Amendement N° 934C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2016

(10 amendements identiques : 54C 215C 291C 293C 294C 295C 298C 299C 424C 495C )

Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Laurent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

L'État aide l'acquisition de véhicules propres, en particulier de véhicules électriques, dans le cadre des programmes 791 et 792. L'amélioration des performances écologiques des automobiles est un enjeu majeur de notre politique de l'air et du climat. Suite à l'adoption de la loi de transition énergétique, nous devons prendre résolument le tournant du véhicule électrique. Le développement des transports en commun ou des modes alternatifs à la voiture ne répondra que partiellement au besoin de déplacement. Le véhicule automobile individuel correspond tant aux contraintes qu'aux aspirations d'une immense majorité de nos concitoyens. Hors des centres-villes, l'automobile est une nécessité.

Il est proposé de doubler la part de l'aide complémentaire spécifique aux personnes non-imposables qui acquièrent un véhicule propre. A cette fin, les crédits de l'action n°1 du programme 792 sont abondés par un transfert des crédits de l'action n°1 du programme 791.

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