Amendement N° 299C (Retiré)

Le présent amendement prolonge les conclusions et propositions du rapport d'information de Catherine Queré et Jean-Marie Sermier sur maladies de la vigne et du bois rendu en juillet dernier.

L'ESCA progresse plus vite que n'avait progressé le phylloxéra et sur le terrain , crée des dégâts irréversibles. A défaut d'un appel à projet plus global, qui serait pourtant nécessaire, cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projet sur les maladies du bois et de la vigne, cet appel à projet étant uniquement consacré à l'ESCA.

L'absence d'appel à projet dans ce domaine, la dispersion actuelle de la recherche, le trop faible nombre de conventions CIFRE et l'insuffisante coordination entre les Instituts spécialisés ou les laboratoires de l'INRA font prendre un retard considérable à notre pays dans la lutte contre ces maladies. L'arrêt du seul traitement connu en 2001, n'a pas été suivi par un effort de recherche de nature à répondre à l'ampleur du phénomène. Cet amendement permettra donc de lancer un appel à projet, qui doit s'accompagner de la mise en place d'une structure administrative d'évaluation adaptée.

Les crédits du programme développement et transfert seront redéployés à cet effet par une diminution, au sein du programme 775 à due concurrence des actions consacrées au programme d'assistance technique, qui concerne essentiellement des opérations de campagne d'information (action 01).

Il conviendrait en outre que, si des recettes supplémentaires apparaissent en cours de gestion au sein du compte d'affectation spéciale, alors que le secteur viticole contribue largement au financement de ce compte, elles puissent être consacrées prioritairement à une extension d'appels à projet dans le secteur de la recherche contre les maladies du bois et de la vigne, avec un même souci de coordination des actions en la matière.