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Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le 2° de cet article propose de mettre en place un blocage administratif pour les sites faisant l'apologie du terrorisme. Cet amendement propose de supprimer cette partie de l'article, pour plusieurs raisons. D'une part, le blocage administratif est rarement applicable en pratique. Ainsi, suite ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 421-2-4 du code pénal, introduit par la loi de 2012, permet de pénaliser la provocation au terrorisme, même non suivie d'effet. Cet ajout avait été contesté par l'Assemblée nationale, qui ne voyait pas son utilité, avant d'être rétabli en CMP. L'article 4 de la présente proposition de loi vi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 de cette proposition de loi vise à pénaliser la consultation de site faisant l'apologie du terrorisme. Si l'apologie du terrorisme est quelque chose de grave, et l'endoctrinement de certaines personnes inquiétants, cet article ne semble pas opportun. D'une part parce qu'il fait appel à de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier de cette proposition de loi vise à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer de sites faisant l'apologie du terrorisme. Cet amendement propose de supprimer cet article. Le 1° de l'article propose que soit mise en avant l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le 1° de l'article propose que soit mise en avant l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait au terrorisme. L'alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, mais seulement à rappeler une ob...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Après le septième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (déplacement des nouvelles dispositions au sein du 7 du I de l'article 6 de la loi de 2004 sur la confiance dans l'économique numérique).

A l'alinéa 6, après les mots : « section 4 », insérer les mots : « du chapitre II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. A l'alinéa 2, après le mot : « habituelle », insérer le mot : « sur ». II. Au même alinéa, supprimer les mots : « mettant à disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article 20‑4‑1 de l'ordonnance n° 45‑174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, il est inséré un article 20‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. 20‑4‑2. Pour l'application de l'article 421‑2‑5 du code pénal aux mineurs âgés de treize à seize ans, la juridiction peut, à la place des peines prévues au premier alinéa de cet article, pre...

Aux alinéas 3, 5 et 7, substituer à la référence : « 421‑2‑4 », la référence : « 421‑2‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence.

I. Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Au dernier alinéa, les mots : « et septième » sont remplacés par les mots : « , septième et huitième ». « II.- Au premier alinéa du 1 du VI du même article 6, les mots : « et septième » sont remplacés par les mots : « , septième et huitième ». II. En conséquence, au premier aliné...

Le titre II du livre II du code de la sécurité intérieure est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Investigations sous pseudonyme par voie d'échanges électroniques « Art. L. 224‑1. À titre expérimental, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut, afin de prévenir les...

I. A l'alinéa 1er, substituer à la référence : « 421‑2‑4‑1 », la référence : « 421‑2‑5 ». II. En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Après la référence : « article 706‑25‑2 », insérer les mots : « du code de procédure pénale ». II. Substituer à la référence : « 421‑2‑4 », la référence : « 421‑2‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de conséquence.

I. A l'alinéa 4, substituer aux mots : « diffusion d'images ou de représentations faisant l'apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal », les mots : « provocation directe aux actes de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal ou contre l'apologie de tels actes ». II. En conséquence, au mê...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « humanité », sont insérés les mots : « , de la provocation directe aux actes de terrorisme prévus au titre II du livre IV du code pénal et de l'apologie de tels actes » et après le mot : « cinquième », est inséré le mot : « , sixième » ; Exposé sommaire : Amendement de précis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier de cette proposition de loi vise à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer de sites faisant l'apologie du terrorisme et engager la responsabilité des fournisseurs d'accès et des hébergeurs. Cet amendement propose de supprimer cet article. Le 1° de l'article propose qu...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le 1° de l'article propose que soit mise en avant l'obligation faite aux hébergeurs et fournisseurs d'accès à Internet (FAI) de mettre en place des dispositifs de signalement des contenus illicites ayant trait au terrorisme. L'alinéa ne vise pas à interdire ces contenus, mais seulement à rappeler une ob...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Le 2° de cet article propose de mettre en place un blocage administratif pour les sites faisant l'apologie du terrorisme. Cet amendement propose de supprimer cette partie de l'article, pour plusieurs raisons. D'une part, le blocage administratif est rarement applicable en pratique. Ainsi, suite ...