Amendement N° 1225 2ème rectif. (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Sous-amendements associés : 1309 1315
Déposé le 13 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Assouly, M. Bays, M. Beffara, M. Boisserie, M. Bricout, M. Bui, M. Buisine, Mme Capdevielle, M. Capet, Mme Erhel, M. Fekl, Mme Hélène Geoffroy, M. Le Borgn', M. Le Roch, Mme Lousteau, Mme Delaunay, M. Castaner, Mme Sandrine Doucet, M. Ferrand, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Rabin, Mme Untermaier, Mme Zanetti, M. Pietrasanta, M. Da Silva, Mme Pochon, Mme Descamps-Crosnier, M. Potier, M. Roman, Mme Chapdelaine, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Au climat et à l'énergie. ».
Exposé sommaire :
La commission des Lois a supprimé le chef de filât régional de la compétence sur la transition énergétique en raison de l'imprécision du périmètre qu'elle recouvre.
Il convient donc, par cet amendement, d'y substituer la compétence Energie-climat et ainsi rétablir le chef de filât régional pour cette compétence.
Il s'agit notamment de renforcer le rôle de planification des Régions afin de décliner et mettre en œuvre, dans les territoires, les engagements internationaux de la France.
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