-budgétisation récurrente (3,4 millions d'euros pour le PLF 2016).