Amendement N° 320C (Tombe)

Projet de loi de finances pour 2016

Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Amendement de repli par rapport au n°319.

Cette solution avait été envisagée par la rapporteure générale en commission. Bien qu'insuffisante par rapport aux engagements du gouvernement, elle doit être considérée ici comme une solution de repli.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l'action n°01 du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » d'une part, et de l'action n°05 du programme 220 « Statistiques et études économiques d'autre part, pour les reverser au profit de l'action n°02 « Commerce, artisanat et services » du programme 134 « Développement des entreprises et des services » qui comprend le FISAC.]

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